Zone d'aménagement concerté (ZAC) Pasteur.- Rue du Loup, déclassement du domaine public d'un volume souterrain : dossier d'enquête publique (lacunaire).
Date
2002-2003
Cote
462W24
-
Contexte : 462W
- DOMANIALITE
- Zone d'aménagement concerté (ZAC) Pasteur.- Rue du...
Producteur :
DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES