Chambre des comptes de Franche-Comté -- suppression (Actes royaux) - Recherche

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Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit... de juillet 1771, et de ceux de la Chambre des Comptes de Dôle, supprimée par édit... d'octobre... [1771.] Registrée au Parlement de Besançon le 17 mai [1773]...

Date

1773

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21185 (74)
- Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...
- Déclaration... concernant le remboursement des quittances...
Producteur :

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr
2
Lettres patentes... portant attribution à la Cour des Monnoies de la connoissance qu'avoit la Chambre des Comptes... de Dôle sur le fait des monnoies ainsi que sur le titre et l'emploi des matières d'or et d'argent... Registrées en la Cour des Monnoies le 9 février... [1774.]

Date

1774

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21187 (24)
- Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...
- Lettres patentes... portant attribution à la Cour des...
Producteur :

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

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