Factum pour les sieurs Révérends Haut Doyen et Chanoines de l'illustre Chapitre métropolitain de Besançon et Révérend sieur messire Ferdinand Mathieu de Laborey, Seigneur de Charchillac, chanoine dudit Chapitre, défendeurs, contre le sieur Jean-Claude Cabet de ladite ville, demandeur en complainte [Signé : Cl. F. d'Orival l'ainé ; Colin, procureur]
Date
[1671]
Cote
241087
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Contexte : Livres de Franche-Comté
- Factum pour les sieurs Révérends Haut Doyen et Chanoines...