AIDE PUBLIQUE AU LOGEMENT

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
1	Habitat et logement : correspondance, documentation reçue pour information, micro-dossiers de suivi épars (2004-2011). Aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire du Grand Besançon : notes, correspondance, conventions (2004-2011).	Cote 62W_GB13	Date 2004-2011	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 62W_GB Aires d'accueil des gens du voyage Habitat et logement : correspondance, documentation...
2	Commission habitat du Grand Besançon : rapports, ordres du jour (2008).	Cote 62W_GB9	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 62W_GB Commissions habitat et politique de la ville Commission habitat du Grand Besançon : rapports, ordres...
3	Contrat urbain de cohésion sociale de Besançon (CUCS) : dossiers communs d'appel à projets, dossiers de demandes de subventions (par action, 2010). Politique de la ville, habitat, logement : dossiers de documentation (2010).	Cote 62W_GB15	Date 2010	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 62W_GB Dispositifs d'aide au logement et à la construction... Contrat urbain de cohésion sociale de Besançon (CUCS)...
4	Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH), avec l'ANAH (agence national pour l'amélioration de l'habitat), participation de la CAGB pour l'année 2009 : convocation, documents préparatoires, ordres du jour (classés par date de commission).	Cote 59W_GB5	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 59W_GB Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH),...
5	Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC).	Cote 539W120	Date 2005-2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 539W Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC).
6	Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH), avec l'ANAH (agence national pour l'amélioration de l'habitat), participation de la CAGB pour l'année 2008 : convocation, documents préparatoires, ordres du jour (classés par date de commission).	Cote 59W_GB6	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 59W_GB Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH),...
7	Opération d'Amélioration de l'Habitat (OPHA) : dossiers de subventions accordés pour l'amélioration de logements locatifs par la CAGB en complément de l'aide ANAH (logement à loyers maîtrisés, agence national pour l'amélioration de l'habitat) (dossiers : GRANPERRIN LUCIEN, GRANDPERRIN SIMONE, MERLIN, MOUGEOT, MULIN JOSEPH, PETITJEAN, SCI RONCHAUX, SCI VALLE COMTOISE, STRICH, VAUTHIER, VINCENT)	Cote 59W_GB13	Date 2010-2011	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 59W_GB Opération d'Amélioration de l'Habitat (OPHA) : dossiers...
8	Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH), avec l'ANAH (agence national pour l'amélioration de l'habitat), participation de la CAGB pour l'année 2007 : convocation, documents préparatoires, ordres du jour (classés par date de commission).	Cote 59W_GB7	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 59W_GB Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH),...
9	Opération d'Amélioration de l'Habitat (OPHA) : dossiers de subventions accordés pour l'amélioration de logements locatifs par la CAGB en complément de l'aide ANAH (logement à loyers maîtrisés, agence national pour l'amélioration de l'habitat) (dossiers : CORDIER, CLEMENT, HDL, CARMILLE, SCI RONCHAUX, MALCUIT, GELINAUD, HAABY, BONNARD, BRAUX, TEXEIRA, COMMUNE DE VAUX LES PRES, BALANCHE).	Cote 59W_GB12	Date 2010-2011	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 59W_GB Opération d'Amélioration de l'Habitat (OPHA) : dossiers...
10	Aide à l'accession sociale à la propriété (ASP), dispositif du PASS FONCIER : dossier de demandes de subventions (2009-2010).	Cote 62W_GB8	Date 2009-2010	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 62W_GB Dispositifs d'aide au logement et à la construction... Aide à l'accession sociale à la propriété (ASP), dispositif...
11	Recensement des logements (sociaux publics) accessibles, adaptables ou adaptés : comptes-rendus de réunions du groupe "accessibilité, notes, correspondance (2006-2009) ; charte CAGB handicap associations (2003, copie).	Cote 62W_GB19	Date 2003-2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 62W_GB Dispositifs d'aide au logement et à la construction... Recensement des logements (sociaux publics) accessibles,...
12	Réalisation / réhabilitation de logements (Prêt Locatif Aidé d'Insertion -PLAI- et Prêt Locatif à Usage Social -PLUS), demande de subvention : dossiers soldés entre 1997 et 2002. Remarque : une liste des dossiers se trouve dans la boîte.	Cote 4W_GB36	Date 1996-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 4W_GB Réalisation / réhabilitation de logements (Prêt Locatif...
13	Prime à l'amélioration des logements à usage locatif (PALULOS), subventions pour les logements sociaux : dossiers soldés entre 1998 et 2001 (dossiers n° 10, 14, 18, 20, 24, 26, 30 et 31).	Cote 4W_GB2	Date 1997-2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 4W_GB Prime à l'amélioration des logements à usage locatif...
14	Renouvellement du tissu urbanisé pour les communes de la CAGB : études de l'AUDAB (agence d'urbanisme de l'agglomération de Besançon) pour une partie des communes de l'agglomération (une étude par commune, 2008). Contrat urbain de cohésion sociale de Besançon (CUCS) : dossiers de demandes de subventions (2007-2009). Développement de services de proximité : correspondance, études (2001-2002). Projet de péniche culturelle pour enfants (association pour le développement des arts et de la culture, ADAC) : dossier de présentation (2002).	Cote 62W_GB5	Date 2002-2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 62W_GB Dispositifs d'aide au logement et à la construction... Renouvellement du tissu urbanisé pour les communes...
15	Aire d'accueil pour les gens du voyage de la Malcombe, réhabilitation : étude de faisabilité et dossier de marché pour la réalisation de cette étude (2003), schéma départemental relatif à l'accueil des gens du voyage (2002), convention de gestion de l'aire de la Malcombe (gestion par le CCAS de Besançon pour le compte de la CAGB, 2004), dossiers de demandes de subvention (Etat, CAF, conseil général, 2005-2007), dossier de marché de travaux (2006), dossier d'organisation de l'inauguration de l'aire rénovée (6 novembre 2006).	Cote 62W_GB10	Date 2002-2006	Lieu Malcombe (lieu-dit la)	Type de document -
	Contexte : 62W_GB Aires d'accueil des gens du voyage Aire d'accueil pour les gens du voyage de la Malcombe,...
16	Contrat urbain de cohésion sociale de Besançon (CUCS) : comptes-rendus de réunions, rapports, demandes de subventions (2006-2008). Contrat de ville, volet habitat : demandes de subventions, documents d'évaluation et de programmation (2004-2006).	Cote 62W_GB12	Date 2004-2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 62W_GB Dispositifs d'aide au logement et à la construction... Contrat urbain de cohésion sociale de Besançon (CUCS)...
17	Programme local de l'habitat (PLH) du Grand Besançon, élaboration : correspondance, documents de travail, comptes-rendus du comité de pilotage, conventions de mise en oeuvre, document définitif (2000-2006) (à noter la boite contient aussi "plan de déplacements urbains des transports du Grand Besançon, édition mars 2000).	Cote 62W_GB7	Date 2000-2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 62W_GB Dispositifs d'aide au logement et à la construction... Programme local de l'habitat (PLH) du Grand Besançon,...
18	Aide à l'accession sociale à la propriété (ASP) : dossiers individuels de demande de subvention (dispositif PASS foncier, 2009-2010) ; relations avec l'Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) : procès-verbal des assemblées générales, conventions (2005-2009).	Cote 62W_GB2	Date 2005-2010	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 62W_GB Dispositifs d'aide au logement et à la construction... Aide à l'accession sociale à la propriété (ASP) : dossiers...
19	PDAPLPD (plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées), relations avec le Conseil général, le comité régional de l'habitat, le comité départemental du PDAPLPD, la Préfecture : correspondance, compte-rendus de réunions (2002-2009).	Cote 62W_GB4	Date 2002-2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 62W_GB Dispositifs d'aide au logement et à la construction... PDAPLPD (plan départemental d'action pour le logement...
20	Programme social thématique (PST) et programme local de l'habitat (PSH), élaboration : correspondance, comptes-rendus de réunions ; relations avec les communes de la CAGB : correspondance et études relatives au logement (2003-2008).	Cote 62W_GB3	Date 2003-2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 62W_GB Dispositifs d'aide au logement et à la construction... Programme social thématique (PST) et programme local...

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Habitat et logement : correspondance, documentation reçue pour information, micro-dossiers de suivi épars (2004-2011). Aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire du Grand Besançon : notes, correspondance, conventions (2004-2011).

Contexte : 62W_GB

Commission habitat du Grand Besançon : rapports, ordres du jour (2008).

Contexte : 62W_GB

Contrat urbain de cohésion sociale de Besançon (CUCS) : dossiers communs d'appel à projets, dossiers de demandes de subventions (par action, 2010). Politique de la ville, habitat, logement : dossiers de documentation (2010).

Contexte : 62W_GB

Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH), avec l'ANAH (agence national pour l'amélioration de l'habitat), participation de la CAGB pour l'année 2009 : convocation, documents préparatoires, ordres du jour (classés par date de commission).

Contexte : 59W_GB

Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC).

Contexte : 539W

Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH), avec l'ANAH (agence national pour l'amélioration de l'habitat), participation de la CAGB pour l'année 2008 : convocation, documents préparatoires, ordres du jour (classés par date de commission).

Contexte : 59W_GB

Contexte : 59W_GB

Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH), avec l'ANAH (agence national pour l'amélioration de l'habitat), participation de la CAGB pour l'année 2007 : convocation, documents préparatoires, ordres du jour (classés par date de commission).

Contexte : 59W_GB

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Aide à l'accession sociale à la propriété (ASP), dispositif du PASS FONCIER : dossier de demandes de subventions (2009-2010).

Contexte : 62W_GB

Recensement des logements (sociaux publics) accessibles, adaptables ou adaptés : comptes-rendus de réunions du groupe "accessibilité, notes, correspondance (2006-2009) ; charte CAGB handicap associations (2003, copie).

Contexte : 62W_GB

Réalisation / réhabilitation de logements (Prêt Locatif Aidé d'Insertion -PLAI- et Prêt Locatif à Usage Social -PLUS), demande de subvention : dossiers soldés entre 1997 et 2002. Remarque : une liste des dossiers se trouve dans la boîte.

Contexte : 4W_GB

Prime à l'amélioration des logements à usage locatif (PALULOS), subventions pour les logements sociaux : dossiers soldés entre 1998 et 2001 (dossiers n° 10, 14, 18, 20, 24, 26, 30 et 31).

Contexte : 4W_GB

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Contrat urbain de cohésion sociale de Besançon (CUCS) : comptes-rendus de réunions, rapports, demandes de subventions (2006-2008). Contrat de ville, volet habitat : demandes de subventions, documents d'évaluation et de programmation (2004-2006).

Contexte : 62W_GB

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Aide à l'accession sociale à la propriété (ASP) : dossiers individuels de demande de subvention (dispositif PASS foncier, 2009-2010) ; relations avec l'Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) : procès-verbal des assemblées générales, conventions (2005-2009).

Contexte : 62W_GB

PDAPLPD (plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées), relations avec le Conseil général, le comité régional de l'habitat, le comité départemental du PDAPLPD, la Préfecture : correspondance, compte-rendus de réunions (2002-2009).

Contexte : 62W_GB

Programme social thématique (PST) et programme local de l'habitat (PSH), élaboration : correspondance, comptes-rendus de réunions ; relations avec les communes de la CAGB : correspondance et études relatives au logement (2003-2008).

Contexte : 62W_GB