PARCHEMIN - Recherche

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Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus par le conseil communal dans des causes criminelles portées devant l'un des tribunaux laïques de la ville, intervention qui avait lieu chaque fois que l'accusé ou l'accusateur demandaient le jugement du conseil

Date

1392-1572

Cote

FF37

Contexte : FF
Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus...

2

- Traité de Rouen, portant transaction sur différents points de juridiction et droits entre la Cité et l'Archevêque (1435) - Traité d'association entre Thiébaud de Neufchâtel, Seigneur de Blamont, Maréchal de Bourgogne, agissant pour au nom de Bourogne de Philippe le Bon et la Cité : droit donné au Comte Duc d'avoir un juge et un capitaine dans la Cité, et un receveur chargé de percevoir à son profit la moitié des amendes de justice et des gabelles établies ou à établir (Besançon, 10 septembre 1451) - Copie du mandement de la Comtesse Marguerite pourvoyant de l'office du juge en la Cité de Besançon, Nicolas Perrenot de Granvelle (14 août 1527) et de la procuration donnée à celui-ci à Jacques Bonvalot pour être son substitut dans l'office de juge (8 janvier 1528) - Arbitrage des empereurs Rodolphe II et Mathias au sujet des difficultés survenues entre la ville et les Archiducs Albert et Isabelle relativement à l'association (1603-1615)

Date

1435-1615

Cote

AA18

Contexte : AA
- Traité de Rouen, portant transaction sur différents...

3

Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le baillage de Besançon - Procès soutenu par la municipalité devant le Conseil d'Etat, sur l'appel émis par le baillage d'un arrêt du Parlement de Besançon, qui reconnaissait à l'Hôtel de Ville le monopole de la juridiction en matière de police, le baillage voulant user d'une déclaration royale de 1701 pour soutenir que le tribunal de l'Hôtel de Ville ne pouvait rendre aucun jugement de police sans l'assistance de deux conseillers du baillage, prétention que repoussa l'arrêt du Conseil d'Etat

Date

1705-1718

Cote

FF49

Contexte : FF
Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le...

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2 lots 439 medias

Bannière de Saint Pierre : Eglise Saint Pierre et alentours. Sentier Saint Pierre : - Titres et reconnaissance pour la ville de la propriété d'un passage public et d'un terrain contigu situé au pourtour de l'église Saint Pierre - Bâtiment fait sur ce terrain en 1744 et amodiation de cet immeuble (1580-1791) - Procès relatif à un droit d'avoir une porte ouverte sur le cul-de-sac derrière l'église Saint Pierre prétendu par le propriétaire d'une maison adossée à cette église, opposition de la fabrique de Saint Pierre à cette prétention (1784-1790) - Cloche municipale destinée au clocher de Saint Pierre (1786-1789) - Enquête sur le caractère public d'un sentier allant à travers les vignes de la rue des Granges à la Tour Saint Pierre (1487)

Date

1487-1791

Cote

DD16

Contexte : DD
BANNIÈRE DE SAINT PIERRE (DD 13 à DD 20)
Bannière de Saint Pierre : Eglise Saint Pierre et alentours....

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Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les Etats suisses : - Concordats passés entre la ville de Besançon et les autres états suisses au sujet d'arrestations arbitraires et indues faites de part et d'autre (1381-1485) - Jugements par le conseil communal de Besançon de procès civils soumis à sa décision par la municipalité de Neuchâtel, celle-ci ayant l'habitude d'agir ainsi quand un cas judiciaire l'embarrassait, et ce pour motif que ses coutumes avaient été calquées sur celles de Besançon (1473-1480).

Date

1381-1485

Cote

FF38

Contexte : FF
Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les...

6

- Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens de Besançon, de leur procurer, moyennant une somme de 6,000 florins, confirmation de leurs privilèges par l'empereur Charles IV (27 décembre 1357) - Requête, jointe à la pièce précédente, par laquelle les citoyens énumèrent les droits et privilèges dont ils demandent confirmation - Lettres de Charles IV aux citoyens de Besançon les avertissant qu'il a ommis Simon de Langres, général des frères prêcheurs pour s'enquérir des droits qui appartiennent à l'Empire en la ville de Besançon (Trèves, 12 janvier 1363) - Confirmation par Charles IV des droits et privilèges de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364) : deux originaux parchemin et deux copies papier - Mandement de l'empereur Charles IV plaçant sous sa sauvegarde les citoyens de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364 ) - Lettre de l'empereur Wenceslas : il prend la ville de Besançon sous sa protection, déclare qu'elle relève de l'Empire et défend à l'archevêque Gérard d'Athies de prendre la qualité et les prérogatives de Seigneur de Besançon, sous peine de perdre le temporel de son archevêché et la régalie (Luxembourg, 3 mai 1398) - Confirmation par l'empereur Wenceslas des privilèges de Besançon : il enjoint à l'archevêque de prêter hommage à l'Empire dans l'année suivant sa prise de possession, sous peine de remise de son temporel, il règle les attributions judiciaires de la commune et les privilèges des citoyens en matière de juridiction (Luxembourg, 3 mai 1398) : deux originaux parchemin - Lettre de l'empereur Wenceslas annonçant aux citoyens de Besançon l'envoi d'un diplôme confirmatif de leurs privilèges (Luxembourg, 4 mai 1398)

Date

1357-1398

Cote

AA2

Contexte : AA
- Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens...

7

- Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles VIII confirmant les concessions faites par Louis XI à la ville de Besançon qui l'avait reconnu lui-même comme associé et comme gardien (Moutils les Tours, janvier 1484, Amboise, août 1489).

Date

1484-1489

Cote

AA20

Contexte : AA
- Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles...

8

Privilèges de la cité. Droits sur la succession des bâtards et des étrangers - Actes de la commune pour soutenir le droit qu'elle prétendait avoir de recueillir la succession de tout bâtard qui venait mourir dans la cité (1442-1572) -Mémoires pour soutenir la droit de recueillir la succession des étrangers qui mouraient à Besançon

Date

1442-1632

Cote

FF39

Contexte : FF
Privilèges de la cité. Droits sur la succession des...

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1 media

Pont de Battant à Besançon, Arc triomphal Acensements par la ville et baux à loyer des maisons et boutiques construites sur le grand pont de Besançon (1314-1790) - Pièces relatives à la dégradation de l'Arc de Triomphe élevé en 1676 à la gloire de Louis XIV, sur le pont Battant (1741), à sa réparation aux frais de l'état (1743), à sa cession à la ville à charge d'entretien (1747), à la location de deux boutiques placées en dessous et à sa démolition (1776)

Date

1314-1790

Cote

DD167

Contexte : DD
PONTS
Pont de Battant à Besançon, Arc triomphal Acensements...

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1 media

Forêt de Chailluz, Procès verbaux de délimitation de la partie de la forêt de Chailluz appartenant à la ville de Besançon avec les communes avoisinantes, Tallenay, Chalezeule, Vieilley, Marchaux, Thise, Chatillon le Duc, Bonay, Merey, Braillans

Date

1574-1721

Cote

DD110

Contexte : DD
FORÊTS
FORÊT DE CHAILLUZ
Forêt de Chailluz, Procès verbaux de délimitation de...

11

2 lots 183 medias

Bannière de Chamars : Titres de propriété et baux de location de divers immeubles et terrains appartenant à la ville (écuries près de la Porte Notre Dame, Etuves de la Tête noire, bains de Chamars ...)

Date

1363-1790

Cote

DD39

Contexte : DD
BANNIÈRE DE CHAMARS (DD 29 à DD 48 ; DD 41bis)
Bannière de Chamars : Titres de propriété et baux de...

12

- Confirmation par l'empereur Ferdinand II des privilèges concédés à la ville de Besançon par ses prédécesseurs (Vienne, 24 juillet 1627) - Confirmation par l'empereur Ferdinand III des privilèges de la Cité (Vienne, 12novembre 1638) - Confirmation par l'empereur Philippe IV, roi d'Espagne, des privilèges de la Cité (Madrid, 5 novembre 1663)

Date

1627-1663

Cote

AA7

Contexte : AA
- Confirmation par l'empereur Ferdinand II des privilèges...

13

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Mémoires et mandements de la garde dirigés par l'archevêque Antoine de Vergy et son chapitre contre la commune : lettres de l'archevêque, réponses de la cité ... - Traité de paix conclu en 1536 sous la médiation des commissaires impériaux

Date

1530-1537

Cote

FF26

Contexte : FF
Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...

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2 lots 114 medias

Bannière de Charmont : Rue de Richebourg Actes relatifs à l'achat ou à l'expropriation des terrains nécessaires à l'élargissement de la rue de Richebourg et à son prolongement jusqu'à celle du Petit Charmont

Date

1764-1777

Cote

DD59

Contexte : DD
BANNIÈRE DE CHARMONT (DD 57 à DD 60)
Bannière de Charmont : Rue de Richebourg Actes relatifs...

15

- Pièces relatives au traité de civilège et combourgeoisie conclu entre la cité de Besançon et les trois villes unies de Berne, Fribourg et Soleure en 151 et à la dénonciation de ce traité en 1533 - Lettres de l'Empereur Maximilien, de l'Archiduchesse Marguerite et de l'Empereur Charles Quint pour détourner la Cité de Besançon de cette alliance (1507-1518) - Traité conclu entre la cité de Besançon et les trois villes unies de Berne, Fribourg et Soleure, pour une période de 15 ans (Berne, 24 décembre 1518) - Correspondance entre la Cité et les trois villes suisses et actes des serments réciproques (1518-1533) - Dénonciation du traité de civilège (Berne, 12 décembre 1533, Soleure, 15 décembre 1533, Fribourg, 17 décembre 1533)

Date

1507-1533

Cote

AA23

Contexte : AA
- Pièces relatives au traité de civilège et combourgeoisie...

16

2 lots 224 medias

Bannière de Chamars : Rue Neuve : Pièces relatives au percement de la rue Neuve et à l'achat des terrains nécessaires à cet effet

Date

1739-1766

Cote

DD33

Contexte : DD
BANNIÈRE DE CHAMARS (DD 29 à DD 48 ; DD 41bis)
Bannière de Chamars : Rue Neuve : Pièces relatives...

17

1 media

Port de Rivotte. Droits de l'Archevêque - Arrêts et sentences règlementant les droits de l'Archevêque sur les bois arrivant au Port Rivotte par la rivière du Doubs : 1° une fascine par chaque propriétaire de tout train de bois gros ou menu. 2° la 160° partie de tout bois flotté à bûches séparées ou perdues

Date

1684-1733

Cote

DD151

Contexte : DD
PORT AU BOIS, FLOTTAGE DES BOIS
Port de Rivotte. Droits de l'Archevêque - Arrêts et...

18

166 medias

Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 mai 1436 - 24 mai 1437)

Date

1436-1437

Cote

CC19

Contexte : CC
Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790)
Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses,...

19

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Actes de l'opposition de l'empereur aux poursuites exercées par l'archevêque contre la commune de Besançon au sujet de la ruine du village et du château de Bregille - Citation et condamnation de l'archevêque en cour d'empire (1448-1449) - Exposé des griefs réciproques de l'archevêque et de la commune particulièrement au sujet de la juridiction des vendanges et de la taxe judicaires de la cour d'officialité (1453)

Date

1448-1453

Cote

FF23

Contexte : FF
Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...

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2 lots 132 medias

Bannière de Chamars : Promenade de Chamars - Conversion de Chamars en promenade publique, achats de terrains, nivellement, dessèchement, plantations - Ordonnance de 1787 pour la police de cette promenade (imprimé)

Date

1662-1777

Cote

DD40

Contexte : DD
BANNIÈRE DE CHAMARS (DD 29 à DD 48 ; DD 41bis)
Bannière de Chamars : Promenade de Chamars - Conversion...

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Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus par le conseil communal dans des causes criminelles portées devant l'un des tribunaux laïques de la ville, intervention qui avait lieu chaque fois que l'accusé ou l'accusateur demandaient le jugement du conseil

Date

Cote

Contexte : FF

Date

Cote

Contexte : AA

Date

Cote

Contexte : FF

Date

Cote

Contexte : DD

Date

Cote

Contexte : FF

Date

Cote

Contexte : AA

- Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles VIII confirmant les concessions faites par Louis XI à la ville de Besançon qui l'avait reconnu lui-même comme associé et comme gardien (Moutils les Tours, janvier 1484, Amboise, août 1489).

Date

Cote

Contexte : AA

Date

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Contexte : FF

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Contexte : DD

Forêt de Chailluz, Procès verbaux de délimitation de la partie de la forêt de Chailluz appartenant à la ville de Besançon avec les communes avoisinantes, Tallenay, Chalezeule, Vieilley, Marchaux, Thise, Chatillon le Duc, Bonay, Merey, Braillans

Date

Cote

Contexte : DD

Bannière de Chamars : Titres de propriété et baux de location de divers immeubles et terrains appartenant à la ville (écuries près de la Porte Notre Dame, Etuves de la Tête noire, bains de Chamars ...)

Date

Cote

Contexte : DD

Date

Cote

Contexte : AA

Date

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Contexte : FF

Bannière de Charmont : Rue de Richebourg Actes relatifs à l'achat ou à l'expropriation des terrains nécessaires à l'élargissement de la rue de Richebourg et à son prolongement jusqu'à celle du Petit Charmont

Date

Cote

Contexte : DD

Date

Cote

Contexte : AA

Bannière de Chamars : Rue Neuve : Pièces relatives au percement de la rue Neuve et à l'achat des terrains nécessaires à cet effet

Date

Cote

Contexte : DD

Date

Cote

Contexte : DD

Comptes de la Ville de Besançon, recettes et dépenses, Compte de Nicolas de Velotte (24 mai 1436 - 24 mai 1437)

Date

Cote

Contexte : CC

Date

Cote

Contexte : FF

Bannière de Chamars : Promenade de Chamars - Conversion de Chamars en promenade publique, achats de terrains, nivellement, dessèchement, plantations - Ordonnance de 1787 pour la police de cette promenade (imprimé)

Date

Cote

Contexte : DD