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Registres des arrêtés relatifs aux établissements recevant du public (arrêts d'urbanisme, du 1er octobre 2007 au 11 décembre 2008).
Date
2007-2008
Cote
602W21, 602W15 (ancienne cote)
2007-2008
602W21, 602W15 (ancienne cote)
2008-2010
602W20, 602W14 (ancienne cote)
2007-2008
602W19, 602W13 (ancienne cote)
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