Syndicat Intercommunal de Besançon-Thise-Chalezeule. - Indemnités allouées au receveur et au président du Syndicat, fixation : circulaires préfectorales, délibérations du comité syndical, jugement de la Chambre régionale des comptes, correspondance.
Date
1973-2002
Cote
774W3
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Contexte : 774W
- Syndicat Intercommunal de Besançon-Thise-Chalezeule
- Comptabilité
- Syndicat Intercommunal de Besançon-Thise-Chalezeule....
Producteur :
SERVICE RELATIONS INTERCOMMUNALES