Ms 1085 - « Remonstrance faite au Roy [d'Espagne] par la cour [du parlement de Dole], 1661 », pour réfuter les prétentions de Besançon à devenir la capitale politique et judiciaire de la Franche-Comté
Date
Seconde moitié du XVIIe siècle
Cote
Ms 1085