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  1. Résultat n°1

    Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1971-1974) Zone Industrielle (ZI) des Tilleroyes, déclassement et désaffection des chemins ruraux (tronçons privés de tout caractère d'utilité publique) : délibérations du conseil municipal, plans, enquêtes publiques (1974)

    Date

    1971-1974

    Cote

    88W74

    • Contexte : 88W

    • Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension : dossier...

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    SERVICE URBANISME

  2. Résultat n°2

    Projet de restauration immobilière du quartier Battant, expropriation : ordonnance d'expropriation, correspondance (concerne notamment le pourvoi en cassation de Monsieur {Madani LANANI}), dossier d'enquête parcellaire (concerne les ilots n° 86 et 91), arrêté de cessibilité.

    Date

    1979-1984

    Cote

    462W42

    • Contexte : 462W

    • DOMANIALITE
    • Projet de restauration immobilière du quartier Battant,...

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  3. Résultat n°3

    Boulevard de la Grette, construction, acquisition de terrains au 3 rue de la Grette, entre le Quai Bugnet et la rue de Sancey : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation

    Date

    1966-1967

    Cote

    88W60

    • Contexte : 88W

    • Boulevard de la Grette, construction, acquisition de...

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    SERVICE URBANISME

  4. Résultat n°4

    Zone sportive de la Malcombe, aménagement : correspondance, procédures d'expropriation (1974-1978) Quai Bugnet, programme immobilier : procédures d'expropriation, déclaration d'utilité publique et déclaration de cessibilité, plan de situation, correspondance (1979-1982) Foyer pour personnes âgées Soleil Battant-Charmont, construction, expropriation Frigo-Gosnet : plan parcellaire, procédure d'expropriation, déclaration d'utilité publique, déclaration de cessibilité, correspondance (1973-1975) Rue Tristan Bernard, alignement, expropriation Pauthier-Raguin : dossier d'expropriation, déclaration d'utilité publique, plan parcellaire (pas de jugement) (1976)

    Date

    1973-1982

    Cote

    88W64

    • Contexte : 88W

    • Zone sportive de la Malcombe, aménagement : correspondance,...

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  5. Résultat n°5

    Zone à Urbaniser en Priorité (ZUP) de Planoise, dossiers des expropriés : notifications, états hypothécaires, ordonnances d'expropriation, vente des immeubles compris dans l'ordonnance d'expropriation du 30/07/1963 à la SEDD (Société d'Equipement du Département du Doubs), correspondance, arrêté du ministère de la construction du 08/06/1962 fixant la ZUP de Planoise, état parcellaire, délibération du conseil municipal du 26/03/1963 pour déclassement des voies communales dans la ZUP, ordonnance d'expropriation du 05/08/1963, plan parcellaire, délibération du conseil municipal du 27/10/1961 pour acquisition de terrains de la ZUP par voie d'expropriation

    Date

    1961-1964

    Cote

    88W77

    • Contexte : 88W

    • Zone à Urbaniser en Priorité (ZUP) de Planoise, dossiers...

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  6. Résultat n°6

    Route de Gray, expropriation : correspondance, plan, extraits du registre des délibérations du Conseil Municipal, arrêté préfectoral d'utilité publique (concernent une partie de terrain de la propriété d'{Angèle Dussert} frappée de servitude par le tracé du boulevard extérieur, appelé aujourd'hui Rocade Nord-Ouest - Voie des Montboucons).

    Date

    1955-1958

    Cote

    462W58

    • Contexte : 462W

    • DOMANIALITE
    • Route de Gray, expropriation : correspondance, plan,...

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  7. Résultat n°7

    Bibliothèque municipale, projet d'extension, expropriation Simon René (86 rue des Granges) : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation

    Date

    1979-1986

    Cote

    88W59

    • Contexte : 88W

    • Bibliothèque municipale, projet d'extension, expropriation...

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  8. Résultat n°8

    Centre Régional d'Education Physique et Sportive (CREPS), création, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1968-1972) Ecole des Beaux-Arts, construction, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1967-1968) Zone à Urbaniser en Priorité (ZUP) de Planoise, 2e quartier, extension : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1968-1971) Collège d'enseignement secondaire (CES) de Palente, aménagement d'une voie communale de desserte du collège, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1970-1973)

    Date

    1968-1973

    Cote

    88W61

    • Contexte : 88W

    • Centre Régional d'Education Physique et Sportive (CREPS),...

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  9. Résultat n°9

    Terrain de sports "Bois Saint-Paul, Clairs-soleils", aménagements, acquisition de terrains, expropriations Zaivi, Raliard et Schad : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1973-1978). Chateaufarine, aménagement d'une nouvelle voie et d'un réseau d'assainissement, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1973-1974). Boulevard de la Grette, prolongement, acquisition de terrains : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1975-1976). Rue de Chalezeule, aménagement d'un parking, expropriation Bardaux Claude : expropriation, plan de situation, plan parcellaire, état parcellaire (1973).

    Date

    1973-1978

    Cote

    88W62

    • Contexte : 88W

    • Terrain de sports "Bois Saint-Paul, Clairs-soleils",...

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  10. Résultat n°10

    Cité de l'Escale aux Founottes, extension, expropriation Zidelmal Youssef: déclaration d'utilité publique et dossier d'expropriation (1972-1978) Chemin des Founottes, élargissement, expropriation Paquier : dossier de déclaration d'utilité publique (1974-1975) Quai Vauban, restauration immobilière : dossier de déclaration d'utilité publique (1974-1975) CET (Collège d'Enseignement Technique) des Founottes, expropriation KUPFER Camille : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1974-1976) Centre Social des Clairs-Soleils, expropriation Domet Augustin : déclaration d'utilité publique, procédure d'expropriation (1974-1977) Camping Chalezeule, expropriation Jean Martenot de Cordoue : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1974-1975)

    Date

    1972-1978

    Cote

    88W68

    • Contexte : 88W

    • Cité de l'Escale aux Founottes, extension, expropriation...

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  11. Résultat n°11

    Quartier de Velotte, aménagement d'un terrain de sport : délibérations du conseil municipal, plan des terrains, déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation, enquête parcellaire

    Date

    1971-1974

    Cote

    88W70

    • Contexte : 88W

    • Quartier de Velotte, aménagement d'un terrain de sport...

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  12. Résultat n°12

    Projet de réalisation d'un cimetière paysager aux Montboucons, expropriation : ordonnances d'expropriation, ordonnance fixant transport sur les lieux, dossiers d'enquêtes conjointes d'utilité publique d'urgence et parcellaire, déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, notifications des offres, correspondance, notes, rapport (concernent un terrain à la Grange Feret, desservi par le chemin de la Baume et le chemin des Montboucons) ; dénomination : rapport, extraits du registre des délibérations du Conseil Municipal.

    Date

    1977-1984

    Cote

    462W45

    • Contexte : 462W

    • DOMANIALITE
    • Projet de réalisation d'un cimetière paysager aux Montboucons,...

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  13. Résultat n°13

    Projet de création de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) de la Combe Saragosse, expropriation : ordonnance d'expropriation, mémoires fixant indemnités d'expropriation, enquête d'utilité publique, déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, arrêté de cessibilité, correspondance (concerne notamment le pourvoi en cassation de {Emile Betain, Germaine Betain, Pierre Betain, Denise Betain - épouse Roy -, Andrée Regache - épouse Vieille -, Danté Casagrande, Hélène Chatain - épouse Casagrande -}), registre de mise à disposition du public relatif à la création de la ZAC.

    Date

    1981-1984

    Cote

    462W43

    • Contexte : 462W

    • DOMANIALITE
    • Projet de création de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté)...

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  14. Résultat n°14

    Collecteur ouest, construction : indemnités aux propriétaires des terrains traversés par l'ouvrage pour l'établissement d'une servitude permanente de passage, enquête d'utilité publique et enquête parcellaire (1964) Boulevard de la Grette (entre le quai Bugnet et la rue de Sancey), deuxième tronçon, expropriation pour cause d'utilité publique (jugement) : arrêté préfectoral de cessibilité, enquêtes d'utilité publique et parcellaire, correspondance (1964-1967)

    Date

    1964-1967

    Cote

    88W71

    • Contexte : 88W

    • Collecteur ouest, construction : indemnités aux propriétaires...

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  15. Résultat n°15

    Rue Laplace, alignement, expropriation Picard Maurice (section 3 n°2) : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1976) Ecole maternelle Camus, expropriations Paulin et Guillemot : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1978-1979) Boulevard Est, construction entre la rue Tristan Bernard et le chemin Vernois : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1971-1974) Collecteur de la rive droite du Doubs, construction de la première tranche : établissement d'une convention de servitude de passage, arrêté préfectoral statuant sur l'établissement de servitude, correspondance, notes, contentieux (1974-1975) Rue Danton, alignement, expropriation Schwartz : déclaration d'utilité publique, dossier d'expropriation (1975-1978) Quai Vauban, restauration immobilière, expropriation Masson Henri : déclaration d'utilité publique et dossier d'expropriation (1977)

    Date

    1971-1979

    Cote

    88W69

    • Contexte : 88W

    • Rue Laplace, alignement, expropriation Picard Maurice...

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  16. Résultat n°16

    Boulevard nord, expropriation : dossiers des expropriés

    Date

    1963-1965

    Cote

    88W90

    • Contexte : 88W

    • Boulevard nord, expropriation : dossiers des expropriés

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  17. Résultat n°17

    Projet de reconstruction du Pont de Montrapon, expropriation : registre d'enquête publique, déclaration d'utilité publique, correspondance (concernent le Jardin Botanique de la Faculté des Sciences et des Techniques de l'Université de Franche-Comté).

    Date

    1982-1983

    Cote

    462W47

    • Contexte : 462W

    • DOMANIALITE
    • Projet de reconstruction du Pont de Montrapon, expropriation...

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  18. Résultat n°18

    Rue Laplace, alignement, acquisition par expropriation des propriétés Picard et Vieille : dossier de déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire (1975) Boulevard Est, construction, expropriation Roussel, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique : plan de situation, plan parcellaire (les autres pièces ne figurent pas dans le dossier) (sd) Groupe scolaire Paul Bert, agrandissement, expropriations Dubois Gustave et Chevènement Hélène : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1965-1966) Terrain de sport "Grange-Marguet", aménagement, expropriation Girard Henri : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1958-1976)

    Date

    1958-1976

    Cote

    88W56

    • Contexte : 88W

    • Rue Laplace, alignement, acquisition par expropriation...

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  19. Résultat n°19

    Place Granvelle et promenade Granvelle, construction d'un parking par la société Matignon-Marigny : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, plan de situation, concession du stationnement, notice explicative, plan des travaux, caractéristiques des ouvrages les plus importants, estimation sommaire des dépenses (1951-1975) ; expropriation partielle des propriétés BRASIER de THUY de SIEYES : mémoires échangés devant le tribunal administratif, procédures de contentieux, plans, financement des travaux ; pétition et correspondance contre le projet de parking afin de sauver école maternelle et primaire du Petit Saint Joseph (1975)

    Date

    1951-1975

    Cote

    88W79

    • Contexte : 88W

    • Place Granvelle et promenade Granvelle, construction...

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  20. Résultat n°20

    Groupe scolaire de la Grette, agrandissement, expropriation Cretin : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1963-1965) Place Payot, élargissement de la rue des Docks : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1967) Place Payot, aménagement, expropriation de la SCI Mouillère : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1965-1971) Boulevard de la Grette, construction, expropriation Petitjean Gérard et Perrot Thérèse : dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1968)

    Date

    1963-1971

    Cote

    88W57

    • Contexte : 88W

    • Groupe scolaire de la Grette, agrandissement, expropriation...

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