Répertoire des actes administratifs sujets à enregistrement et perception de droits ; feuillet volants, du germinal an XII (28 décembre 1809) et un cahier, du 2 janvier 1810 au 27 août 1831
Date
1810-1831
Cote
2D370, D2,239 (ancienne cote)
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Contexte : 2D - Actes de l'administration municipale
- Répertoire des actes administratifs sujets à enregistrement...