Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1971-1974) Zone Industrielle (ZI) des Tilleroyes, déclassement et désaffection des chemins ruraux (tronçons privés de tout caractère d'utilité publique) : délibérations du conseil municipal, plans, enquêtes publiques (1974)
Date
1971-1974
Cote
88W74
-
Contexte : Série : Série W. Archives contemporaines
- Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension : dossier...
Producteur :
SERVICE URBANISME