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1

Édit... qui commue le titre de trésorier de France conservateur des gages en un office de conseiller en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Dôle... [Enregistré en ladite Chambre le 14 août 1713.]
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21232 (89)
 Date
1713
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit... qui commue le titre de trésorier de France...
2

Déclaration... qui réunit au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Dole l'office de président et les deux offices de maistres créez par édit... d'octobre 1711... [Enregistrée au Parlement le 6 juillet 1712.]
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21067 (103)
 Date
1712
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Déclaration... qui réunit au corps des officiers de...