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Arrêté unanime de la commune de Clairvaux en Franche-Comté. Du 20 juillet 1789
Date
1789
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK7-2081
1789
Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK7-2081
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