Voies privées non communales, classement dans le domaine public : acte de dépôt, arrêté préfectoral (concerne rue du Balcon, rue des Chalets, une partie de la rue du Funiculaire, rue Garibaldi, une partie de la rue Giacomotti, rue Alexandre Grosjean, rue Albert Métin, rue Radieuse, rue des Roches, rue Charles Sauria), rapport d'enquête publique, notes, comptes-rendus de réunions, correspondance, documents de travail.
Date
1999-2003
Cote
462W39
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Contexte : Série : Série W. Archives contemporaines
- DOMANIALITE
- Voies privées non communales, classement dans le domaine...
Producteur :
DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES