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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21232 (89)
Date
1713
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Édit... qui commue le titre de trésorier de France...
2
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21232 (56)
Date
1713
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Déclaration... en interprétation de l'édit des trésoriers...
3
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21228 (86)
Date
1708
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Édit... portant création de deux conseillers du Roy...
4
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21219 (65)
Date
1685
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Lettres patentes contenant le tarif des droits qui...
5
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21187 (24)
Date
1774
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Lettres patentes... portant attribution à la Cour des...
6
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21185 (74)
Date
1773
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Déclaration... concernant le remboursement des quittances...
7
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21067 (103)
Date
1712
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Déclaration... qui réunit au corps des officiers de...
8
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21051 (123)
Date
1698
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Édit... portant création d'offices dans la Chambre...
9
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (109)
Date
1696
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Édit... portant suppression du Bureau des Finances...
10
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (83)
Date
1692
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Édit... portant confirmation de la Chambre des Comptes...
11
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (123)
Date
1693
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Édit... portant création d'un président et 6 notaires-secrétaires...