Combe Saragosse, procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) : dossier de réalisation (lacunaire dans les pièces administratives et les pièces graphiques) (1982), Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) (1985), modification du règlement (juin 1985), dossier de création (janvier 1981)
Date
1981-1985
Cote
88W6
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Contexte : 88W
- Combe Saragosse, procédure de Zone d'Aménagement Concerté...
Producteur :
SERVICE URBANISME