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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21221 (10)
Date
1698
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Concordat fait entre Louis XIV. Roy de France et de...
2
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21189 (55)
Date
1775
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que l'acte de...