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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus par le conseil communal dans des causes criminelles portées devant l'un des tribunaux laïques de la ville, intervention qui avait lieu chaque fois que l'accusé ou l'accusateur demandaient le jugement du conseil
Cote
FF37
 Date
1392-1572
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus...
2

- Traité de Rouen, portant transaction sur différents points de juridiction et droits entre la Cité et l'Archevêque (1435) - Traité d'association entre Thiébaud de Neufchâtel, Seigneur de Blamont, Maréchal de Bourgogne, agissant pour au nom de Bourogne de Philippe le Bon et la Cité : droit donné au Comte Duc d'avoir un juge et un capitaine dans la Cité, et un receveur chargé de percevoir à son profit la moitié des amendes de justice et des gabelles établies ou à établir (Besançon, 10 septembre 1451) - Copie du mandement de la Comtesse Marguerite pourvoyant de l'office du juge en la Cité de Besançon, Nicolas Perrenot de Granvelle (14 août 1527) et de la procuration donnée à celui-ci à Jacques Bonvalot pour être son substitut dans l'office de juge (8 janvier 1528) - Arbitrage des empereurs Rodolphe II et Mathias au sujet des difficultés survenues entre la ville et les Archiducs Albert et Isabelle relativement à l'association (1603-1615)
Cote
AA18
 Date
1435-1615
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Traité de Rouen, portant transaction sur différents...
3

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Débats de la commune avec l'archevêque Charles de la Baume, celui-ci voulait faire usage de l'excommunication dans les procès civils et prétendant d'autre part que sa seigneurie de Bregille ne faisait pas partie de la banlieue de Besançon (1561-1573) - Conflit de la commune avec le chapitre de Besançon (1585) - Mémoires concernant le procès intenté par l'archevêque Ferdinand de Rye et le chapitre en cour d'empire à la commune qui prétendait exercer sa juridiction dans l'enclos du chapitre et faire marcher ses sergents dans les processions avant ceux de l'archevêque (1605-1613)
Cote
FF28
 Date
1561-1613
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
4

Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les Etats suisses : - Concordats passés entre la ville de Besançon et les autres états suisses au sujet d'arrestations arbitraires et indues faites de part et d'autre (1381-1485) - Jugements par le conseil communal de Besançon de procès civils soumis à sa décision par la municipalité de Neuchâtel, celle-ci ayant l'habitude d'agir ainsi quand un cas judiciaire l'embarrassait, et ce pour motif que ses coutumes avaient été calquées sur celles de Besançon (1473-1480).
Cote
FF38
 Date
1381-1485
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les...
5

- Correspondance de la municipalité de Besançon avec les Parlements de Dole et de Dijon relative à des affaires de justice et à leurs droits réciproques en matière de juridiction
Cote
AA40
 Date
1562-1653
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Correspondance de la municipalité de Besançon avec...
6

- Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens de Besançon, de leur procurer, moyennant une somme de 6,000 florins, confirmation de leurs privilèges par l'empereur Charles IV (27 décembre 1357) - Requête, jointe à la pièce précédente, par laquelle les citoyens énumèrent les droits et privilèges dont ils demandent confirmation - Lettres de Charles IV aux citoyens de Besançon les avertissant qu'il a ommis Simon de Langres, général des frères prêcheurs pour s'enquérir des droits qui appartiennent à l'Empire en la ville de Besançon (Trèves, 12 janvier 1363) - Confirmation par Charles IV des droits et privilèges de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364) : deux originaux parchemin et deux copies papier - Mandement de l'empereur Charles IV plaçant sous sa sauvegarde les citoyens de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364 ) - Lettre de l'empereur Wenceslas : il prend la ville de Besançon sous sa protection, déclare qu'elle relève de l'Empire et défend à l'archevêque Gérard d'Athies de prendre la qualité et les prérogatives de Seigneur de Besançon, sous peine de perdre le temporel de son archevêché et la régalie (Luxembourg, 3 mai 1398) - Confirmation par l'empereur Wenceslas des privilèges de Besançon : il enjoint à l'archevêque de prêter hommage à l'Empire dans l'année suivant sa prise de possession, sous peine de remise de son temporel, il règle les attributions judiciaires de la commune et les privilèges des citoyens en matière de juridiction (Luxembourg, 3 mai 1398) : deux originaux parchemin - Lettre de l'empereur Wenceslas annonçant aux citoyens de Besançon l'envoi d'un diplôme confirmatif de leurs privilèges (Luxembourg, 4 mai 1398)
Cote
AA2
 Date
1357-1398
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens...
7

- Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles VIII confirmant les concessions faites par Louis XI à la ville de Besançon qui l'avait reconnu lui-même comme associé et comme gardien (Moutils les Tours, janvier 1484, Amboise, août 1489).
Cote
AA20
 Date
1484-1489
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles...
8
Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt de Chailluz appartenant à la Ville de Besançon avec les communes de Tallenay, Chalezeule, Vieilley, Marchaux, Thise, Chatillon-le-Duc, Bonay, Merey et Braillans.

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Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt de Chailluz appartenant à la Ville de Besançon avec les communes de Tallenay, Chalezeule, Vieilley, Marchaux, Thise, Chatillon-le-Duc, Bonay, Merey et Braillans.
Cote
DD110
 Date
1574-1731
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : DD

  • FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis)
  • FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114...
  • PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis...
  • Procès-verbaux de délimitation de la partie de la forêt...
9

- Instructions, mémoriaux, correspondance et comptes relatifs aux missions remplies pour la commune de Besançon en Cour d'Empire à Rouvre et à Bruxelles notamment par Hugues Henry (1608-1632), François d'Orival (1638-1639) et J.J Chifflet (1640-1642) - Compte rendu de plusieurs missions remplies par Hugues Henry (1608, 1612-1615, 1627, 1631, 1632)
Cote
AA29
 Date
1603-1642
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Instructions, mémoriaux, correspondance et comptes...
10

- Confirmation par l'empereur Ferdinand II des privilèges concédés à la ville de Besançon par ses prédécesseurs (Vienne, 24 juillet 1627) - Confirmation par l'empereur Ferdinand III des privilèges de la Cité (Vienne, 12novembre 1638) - Confirmation par l'empereur Philippe IV, roi d'Espagne, des privilèges de la Cité (Madrid, 5 novembre 1663)
Cote
AA7
 Date
1627-1663
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Confirmation par l'empereur Ferdinand II des privilèges...
11

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Mémoires et mandements de la garde dirigés par l'archevêque Antoine de Vergy et son chapitre contre la commune : lettres de l'archevêque, réponses de la cité ... - Traité de paix conclu en 1536 sous la médiation des commissaires impériaux
Cote
FF26
 Date
1530-1537
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
12

- Pièces relatives au traité de civilège et combourgeoisie conclu entre la cité de Besançon et les trois villes unies de Berne, Fribourg et Soleure en 151 et à la dénonciation de ce traité en 1533 - Lettres de l'Empereur Maximilien, de l'Archiduchesse Marguerite et de l'Empereur Charles Quint pour détourner la Cité de Besançon de cette alliance (1507-1518) - Traité conclu entre la cité de Besançon et les trois villes unies de Berne, Fribourg et Soleure, pour une période de 15 ans (Berne, 24 décembre 1518) - Correspondance entre la Cité et les trois villes suisses et actes des serments réciproques (1518-1533) - Dénonciation du traité de civilège (Berne, 12 décembre 1533, Soleure, 15 décembre 1533, Fribourg, 17 décembre 1533)
Cote
AA23
 Date
1507-1533
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Pièces relatives au traité de civilège et combourgeoisie...
13

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Actes de l'opposition de l'empereur aux poursuites exercées par l'archevêque contre la commune de Besançon au sujet de la ruine du village et du château de Bregille - Citation et condamnation de l'archevêque en cour d'empire (1448-1449) - Exposé des griefs réciproques de l'archevêque et de la commune particulièrement au sujet de la juridiction des vendanges et de la taxe judicaires de la cour d'officialité (1453)
Cote
FF23
 Date
1448-1453
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
14

- Lettres de délégation et pièces comptables relatives à des ambassades remplies par des commis de la commune de Besançon auprès du Comte Duc de Bourgogne, de la Cour de Rome et du Concile de Bale pour la défense des droits de la Cité contre les Archevêques de la Cité - Mission de Jean d'Avanne, clerc (1314) - Mission à Paris de Jean Pourcelot, Richard de Chancey et Jean d'Autorille (1401) - Mission à Dijon d'Oeuvrard de Montjustin et Jean de Clerval (1411) - Mission à Paris de Guy Arménier, bailli d'aval (1412) - Mission d'Etienne de Chaffoy pour recevoir le chancelier Rolin (1417) - Mission à Rome d'Etienne de Grandvaux, Etienne Arménier, Pierre de Chevanney et Henri Grenier (1428) - Mission à Dijon de Jacques Mouchet (1428) - Mission à Dijon de Jean Robert (1429) - Mission près du Concile de Bâle de Jacques Mouchet, Etienne Armenier, Etienne Despotots et Henry Escolier (1434)
Cote
AA25
 Date
1314-1434
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Lettres de délégation et pièces comptables relatives...
15

- Copie du traité conclu le 17 mai 1654 à la diète de Ratisbonne par l'Empereur Ferdinand III cédant à la ville de Besançon à l'Espagne en échange de la forteresse de Frankenthal (copie de 1698) - Lettre du Roi d'Espagne Philippe IV à la cité au sujet de cette cession (Madrid, 27 juin 1660) - Lettre de l'Empereur Léopold à la cité à ce sujet (Vienne, 4 novembre 1660) - Lettres patentes du roi Philippe IV commettant le Marquis de Caracena pour prendre possession en son nom de la cité. (Madrid, 27 juin 1660) et procuration du Marquis de Caracena au Marquis de St Martin pour remplir cette mission (Bruxelles, 5 janvier 1661) - copies - Lettre du roi Philippe IV invitant la cité à prêter le serment d'hommage et de fidélité au Marquis d'Yennes (Madrid, 13 avril 1663) - Procuration des gouverneurs et des notables de Besançon à Pierre François Henry et Hugues Belin pour donner leur consentement à l'échange (11 mai 1662) - Traité conclu entre le Marquis de Castel Rodrigo et la cité au sujet de l'échange (29 septembre 1664) - Ratification du traité précédent par le roi Philippe IV (Madrid, 11 mars 1665) - Lettre du roi Philippe IV à ce sujet (Madrid, 28 février 1665) - Copie du traité du 29 septembre 1664 et de sa ratification par le roi le 11 mars 1665, d'Espagne avec mention de l'enregistrement par la chambre des comptes de Dole (Dole, 17 juillet 1685) - 2 copies - Traité fait entre le Marquis de Castel Rodrigo comme plénipotentiaire de sa Majesté d'une part et la Cité de Besançon avec la ratification royale ensuivie (Imprimé - Besançon, G.Benoist, 1702 48 p., in-8°) - Copie en espagnol de la rectification du traité - Lettre du Parlement de Dole au Marquis d'Yennes protestant contre certains articles du traité (Dole, 17 décembre 1666) - Pièces diverses relatives à la prise de possession de la cité par le Prince d'Arenberg (1668-1669)
Cote
AA10
 Date
1654-1669
 Lieu - Type de document
LIASSE, IMPRIME, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Copie du traité conclu le 17 mai 1654 à la diète...
16

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Traité dit de Rouen passé entre l'archevêque Jean de la Rochetaillé et la commune de Besançon à la participation de Louis de Chalon, prince d'Orange et de l'abbé de St Paul à l'effet de régler pour l'avenir les droits respectifs des pouvoirs temporels qui existaient à Besançon - Ratification de cet acte par le Concile de Bâle et l'empereur d'Allemagne (1435-1442) - Abrogations de cet acte par l'empereur Maximilien 1er (1518). Instances de l'archevêque Claude de la Baume pour obtenir une révision de cet acte (1573)
Cote
FF18
 Date
1435-1573
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
17

- Révocation par le Duc Philippe le Bon des conventions faites par le Duc Jean sans Peur au sujet de la régalie et du transfert des cours souveraines (21 mars 1422) - Lettres patentes de l'Empereur Sigismond ratifiant cette révocation (Bude, 9 octobre 1423)
Cote
AA17
 Date
1421-1423
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Révocation par le Duc Philippe le Bon des conventions...
18

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Mémoires et actes divers concernant les démêles entre l'archevêque, le chapitre et la commune au sujet des prétentions de la commune à contraindre le clergé à prêter devant elle serment de fidélité à l'empereur. Traité intervenu en 1527 sous la médiation des commissaires impériaux, sur les bases du traité de Rouen de 1435
Cote
FF25
 Date
1512-1527
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
19
Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles sur l'emplacement desquels a été construit l'hôtel de ville, édifié primitivement en 1380, puis agrandi à plusieurs reprises.

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Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles sur l'emplacement desquels a été construit l'hôtel de ville, édifié primitivement en 1380, puis agrandi à plusieurs reprises.
Cote
DD13
 Date
1380-1521
 Lieu - Type de document
LIASSE, PLAN, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20)
  • Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles...
20

- Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon avec le comte duc de Bourgogne Philippe de Rouvre (27 août 1357) - Protocole et vidimus - Traité de gardienneté conclu avec le comte duc Philipe le Hardi (24 mai 1386) - original et vidimus - Mandements aux officiers de justice de la province pour l'exécution de ce traité (1386-1395) - Institution de Thiébaud de Bathenans, châtelain de Châtillon le Duc, comme gardien et procureur de la Cité de Besançon au nom du Duc de Bourgogne (17 novembre 1393)
Cote
AA12
 Date
1357-1395
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon...