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Édit... portant création d'un Bureau des Finances en la province de Bourgogne, séant à Bezançon...
Date
1696
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (33)
1696
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (33)
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