Aliénation de terrain communal, demandes de particuliers : correspondance, notes, enquête (concernent un chemin rural jouxtant la propriété {Hisleur au 11}, chemin du Fort des Montboucons ; un ancien chemin de défruit aboutissant Chemin des Montboucons, cadastré section {NT n°26, propriété Picard}).
Date
1979-1982
Cote
462W52
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Contexte : 462W
- DOMANIALITE
- Aliénation de terrain communal, demandes de particuliers...
Producteur :
DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES