Projet de reconstruction du Pont de Montrapon, expropriation : registre d'enquête publique, déclaration d'utilité publique, correspondance (concernent le Jardin Botanique de la Faculté des Sciences et des Techniques de l'Université de Franche-Comté).
Date
1982-1983
Cote
462W47
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Contexte : 462W
- DOMANIALITE
- Projet de reconstruction du Pont de Montrapon, expropriation...
Producteur :
DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES