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Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus par le conseil communal dans des causes criminelles portées devant l'un des tribunaux laïques de la ville, intervention qui avait lieu chaque fois que l'accusé ou l'accusateur demandaient le jugement du conseil

Date

1392-1572

Cote

FF37
- Contexte : FF
- Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus...
2
Garde nationale de Besançon. Contrôles d'armement (1848-1852)

Date

1848-1852

Cote

3H47
- Contexte : 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers
- Garde nationale de Besançon. Contrôles d'armement (1848-1852)
3

1 media
Horloges publiques. Marchés passés par la ville pour les constructions, réparations et entretien des quatre horloges publiques placées dans les clochers de Saint Jean Baptiste, Saint Maurice, Saint Pierre et Sainte Madeleine

Date

1682-1784

Cote

DD176
- Contexte : DD
- HORLOGES PUBLIQUES
- Horloges publiques. Marchés passés par la ville pour...
4
- Traité de Rouen, portant transaction sur différents points de juridiction et droits entre la Cité et l'Archevêque (1435) - Traité d'association entre Thiébaud de Neufchâtel, Seigneur de Blamont, Maréchal de Bourgogne, agissant pour au nom de Bourogne de Philippe le Bon et la Cité : droit donné au Comte Duc d'avoir un juge et un capitaine dans la Cité, et un receveur chargé de percevoir à son profit la moitié des amendes de justice et des gabelles établies ou à établir (Besançon, 10 septembre 1451) - Copie du mandement de la Comtesse Marguerite pourvoyant de l'office du juge en la Cité de Besançon, Nicolas Perrenot de Granvelle (14 août 1527) et de la procuration donnée à celui-ci à Jacques Bonvalot pour être son substitut dans l'office de juge (8 janvier 1528) - Arbitrage des empereurs Rodolphe II et Mathias au sujet des difficultés survenues entre la ville et les Archiducs Albert et Isabelle relativement à l'association (1603-1615)

Date

1435-1615

Cote

AA18
- Contexte : AA
- - Traité de Rouen, portant transaction sur différents...
5
Ecole nationale d'Horlogerie. Personnel : recrutement, concours, demandes d'emplois, candidatures pour différents postes ....création de postes, traitements, indemnités, retraites, discipline...

Date

1901-1921

Cote

1R96
- Contexte : 1R - Instruction publique
- Ecole nationale d'Horlogerie. Personnel : recrutement,...
6
Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le baillage de Besançon - Procès soutenu par la municipalité devant le Conseil d'Etat, sur l'appel émis par le baillage d'un arrêt du Parlement de Besançon, qui reconnaissait à l'Hôtel de Ville le monopole de la juridiction en matière de police, le baillage voulant user d'une déclaration royale de 1701 pour soutenir que le tribunal de l'Hôtel de Ville ne pouvait rendre aucun jugement de police sans l'assistance de deux conseillers du baillage, prétention que repoussa l'arrêt du Conseil d'Etat

Date

1705-1718

Cote

FF49
- Contexte : FF
- Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le...
7

1 media
Reconnaissances des terrains acensés de la ville de Besançon (lacunes : manquent 403, 418, 419, 446, 497, 499, 510). Les pièces suivantes sont illustrées par un plan : 474, 506, 507, 512.

Date

1781-1785

Cote

DD104
- Contexte : DD
- RECONNAISSANCE DES TERRAINS ACENSÉS DE LA VILLE DE...
- Reconnaissances des terrains acensés de la ville de...
8
Privilèges de juridictions de la commune de Besançon : conflits de juridiction - Lettres de non préjudice données à la municipalité par les² officiers des tribunaux civils qu'elle autorisait, dans certains cas, à faire des arrestations, procèdant de leur initiative - Lettres analogues du bailli d'Amont et du maréchal de Bourgogne, sentence du bailli de Dole et arrêt du Parlement de Franche Comté reconnaissant leur incompétence judiciaire quant au territoire et aux citoyens de Besançon - Réformations suivies par la commune, de décisions arbitraires prises par les officiers chargés, au temps des vendanges, de recueillir la dîme dûe à l'archevêque ou au chapitre par certains cantons de vignes du territoire de Besançon - Arrêts et pièces de procédure établissant que le bailli de l'abbé de St Paul n'est qu'un juge de simple police, qu'il ne lui appartient ni de vendre par autorité de justice, ni d'instruire les causes criminelles ni d'ordonner l'arrestation préventive des accusés (1501-1729)

Date

1326-1729

Cote

FF5
- Contexte : FF
- Privilèges de juridictions de la commune de Besançon...
9
Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque et le chapitre de Besançon - Mémoires relatifs aux différends entre la commune , l'archevêque et le chapitre de Besançon

Date

1641

Cote

FF36
- Contexte : FF
- Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
10
Procès intenté par la justice municipale à Pierre de Rosières, chanoine et vicaire général Procès pour violence envers un notaire et son compagnon qui étaient venus l'assigner devant les commissaires impériaux chargés d'instruire la cause de compétition existant entre ledit chanoine et Pierre Rollin, archidiacre d'Autun, au sujet de la dignité d'abbé de Saint Paul à Besançon

Date

1504-1507

Cote

FF7
- Contexte : FF
- Procès intenté par la justice municipale à Pierre de...
11
Classes 1944 à 1946

Date

1944-1946

Cote

1H79
- Contexte : 1H - Recrutement
- Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
- Recensement
- Tableaux de recensement (contient une table alphabétique).
- Classes 1944 à 1946
12
Grenier à Blé. Comptes des grains et finances du grenier 1711-1720

Date

1711-1720

Cote

HH12
- Contexte : HH
- GRENIERS À BLÉ - COMMERCE DES GRAINS - APPROVISIONNEMENT
- Grenier à Blé. Comptes des grains et finances du grenier...
13

1 media
Construction, projet de bâtiment sis à l'angle des avenues d'Helvétie et Denfert-Rochereau : rapport (1903) ; acquisition d'une propriété rue d'Alsace : plans (1906).

Date

1903-1906

Cote

1M84
- Contexte : 1M - Edifices publics
- Bourse du Travail
- Construction, projet de bâtiment sis à l'angle des...
14
Classes 1885 à 1888

Date

1885-1888

Cote

1H53
- Contexte : 1H - Recrutement
- Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
- Recensement
- Préparation des tableaux de recensement
- Relevés de naissances : liste alphabétique, état nominatif...
- Classes 1885 à 1888
15

2 lots 439 medias
Bannière de Saint Pierre : Eglise Saint Pierre et alentours. Sentier Saint Pierre : - Titres et reconnaissance pour la ville de la propriété d'un passage public et d'un terrain contigu situé au pourtour de l'église Saint Pierre - Bâtiment fait sur ce terrain en 1744 et amodiation de cet immeuble (1580-1791) - Procès relatif à un droit d'avoir une porte ouverte sur le cul-de-sac derrière l'église Saint Pierre prétendu par le propriétaire d'une maison adossée à cette église, opposition de la fabrique de Saint Pierre à cette prétention (1784-1790) - Cloche municipale destinée au clocher de Saint Pierre (1786-1789) - Enquête sur le caractère public d'un sentier allant à travers les vignes de la rue des Granges à la Tour Saint Pierre (1487)

Date

1487-1791

Cote

DD16
- Contexte : DD
- BANNIÈRE DE SAINT PIERRE (DD 13 à DD 20)
- Bannière de Saint Pierre : Eglise Saint Pierre et alentours....
16
1844-1845

Date

1844-1845

Cote

1H141
- Contexte : 1H - Recrutement
- Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
- Engagements volontaires
- Engagements volontaires, pièces à l'appui : ordres...
- 1844-1845
17
Ecole de Musique. Examens de fin d'année, distributions des prix

Date

1889-1893

Cote

1R16
- Contexte : 1R - Instruction publique
- Ecole de Musique. Examens de fin d'année, distributions...
18
Garde nationale de Besançon. Visite des armes (1830-1842)

Date

1830-1842

Cote

3H45
- Contexte : 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers
- Garde nationale de Besançon. Visite des armes (1830-1842)
19
Rentier et comptes de la Confrérie Saint Antoine érigée dans l'église de l'Hôpital de Saint Antoine ( 1568-1695)

Date

1568-1695

Cote

GG408
- Contexte : GG
- I CULTES (GG1 à GG413)
- Confrèrie
- Rentier et comptes de la Confrérie Saint Antoine érigée...
20
Conseil municipal. Plumitifs des séances, année 1888

Date

1888

Cote

1D168
- Contexte : 1D - Conseil Municipal
- Délibérations municipales
- Minutes et plumitifs (1797-1906)
- Conseil municipal. Plumitifs des séances, année 1888

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Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus par le conseil communal dans des causes criminelles portées devant l'un des tribunaux laïques de la ville, intervention qui avait lieu chaque fois que l'accusé ou l'accusateur demandaient le jugement du conseil

Date

Cote

Contexte : FF

Garde nationale de Besançon. Contrôles d'armement (1848-1852)

Date

Cote

Contexte : 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers

Horloges publiques. Marchés passés par la ville pour les constructions, réparations et entretien des quatre horloges publiques placées dans les clochers de Saint Jean Baptiste, Saint Maurice, Saint Pierre et Sainte Madeleine

Date

Cote

Contexte : DD

Date

Cote

Contexte : AA

Ecole nationale d'Horlogerie. Personnel : recrutement, concours, demandes d'emplois, candidatures pour différents postes ....création de postes, traitements, indemnités, retraites, discipline...

Date

Cote

Contexte : 1R - Instruction publique

Date

Cote

Contexte : FF

Reconnaissances des terrains acensés de la ville de Besançon (lacunes : manquent 403, 418, 419, 446, 497, 499, 510). Les pièces suivantes sont illustrées par un plan : 474, 506, 507, 512.

Date

Cote

Contexte : DD

Date

Cote

Contexte : FF

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque et le chapitre de Besançon - Mémoires relatifs aux différends entre la commune , l'archevêque et le chapitre de Besançon

Date

Cote

Contexte : FF

Date

Cote

Contexte : FF

Classes 1944 à 1946

Date

Cote

Contexte : 1H - Recrutement

Grenier à Blé. Comptes des grains et finances du grenier 1711-1720

Date

Cote

Contexte : HH

Construction, projet de bâtiment sis à l'angle des avenues d'Helvétie et Denfert-Rochereau : rapport (1903) ; acquisition d'une propriété rue d'Alsace : plans (1906).

Date

Cote

Contexte : 1M - Edifices publics

Classes 1885 à 1888

Date

Cote

Contexte : 1H - Recrutement

Date

Cote

Contexte : DD

1844-1845

Date

Cote

Contexte : 1H - Recrutement

Ecole de Musique. Examens de fin d'année, distributions des prix

Date

Cote

Contexte : 1R - Instruction publique

Garde nationale de Besançon. Visite des armes (1830-1842)

Date

Cote

Contexte : 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers

Rentier et comptes de la Confrérie Saint Antoine érigée dans l'église de l'Hôpital de Saint Antoine ( 1568-1695)

Date

Cote

Contexte : GG

Conseil municipal. Plumitifs des séances, année 1888

Date

Cote

Contexte : 1D - Conseil Municipal