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Conclusions motivées pour madame Veuve Dornier, appelante de jugement rendu au Tribunal civil d'Arbois le 17 mars 1855, contre la commune de Villersfarlay [relatif à ses droits d'usage dans le bois de Bourgogne], intimée, et la famille Caron, assignée sur appel / [Signé : Mérey, conseil ; Caillotet, avoué.]
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-10147
 Date
1855
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt...

  • Conclusions motivées pour madame Veuve Dornier, appelante...