Ms 397 - Recueil de formules, à l'usage des notaires de l'officialité de Besançon
Date
XVIe siècle
Cote
Ms 397
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Contexte : Fonds général (Ms 1 à 507)
- Ms 340 à 400 - Jurisprudence, commentaires, procès
- Ms 397 - Recueil de formules, à l'usage des notaires...