Édit... qui commue le titre de trésorier de France conservateur des gages en un office de conseiller en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Dôle... [Enregistré en ladite Chambre le 14 août 1713.]
Date
1713
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21232 (89)
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Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...
- Édit... qui commue le titre de trésorier de France...
Producteur :
Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr