Filtrer les résultats
Multimédias
  • 4
Organisme
  • 4
Période
  • 3
  • 1

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21228 (86)
Date
1708
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit... portant création de deux conseillers du Roy...
2
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21051 (123)
Date
1698
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit... portant création d'offices dans la Chambre...
3
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (109)
Date
1696
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit... portant suppression du Bureau des Finances...
4
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (123)
Date
1693
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit... portant création d'un président et 6 notaires-secrétaires...