Ms 373 - « Recueil des écritures fournies dans le procès que M. [Ferdinand] de Rye, archevêque de Besançon, demandeur originaire, avoit au Conseil aulique de l'Empereur [à Vienne], contre les gouverneurs et citoyens de la ville, défendeurs », au sujet des droits de juridiction réciproquement prétendus (1618), avec diverses pièces concernant l'accord intervenu, en 1645, pour apaisement de ces différends
Date
XVIIe siècle
Cote
Ms 373
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Contexte : Fonds général (Ms 1 à 507)
- Ms 340 à 400 - Jurisprudence, commentaires, procès
- Ms 373 - « Recueil des écritures fournies dans le procès...