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Résultats de la recherche

1

Constitution de l'an III de la République française (vol. in- 4°, veau, tranche dorée)

Date

1795

Cote

1A1

2

Constitution de 1830 (vol. in- 4°, parchemin, tranche dorée)

Date

1830

Cote

1A2

3

Recueil de lois et décrets. - Arrêtés du comité de Salut Public réglant le mode de signatures des arrêtés (16 germinal an III), Interdiction aux amidonniers de la faculté d'employer des graines propres à la nourriture de l'homme (22 ventôse an III) ; Lois de la République française (an III) ; Loi sur la Garde nationale (13 juin 1851) relative aux manufactures, fabriques et ateliers ; Loi sur le recrutement de l'armée (10 mars 1818) ; Bulletin des lois (1871)

Date

1795-1871

Cote

1A3

4

Correspondance relative aux événements politiques. Placards et affiches des lois promulguées, proclamation Années concernées : 1790 à 1879.

Date

1790-1879

Cote

1A4

5

Codes français par H.F. Rivière 1A.5.1 à 1A.5.3 : 1A.5.1 : Codes français conforme aux textes officiels, Paris, 1887 1A.5.2 : Lois usuelles, décrets, avis du Conseil d'état, Paris, 1887 1A.5.3 : Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances ... Paris, 1896

Date

1887-1896

Cote

1A5

6

Recueil général de lois et arrêtés 1807, vol.6 : jurisprudence de la Cour de Cassation, par J.B. Sirey et G.T. Denevers, Paris, 1807.

Date

1807

Cote

1A6

7

Collection de décrets de l'Assemblée Nationale, rédigée par N. Arnoult, Dijon, Causse, 1792. 7 vol (mq n°2) et table 1A.7.1 à 1A.7.8 (manque 1A7.2) : 1A.7.1 ; vol. 1. 1A.7.2 : manque 1A.7.3 : vol.3 1A.7.4 : vol.4 1A.7.5 : vol.5 1A.7.6 : vol.6 1A.7.7 : vol.7 1A.7.8 : table

Date

1792

Cote

1A7

8

Bulletins annotés des lois : du 17 juin 1789 au 29 juillet 1830 : tomes 1 à 18 et 2 tables; 1 vol. reliés. 1A.7.1 à 1A.7.8 1A.8.1 : Tomes 1 et 2, 17 juin- 30 septembre 1789. 1A.8.2 : Tomes 3 et 4, 18 octobre 1791-20 novembre 1793 (30 brumaire An II). 1A.8.3 : Tomes 5 et 6, 24 novembre 1798 (4 frimaire An II)-12 septembre 1799 (26 fructidor An IV) 1A.8.4 : Tomes 7 et 8, 29 septembre 1796 (6 vendémiaire An V)-15 septembre 1800 (28 fructidor An VIII) 1A.8.5 : Tomes 9 et 10, 17 octobre 1800 (25 vendémiaire An IX)- 31 mai 1806 1A.8.6 : Tomes 11 et 12, 8 juin 1806-26 mars 1814 1A.8.7 : Tomes 13 et 14, 6 avril 1814 - 30 juin 1819 1A.8.8 : Tomes 15 et 16, 14 juillet 1819-22 février 1826 1A.8.9 : Tomes 17 et 18, 12 mars 1826-29 juillet 1930 1A.8.10 : Tomes 19, table A-E 1A.8.11 : Tomes 20, table F-Z

Date

1789-1830

Cote

1A8

9

"Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général ..." depuis le 7 août 1830 : 14 tomes en 6 volumes (manquent tomes 9 et 10) ; 1 volume de table 1A.9.1 à 1A.9.7 1A.9.1: Tomes 1 et 2 : 1830-1832 1A.9.2 : Tomes 3 et 4, 1833-1834 1A.9.3 : Tomes 5 et 6, 1835-1836 1A.9.4 : Tomes 7 et 8, 1837-1838 Manquent Tomes 9 et 10. 1A.9.5 : Tomes 11 et 12, 1841, 1842 1A.9.6 : Tomes 13 et 14, 1843-1844 1A.9.7 : Tables 1830-1840

Date

1830-1840

Cote

1A9

10

Textes de loi imprimés divers 1790-1823

Date

1790-1823

Cote

1A10

11
- Lettres de Pierre Cappochi, cardinal diacre du titre de St Georges au Velabre, légat du St Siège, défendant d'évoquer devant un autre tribunal les procès entamés devant la justice de l'archevêque de Besançon (Besançon, 15 juin 1254). - Lettres patentes de l'empereur Richard de Cornouailles s'engageant à ne jamais distraire Besançon de la mouvance de l 'Empire (Londres, 19 mai 1260) - Accord passé entre Jean de Chalon, Seigneur d'Arlay et les citoyens de Besançon au nom de l'empereur Rodolphe de Habsbourg qui garantit les droits et franchises de la ville (3 juin 1290) * Numérisé. - Confirmation des privilèges par l'empereur Adolphe de Nassau le 22 septembre 1296 : deux vidimus du 14 septembre 1434 - Lettres de créances par lesquelles les citoyens de Besançon accréditent Pierre Bélier en qualité de procureur, pour demander à l'empereur Albert 1er confirmation des privilèges de la cité et rémission des griefs que lui et ses prédécesseurs ont pu avoir contre la ville : minute, 25 avril 1307 - Procuration donnée par l'empereur Albert 1er à Thiébaud de Hasembourg pour recevoir le serment d'hommage et de féauté de la ville de Besançon (Spire, 7 mai 1307) - Confirmation générale des privilèges de la ville par l'empereur Albert 1er : il l'absout de tous les griefs qu'avaient contre elle l'empereur Rodolphe son père et ses prédécesseurs (Spire, 7 mai 1307) * cf. Castan, origines de la Commune de Besançon : pièces justificatives n° XXII. Numérisation partielle.

2 medias

- Lettres de Pierre Cappochi, cardinal diacre du titre de St Georges au Velabre, légat du St Siège, défendant d'évoquer devant un autre tribunal les procès entamés devant la justice de l'archevêque de Besançon (Besançon, 15 juin 1254). - Lettres patentes de l'empereur Richard de Cornouailles s'engageant à ne jamais distraire Besançon de la mouvance de l 'Empire (Londres, 19 mai 1260) - Accord passé entre Jean de Chalon, Seigneur d'Arlay et les citoyens de Besançon au nom de l'empereur Rodolphe de Habsbourg qui garantit les droits et franchises de la ville (3 juin 1290) * Numérisé. - Confirmation des privilèges par l'empereur Adolphe de Nassau le 22 septembre 1296 : deux vidimus du 14 septembre 1434 - Lettres de créances par lesquelles les citoyens de Besançon accréditent Pierre Bélier en qualité de procureur, pour demander à l'empereur Albert 1er confirmation des privilèges de la cité et rémission des griefs que lui et ses prédécesseurs ont pu avoir contre la ville : minute, 25 avril 1307 - Procuration donnée par l'empereur Albert 1er à Thiébaud de Hasembourg pour recevoir le serment d'hommage et de féauté de la ville de Besançon (Spire, 7 mai 1307) - Confirmation générale des privilèges de la ville par l'empereur Albert 1er : il l'absout de tous les griefs qu'avaient contre elle l'empereur Rodolphe son père et ses prédécesseurs (Spire, 7 mai 1307) * cf. Castan, origines de la Commune de Besançon : pièces justificatives n° XXII. Numérisation partielle.

Date

1254-1307

Cote

AA1

12

- Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens de Besançon, de leur procurer, moyennant une somme de 6,000 florins, confirmation de leurs privilèges par l'empereur Charles IV (27 décembre 1357) - Requête, jointe à la pièce précédente, par laquelle les citoyens énumèrent les droits et privilèges dont ils demandent confirmation - Lettres de Charles IV aux citoyens de Besançon les avertissant qu'il a ommis Simon de Langres, général des frères prêcheurs pour s'enquérir des droits qui appartiennent à l'Empire en la ville de Besançon (Trèves, 12 janvier 1363) - Confirmation par Charles IV des droits et privilèges de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364) : deux originaux parchemin et deux copies papier - Mandement de l'empereur Charles IV plaçant sous sa sauvegarde les citoyens de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364 ) - Lettre de l'empereur Wenceslas : il prend la ville de Besançon sous sa protection, déclare qu'elle relève de l'Empire et défend à l'archevêque Gérard d'Athies de prendre la qualité et les prérogatives de Seigneur de Besançon, sous peine de perdre le temporel de son archevêché et la régalie (Luxembourg, 3 mai 1398) - Confirmation par l'empereur Wenceslas des privilèges de Besançon : il enjoint à l'archevêque de prêter hommage à l'Empire dans l'année suivant sa prise de possession, sous peine de remise de son temporel, il règle les attributions judiciaires de la commune et les privilèges des citoyens en matière de juridiction (Luxembourg, 3 mai 1398) : deux originaux parchemin - Lettre de l'empereur Wenceslas annonçant aux citoyens de Besançon l'envoi d'un diplôme confirmatif de leurs privilèges (Luxembourg, 4 mai 1398)

Date

1357-1398

Cote

AA2

13

- Pièces relatives au conflit entre l'archevêque et la commune de Besançon d'une part, l'Empereur Sigismond d'autre part, au sujet de la création d'un vicariat d'Empire en faveur de Louis de Chalon, prince d'Orange - Mandement de l'Empereur Sigismond condamnant Jacques Mouchet et Jean Michel, citoyens de Besançon, à l'amende pour avoir, en faisant appel au lieutenant de la Régalie de Besançon, méconnu l'autorité de la cour d'appel établie à Jougne par Louis de Chalon agissant en qualité de vicaire impérial (Vienne, novembre 1422) - Copie - Lettres de l'Empereur Sigismond admonestant la cité de Besançon au sujet des embarras qu'elle suscite à Louis de Chalon, institué vicaire impérial (Vienne, 10 novembre 1422) - Acte de protestation de la commune de Besançon contre les poursuites du vicaire impérial (8 et 3 mars 1423) - Lettres de l'Empereur Sigismond annulant les poursuites intentées contre l'Archevêque et la commune de Besançon par le Prince d'Orange, vicaire impérial (9 octobre 1423) - Copie - Protestation du procureur de l'archevêque Thiébaud de Rougemont au sujet de la création du vicariat d'Empire en faveur de Louis de Chalon et de l'installation par celui-ci d'une cour d'appel à Jougne, choses contraires aux droit de l'Archevêque, prince de l'empire et ayant la régalie dans la ville, comme aux privilèges des citoyens qui ne pouvaient être cités en justice hors de la cité (17 décembre 1424) - Mandements de l'Empereur Sigismond abolissant la sentence, mettant la cité au ban de l'Empire (26 juillet 1425) original et copie - Lettres de rémission de l'Empereur Sigismond relevant les citoyens Jacques Mouchet et Jean Michel des condamnations prononcées contre eux par Louis de Chalon (26 juillet 1425) - Copie - Lettres patentes de l'empereur Sigismond rappelant que la cité a été relevée des sentences portées par elle moyennant le paiement d'une somme et le règlement des frais du procès (14 avril 1427) - Quittances et pièces diverses pour le règlement des frais des commis envoyés pour le règlement de cette affaire (1425-1438) - Lettres de l'empereur Charles Quint rassurant la cité au sujet des craintes exprimées par elle sur la création d'un vicariat d'Empire à Besançon (Bruxelles, 27 juin 1521) - Original - Acte d'appel au St Siège émis par Louis de Chalon, prince d'Orange, au sujet d'une sentence de l'Empereur Sigismond qui adjugeait à la maison de Savoie, le Comté de Genève dont le Prince Louis se prétendait l'héritier (11 janvier 1423)

Date

1422-1521

Cote

AA3

14

- Requête des citoyens de Besançon de l'empereur Wenceslas pour obtenir confirmation de leurs franchises (s.d.) - Diplôme de l'empereur Sigismond confirmant les privilèges de la ville de Besançon, ajoutant cette clause que nul vicaire impérial n'y aura autorité (Bude, 9 octobre 1423) - Vidimus du même diplôme (16 septembre 1428), Copie du diplôme précédent vidimée par la régalie (15 mai 1623) - Confirmation par l'empereur Sigismond des privilèges accordés à la cité de Besançon par les empereurs Charles IV et Wenceslas (Bâle, 31 janvier 1434) - Diplôme de l'empereur Sigismond dispensant les habitants de Besançon de citation devant le juge de la Cour impériale, d'autant que la différence des langues entraîne des difficultés (Ulm, 12 juin 1434) - Sauvegarde accordée par l'empereur Sigismond à la ville de Besançon et confirmation des ses privilèges (Ulm, 25 juillet 1434) - Vidimus et confirmation par l'empereur Frédéric III, du diplôme de Wenceslas du 3 mai 1398 (Besançon, 7 novembre 1442) - Vidimus et confirmation par l'empereur Frédéric III, du diplôme de Charles IV de 6 mars 1364 et de celui de Sigismond du 12 juin 1434 ( Besançon, 7 novembre 1442)

Date

1423-1442

Cote

AA4

15

- Vidimus et confirmation par l'empereur Maximilien à la demande de son physicien et conseiller Jean Bongarçon, des diplômes de Sigismond du 31 janvier 1434 et de Frédéric, du 7 novembre 1442) - Confirmation par l'empereur Charles Quint du diplôme précédent (Esslingen, 5 février 1526) - Vidimus de ce diplôme de Charles Quint par la régalie (15 mai 1623) - Confirmation par l'empereur Charles Quint du diplôme de Sigismond du 9 octobre 1423 (Esslingen, 16 mai 1526) - Diplôme de l'empereur Charles Quint autorisant les gouverneurs de Besançon à obliger les propriétaires des maisons en ruine de les relever sous peine d'expropriation (Tolède, 8 mai 1534)

Date

1502-1534

Cote

AA5

16
- Confirmation par l'Empereur Ferdinand Ier des privilèges concédés à la ville de Besançon, par ses prédécesseurs (Augsbourg, 17 juillet 1559) - Confirmation par l'empereur Rodolphe II des privilèges de la Cité (Prague, 1er mars 1607) - Volume relié en velours rouge, intérieur manuscrit sur vélin, page de titre en lettres d'or - sceau en mauvais état. Numérisation partielle. - Confirmation par l'empereur Mathias des privilèges de la Cité (Vienne, 14 mars 1613)

1 media

- Confirmation par l'Empereur Ferdinand Ier des privilèges concédés à la ville de Besançon, par ses prédécesseurs (Augsbourg, 17 juillet 1559) - Confirmation par l'empereur Rodolphe II des privilèges de la Cité (Prague, 1er mars 1607) - Volume relié en velours rouge, intérieur manuscrit sur vélin, page de titre en lettres d'or - sceau en mauvais état. Numérisation partielle. - Confirmation par l'empereur Mathias des privilèges de la Cité (Vienne, 14 mars 1613)

Date

1559-1613

Cote

AA6

17

- Confirmation par l'empereur Ferdinand II des privilèges concédés à la ville de Besançon par ses prédécesseurs (Vienne, 24 juillet 1627) - Confirmation par l'empereur Ferdinand III des privilèges de la Cité (Vienne, 12novembre 1638) - Confirmation par l'empereur Philippe IV, roi d'Espagne, des privilèges de la Cité (Madrid, 5 novembre 1663)

Date

1627-1663

Cote

AA7

18

- Traduction française des diplômes concédés à la cité de Besançon par les empereurs de Charles VI à Charles Quint ; traduction des traités de gardienneté et d'association conclus par la commune avec les souverains de la Franche Comté ; le tout suivi de diverses ordonnances municipales concernant la police de la cité ; la dernière du 20 juin 1606 (fin du XVI° siècle, avec additions postérieures) - Sommaire des privilèges de la cité (1660) - Statuts, règlements et ordonnances faits à l'assemblée générale des citoyens de la cité impériale de Besançon (3 juillet 1644) - imprimé donnant la traduction des diplômes des empereurs : Besançon, imprimerie Bogillot, sd, 64 p

Date

1357-1660

Cote

AA8

19

- Rôles des prestations de serment de fidélité à l'empereur et à la ville exigé par la municipalité de tous les habitants de Besançon en 1477 et 1519

Date

1477-1519

Cote

AA9

20

- Copie du traité conclu le 17 mai 1654 à la diète de Ratisbonne par l'Empereur Ferdinand III cédant à la ville de Besançon à l'Espagne en échange de la forteresse de Frankenthal (copie de 1698) - Lettre du Roi d'Espagne Philippe IV à la cité au sujet de cette cession (Madrid, 27 juin 1660) - Lettre de l'Empereur Léopold à la cité à ce sujet (Vienne, 4 novembre 1660) - Lettres patentes du roi Philippe IV commettant le Marquis de Caracena pour prendre possession en son nom de la cité. (Madrid, 27 juin 1660) et procuration du Marquis de Caracena au Marquis de St Martin pour remplir cette mission (Bruxelles, 5 janvier 1661) - copies - Lettre du roi Philippe IV invitant la cité à prêter le serment d'hommage et de fidélité au Marquis d'Yennes (Madrid, 13 avril 1663) - Procuration des gouverneurs et des notables de Besançon à Pierre François Henry et Hugues Belin pour donner leur consentement à l'échange (11 mai 1662) - Traité conclu entre le Marquis de Castel Rodrigo et la cité au sujet de l'échange (29 septembre 1664) - Ratification du traité précédent par le roi Philippe IV (Madrid, 11 mars 1665) - Lettre du roi Philippe IV à ce sujet (Madrid, 28 février 1665) - Copie du traité du 29 septembre 1664 et de sa ratification par le roi le 11 mars 1665, d'Espagne avec mention de l'enregistrement par la chambre des comptes de Dole (Dole, 17 juillet 1685) - 2 copies - Traité fait entre le Marquis de Castel Rodrigo comme plénipotentiaire de sa Majesté d'une part et la Cité de Besançon avec la ratification royale ensuivie (Imprimé - Besançon, G.Benoist, 1702 48 p., in-8°) - Copie en espagnol de la rectification du traité - Lettre du Parlement de Dole au Marquis d'Yennes protestant contre certains articles du traité (Dole, 17 décembre 1666) - Pièces diverses relatives à la prise de possession de la cité par le Prince d'Arenberg (1668-1669)

Date

1654-1669

Cote

AA10

21

- Traités conclus par la commune de Besançon pour la garde et la défense de la vielle avec les seigneurs suivant : Jean de Chalon l'Antique (septembre 1224) - Guillaume d'Apremont (1224) - Guillaume d'Aigremont (novembre 1225) - Hugues, Duc de Bourgogne et son fils Eudes Comtes de Nevers (1264) - Othon IV, Comte de Bourgogne (1279) - Robert de Choiseul (1283), Hugues de Bourgogne, frère du Comte Othon IV (1291-295) ; Mahaut d'Artois (1304)

Date

1224-1304

Cote

AA11

22

- Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon avec le comte duc de Bourgogne Philippe de Rouvre (27 août 1357) - Protocole et vidimus - Traité de gardienneté conclu avec le comte duc Philipe le Hardi (24 mai 1386) - original et vidimus - Mandements aux officiers de justice de la province pour l'exécution de ce traité (1386-1395) - Institution de Thiébaud de Bathenans, châtelain de Châtillon le Duc, comme gardien et procureur de la Cité de Besançon au nom du Duc de Bourgogne (17 novembre 1393)

Date

1357-1395

Cote

AA12

23

- Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon avec le Comte Duc de Bourgogne Jean sans Peur (18 juillet 1405) - original et copie - Mandement du Comte Duc Jean sans Peur à Jean de Vergy, gouverneur de Franche Comté, lui ordonnant de prêter serment de défendre les privilèges de la commune de Besançon (Gand, 19 juillet 1408) - Traité de gardienneté conclu avec le Comte Duc Philippe le Bon (Besançon, 21 mars 1421) - original, vidimus et copie - Mandements aux officiers du Comte Duc pour l'exécution de ce traité (1424)

Date

1405-1424

Cote

AA13

24

- Traité conclu entre le Comte Duc de Bourgogne Jean sans Peur et la commune de Besançon, par lequel celle-ci remet au Comte Duc les droits régaliens sur la ville dont l'Archevêque Thiébaud de Rougemont a été dépouillé ; le Comte Duc s'engage en retour à fixer à Besançon le Parlement de Franche Comté, une chambre de son Conseil et la Chancellerie de la province (Paris, 12 octobre 1407) - Confirmation de ce traité par l'Empereur Wenceslas (26 février 1408) - Texte du traité avec confirmation par l'Empereur Wenceslas et promesse du Comte Duc de respecter les privilèges et franchises de la Cité (Paris, 23 juin 1408)

Date

1407-1408

Cote

AA14

25

- Procuration donnée par le comte Duc de Bourgogne Jean sans Peur à son fils Philippe, Comte de Charolais, pour prendre possession de la Régalie de Besançon (Gand, 19 juillet 1408) - Acte de prise de possession de la Régalie par Philippe, Comte de Charolais (2 octobre 1408) - Commissions données à Pierre de Clerval pour exercer à Besançon les emplois de juge de la Régalie et d'avocat fiscal près la Chambre du Conseil à établir (7 août -3 octobre 1408) - Quittance d'une somme de cent écus d'or donnée par la commune de Besançon à Guy Arménier, conseiller du Comte Duc Jean Sans Peur, en reconnaissance de ses services (7 mars 1409)

Date

1408-1409

Cote

AA15

26

- Négociations entre le Comte Duc Jean sans Peur et la commune de Besançon relatives à des modifications à apporter au traité du 12 octobre 1407 relatif à la Régalie (restitution à l'archevêque de tous les droits pécuniaires de la Régalie, le Duc ne conservant que les prérogatives honorifiques et judicaires, renonciation de la commune au transfert du Parlement de Dole à Besançon, installation à Besançon d'une chambre du Conseil et des Comptes et d'une Chancellerie - Copie du traité conclu avec Jean Sans Peur (Arras, 7 juillet 1411) -Lettres d'institution de la Chambre du Conseil et de la Chancellerie (14 avril 1412, 14 janvier 1413) - Mémoire de l'Archevêque pour démontrer ses droits sur le tribunal de Régalie que détenait à son préjudice le Duc de Bourgogne (17 septembre 1418)

Date

1409-1418

Cote

AA16

27

- Révocation par le Duc Philippe le Bon des conventions faites par le Duc Jean sans Peur au sujet de la régalie et du transfert des cours souveraines (21 mars 1422) - Lettres patentes de l'Empereur Sigismond ratifiant cette révocation (Bude, 9 octobre 1423)

Date

1421-1423

Cote

AA17

28

- Traité de Rouen, portant transaction sur différents points de juridiction et droits entre la Cité et l'Archevêque (1435) - Traité d'association entre Thiébaud de Neufchâtel, Seigneur de Blamont, Maréchal de Bourgogne, agissant pour au nom de Bourogne de Philippe le Bon et la Cité : droit donné au Comte Duc d'avoir un juge et un capitaine dans la Cité, et un receveur chargé de percevoir à son profit la moitié des amendes de justice et des gabelles établies ou à établir (Besançon, 10 septembre 1451) - Copie du mandement de la Comtesse Marguerite pourvoyant de l'office du juge en la Cité de Besançon, Nicolas Perrenot de Granvelle (14 août 1527) et de la procuration donnée à celui-ci à Jacques Bonvalot pour être son substitut dans l'office de juge (8 janvier 1528) - Arbitrage des empereurs Rodolphe II et Mathias au sujet des difficultés survenues entre la ville et les Archiducs Albert et Isabelle relativement à l'association (1603-1615)

Date

1435-1615

Cote

AA18

29

- Traité par lequel le Roi de France Louis XI accepte les qualités de gardien et d'associé de la commune de Besançon aux profits et devoirs stipulés jadis par les Comtes et Ducs de Bourgogne. Lettres patentés du Roi ratifiant cet accord précédemment conclu par Charles d'Amboise (Nemours, 8 juillet 1479) - Lettres patentes du Roi Louis XI accordant à la commune de Besançon, qui l'a reconnu son gardien, une pension annuelle de 500 livres à appliquer aux fortifications de la ville (Nemours, 13 juillet 1479) - Lettres patentes du Roi Louis Xi donnant aux citoyens de Besançon, dans tout le royaume les mêmes droits qu'aux bourgeois de Paris (Thouars, février 1481) - Lettres patentes du Roi Louis XI confirmant aux citoyens de Besançon leur privilège de ne pouvoir être traduits devant aucun tribunal extérieur, sauf pour raison de propriétés à eux appartenant hors du territoire de la Cité (Plessis les Tours, mars 1481) - Lettres missives du Roi Louis XI notifiant ces concessions au Parlement et à la Chambres de Comptes de Paris (Plessis les Tours, avril 1481)

Date

1479-1481

Cote

AA19

30

- Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles VIII confirmant les concessions faites par Louis XI à la ville de Besançon qui l'avait reconnu lui-même comme associé et comme gardien (Moutils les Tours, janvier 1484, Amboise, août 1489).

Date

1484-1489

Cote

AA20

31

- Renouvellement par l'Archiduc Philippe le Beau, en son nom et au nom des son fils Charles Comte de Bourgogne, du traité de gardienneté conclu avec la Cité de Besançon par les Comtes Ducs de Bourgogne, ses prédécesseurs (Besançon, 2 février 1502, Malines 25 mai 1502) - Mandement de l'Archiduc Philippe le Beau à ses officiers de justice pour l'exécution dudit traité (Malines, 25 mai 1502) - Sauvegarde accordée par l'Archiduc aux personnes et aux biens des suppôts de la commune de Besançon (Bruxelles, 26 juin 1504) - Actes d'entérinement des dits traités par le Parlement de Dole et au bailliage de Vesoul (1505-1508) - Acte de prestation du serment fait à la commune de Besançon au nom de l'Archiduc, par le bailli Claude Carondelet

Date

1502-1508

Cote

AA21

32

- Lettres patentes de l'Empereur Maximilien rappelant le traité de gardienneté qui lie la cité au jeune Archiduc Charles et menaçant d'amende au cas où les engagements ne seraient pas tenus (Constance, 29 juin 1507). - Renouvellement par l'Empereur Charles Quint du traité de gardienneté conclu le 26 juin 1504 par son père Philippe le Beau (Tolède, 4 mai 1534) - Mémoire des avocats de la ville de Besançon concernant un conflit entre la municipalité et le chapitre métropolitain sur le droit de gardienneté décembre 1554 - Lettres patentes de Philippe II, roi d'Espagne, renouvelant le traité de gardienneté (Bruxelles, 6 janvier 1556) - Renouvellement du même traité par le roi d'Espagne Philippe IV (Bruxelles, 21 mars 1626)

Date

1507-1533

Cote

AA22

33

- Pièces relatives au traité de civilège et combourgeoisie conclu entre la cité de Besançon et les trois villes unies de Berne, Fribourg et Soleure en 151 et à la dénonciation de ce traité en 1533 - Lettres de l'Empereur Maximilien, de l'Archiduchesse Marguerite et de l'Empereur Charles Quint pour détourner la Cité de Besançon de cette alliance (1507-1518) - Traité conclu entre la cité de Besançon et les trois villes unies de Berne, Fribourg et Soleure, pour une période de 15 ans (Berne, 24 décembre 1518) - Correspondance entre la Cité et les trois villes suisses et actes des serments réciproques (1518-1533) - Dénonciation du traité de civilège (Berne, 12 décembre 1533, Soleure, 15 décembre 1533, Fribourg, 17 décembre 1533)

Date

1507-1533

Cote

AA23

34

- Négociation pour la conclusion d'u nouveau traité de civilège et combourgeoisie conclu avec les cités unies de Fribourg et Soleure (Fribourg, 26 mai 1579) - Renouvellement de ce traité (Besançon, 11 juin 1584) - Remontrances et protestations de l'Empereur et du Roi d'Espagne contre ce traité , la cité de Besançon ne pouvant conclure des alliances indépendantes. Résiliation de ce traité (avril 1589) - Instructions à trois députés de la ville de Besançon pour aller pressentir les intentions des Ligues suisse au sujet de la possibilité d'un renouvellement d'alliance (5 août 1633)

Date

1579-1633

Cote

AA24

35

- Lettres de délégation et pièces comptables relatives à des ambassades remplies par des commis de la commune de Besançon auprès du Comte Duc de Bourgogne, de la Cour de Rome et du Concile de Bale pour la défense des droits de la Cité contre les Archevêques de la Cité - Mission de Jean d'Avanne, clerc (1314) - Mission à Paris de Jean Pourcelot, Richard de Chancey et Jean d'Autorille (1401) - Mission à Dijon d'Oeuvrard de Montjustin et Jean de Clerval (1411) - Mission à Paris de Guy Arménier, bailli d'aval (1412) - Mission d'Etienne de Chaffoy pour recevoir le chancelier Rolin (1417) - Mission à Rome d'Etienne de Grandvaux, Etienne Arménier, Pierre de Chevanney et Henri Grenier (1428) - Mission à Dijon de Jacques Mouchet (1428) - Mission à Dijon de Jean Robert (1429) - Mission près du Concile de Bâle de Jacques Mouchet, Etienne Armenier, Etienne Despotots et Henry Escolier (1434)

Date

1314-1434

Cote

AA25

36

- Instructions et autres documents concernant les missions remplies au nom de la commune de Besançon par son secrétaire d'Etat Jean Lambelin : - en 1521 à Worms pour combattre la création d'un vicariat d'empire en faveur du Comte de Bourgogne et réclamer le retour à Besançon de l'Officialité transférée par l'Archevêque à Gy ; - en 1524 à Spire pour soutenir la prétention de la Cité d'être exempte des impôts ordinaires de l'Empire

Date

1521-1525

Cote

AA26

37

- Procuration et instruction données par la Cité de Besançon à Simon Gauthiot d'Ancier, envoyé par Charles Quint pour annoncer la résiliation du traité conclu avec les suisses, dénoncer les scandales du clergé et renouveler le traité de gardienneté (26 janvier 1534) -Instructions données à Jean Frédelet envoyé au Cour d'Empire (?) pour retirer diverses pièces nécessaires au succès de la mission de Gauthier d'Ancier (2 mai 1533)

Date

1533-1534

Cote

AA27

38
- Instructions, lettre et mémoriaux concernant les missions remplies pour la commune de Besançon, à la Cour et aux diète de l'Empire, notamment par Pierre Jouffroy (1551), Bernardin Bercin (1563), Jean de Francolin (1563) Simon d'Anvers (1570), Pierre Pétrement et Pierre Lambert (1579), Thomas Nardin le Jeune (1594) et par divers avocats allemands, afin de défendre les droits et les intérêts de la Cité - Relation faite par Thomas Nardin le Jeune de ce qui s'est passé à la Diète de Ratisbonne (1594) Numérisation partielle.

1 media

- Instructions, lettre et mémoriaux concernant les missions remplies pour la commune de Besançon, à la Cour et aux diète de l'Empire, notamment par Pierre Jouffroy (1551), Bernardin Bercin (1563), Jean de Francolin (1563) Simon d'Anvers (1570), Pierre Pétrement et Pierre Lambert (1579), Thomas Nardin le Jeune (1594) et par divers avocats allemands, afin de défendre les droits et les intérêts de la Cité - Relation faite par Thomas Nardin le Jeune de ce qui s'est passé à la Diète de Ratisbonne (1594) Numérisation partielle.

Date

1541-1597

Cote

AA28

39

- Instructions, mémoriaux, correspondance et comptes relatifs aux missions remplies pour la commune de Besançon en Cour d'Empire à Rouvre et à Bruxelles notamment par Hugues Henry (1608-1632), François d'Orival (1638-1639) et J.J Chifflet (1640-1642) - Compte rendu de plusieurs missions remplies par Hugues Henry (1608, 1612-1615, 1627, 1631, 1632)

Date

1603-1642

Cote

AA29

40

Correspondance, mémoriaux et comptes relatifs à la mission remplie à Ratisbonne et à Vienne par les deux Daniel de Chevannay, oncle et neveu, chargés de défendre les privilèges de la Cité de Besançon en matière de justice et d'obtenir qu'elle soit exempte de tout impôt levé pour les nécessité de l'Empire (1640-1644) Voir aussi AA 31

Date

1640-1644

Cote

AA30

41

Correspondance, mémoriaux et comptes relatifs à la mission remplie à Ratisbonne et à Vienne par les deux Daniel de Chevannay, oncle et neveu, chargés de défendre les privilèges de la Cité de Besançon en matière de justice et d'obtenir qu'elle soit exempte de tout impôt levé pour les nécessité de l'Empire (1640-1644) Voir aussi AA 30

Date

1645-1655

Cote

AA31

42

Correspondance adressée à la municipalité de Besançon par le baron de Lisola, son chargé d'affaires aux conférences de Munster et d'Osnabrük, et à la Diète de Ratisbonne, au sujet de l'échange de Besançon contre Frankenthal (29 août 1645-5 août 1655)

Date

1645-1655

Cote

AA32

43

- Mémoriaux, lettres et comptes relatifs aux négociations conduites à Madrid, à Bruxelles et à Vienne par Pierre François Henry Hugues Belin et Jean Antoine Tinseau chargés par la Cité de Besançon d'obtenir divers privilèges en échange de sa cession avec l'Espagne et notamment le transfert du Parlement de Dole dans cette ville - Registre contenant les résolutions prises et les minutes des lettres écrites par la commission de huit membres chargés de correspondre avec les députés de la ville

Date

1660-1663

Cote

AA33

44

- Délibération de l'Assemblée générale de la commune de Besançon pour demander l'entrée des représentants de la Cité aux Etats de la Province et élections des 14 députés à ces états (5 décembre 1788) - Protestations d'un certain nombre de notables contre cette décision (6 décembre 1788) - Délibération de l'Assemblée générale de la commune adhérant au résultat du conseil du Roi du 27 décembre 1788 accordant la double représentation du Tiers Etat (16 janvier 1789) - Copies des lettres adressées notamment au Roi et à Necker à ce sujet (16 janvier 1789) - Lettres de M. de Puységur et Necker et réponses à ces lettres (21 janvier 1789) - "Cahier de demandes, plaintes et doléances, dressé par le tiers Etat de la ville et banlieue de Besançon pour être portés à l'Assemblée du Grand Bailliage indiquée au 6 avril 1789", avec signatures de ces commissaires (4 avril 1789) - Lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux à Versailles le 27 avril 1789 et règlement y annexé (Imprimé, Paris, imprimerie royale, 1789) - Délibérations prises par la commune de Besançon (19-24 juillet 1789). Imprimé - Procès-verbal des délibérations de la commune de Besançon du 28 juillet 1789 et éloge funèbre de M. Blanc (Imprimé, Besançon, Couché) - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 21 janvier 1789 et pièces relatives à cet arrêt (Imprimé, relié en maroquin rouge avec les armes de la ville de Besançon sur les deux plats). Exemplaire offert à la ville par les 24 gentilshommes ayant adhéré au résultat du Conseil du 27 décembre 1788 et auxquels la ville avait décerné les lettres de citoyen. Au verso du titre hommage manuscrit des 24 gentilshommes, suivi de leurs signatures autographes, daté du 29 janvier 1789 - Lettres de remerciements adressées à la ville par un certain nombre de ces gentilshommes (1789)

Date

1788-1789

Cote

AA34

45

- Traité fédératif conclu à Besançon entre les villes bailliagères de la Franche Comté, relativement aux subsistances (5 novembre 1789) - Minute et expédition - Lettres d'adhésion d'un grand nombre de communes de la Province et d'approbation de quelques communes de Bourgogne

Date

1789

Cote

AA35

46

- Correspondance de la municipalité relativement aux évènements révolutionnaires (Grande Peur de juillet 1789, subsistances, contributions patriotiques ...) avec des particuliers (lettre du Maréchal Duc de Duras, du Marquis de Langeron, du Comte Louis de Narbonne, du chanoine Millot, de M, d'Arçon, du Baron de Jouffroy) avec les villes de la province (Baume les Dames, Dole, Gray, Héricourt, Lons le Saunier, Morteau, Morez, Nozeroy, Pontarlier, Quingey, St Amour, Salins, Vesoul (bulletin de police, juillet-août 1789) et diverses villes de France - Enquêtes sur les cours du blé dans la province, réponses au questionnaire de la municipalité de Besançon (avril 1789)

Date

1789

Cote

AA36

47

- Lettre de papes, de cardinaux, de conciles et d'universités à la commune de Besançon - Bulle du pape Boniface VIII en faveur d'Albert d'Autriche, fils de Rodolphe de Habsbourg (Rome 29 avril 1303) -Bulle du pape Jean XXII déclarant excommunié le Duc de Bavière (Avignon, 7 septembre 1329) - Lettre de l'Université de Paris recommandant à la charité de la ville de Besançon un juif converti, Paul de Bonnefoy, qui allait en Italie faire traduire d'hébreu en latin un livre qu'il avait composé sur la foi chrétienne (Paris, 8 mars 1421) -Deux bulles du pape Martin V en faveur du Cardinal Jean de la Roche Taillée, nommé Archevêque de Besançon (Rome, 14 octobre 1427, Rome, 16 février 1429) - Lettres du Concile de Bâle confirmant l'élection par le chapitre de Jean de Fryun comme Archevêque de Besançon Bâle, 9 septembre et 17 octobre 1437) - Bref du pape Eugène IV en faveur de François de Condelmire, son neveu, pourvu par lui de l'Archevêché de Besançon (Bologne, 26 octobre 1437) - Brefs du pape Eugène IV en faveur des chanoines Gérolphe de Hole et Hugolin Folain (Florence 10 août 1440 et 28 octobre 1442) - Lettre du Duc Philippe le Bon à la municipalité de Besançon en faveur du même (Lille, 8 août 1437) - Trois lettres du cardinal Jean Jouffroy, Evêque d'Arras (2 janvier 1460, 15 février 1462, 25 juillet 1464) - Lettre du Cardinal Scarampi, camerlingue, en faveur d'Hugolin Folain (29 avril 1459) - Bref du pape Léon X notifiant la concession de la commande de l'Abbaye de St Vincent à l'Evêque de Salone (Rome, 23 août 1518) - Minutes des lettres écrites au pape par la municipalité de Besançon, en faveur de François de Grammont, élu à l'Archevêché de Besançon (1586-1587) - Bulle du même notifiant la promotion de Jean Jacques Fauche de Domprel à l'Archevêché de Besançon (Rome, 9 mars 1660) - Bref du pape Alexandre VII recommandant à la Cité d'empêcher des dissensions dans le chapitre (Rome, 23 juin 1664) - Bulle du pape Innocent XII notifiant la promotion de François de Grammont à l'Archevêché de Besançon (Rome, 19 ou 20 septembre 1699)

Date

1303-1697

Cote

AA37

48

- Lettre des Empereurs d'Allemagne, des Rois de France, des souverains de la Franche Comté, des princes voisins à la commune de Besançon pour lui notifier des évènements lui adresser des recommandations ou lui demander des services - Lettre de l'Empereur Frédéric II, révoquant la concession des droits régaliens sur Besançon, jadis faite par lui au Comte Othon duc de Méranie (7 novembre 1249) - Lettre de la Comtesse Mahaut d'Artois (s.d.) - Acte de réponse faite par les gouverneurs de Besançon à une lettre du Roi de France Charles VI et du Duc de Bourgogne relative à la déposition du pape Benoît XIII, portant que la Cité suivrait toujours son archevêque dans les questions religieuses et l'Empereur dans les questions temporelles (30 octobre 1398) - Lettre de recommandation de l'Empereur Wenceslas (Prague, 20 novembre, s.d.) - Lettre de recommandation du Comte de Genève (s.d.) - Deux lettres de recommandation du Comte Duc Jean sans Peur (1402) - Copie d'un manifeste de Charles VI, roi de France, rétractant son adhésion à l'antipape Pierre de Luna (Paris, 12 janvier 1407) - Lettre du roi de France Charles VI notifiant aux villes la rébellion du dauphin et leur interdisant toutes relations avec lui (Provins, 13 mars 1419) - Lettres de Louis de Chalon (6 mai 1435, 22 mai 1452) - Lettre du Comte de Charolais (20 juin 1464) - Lettre du Comte Duc Philippe le Bon (10 juin 1465) - Mandement du Comte Duc Charles le Téméraire exemptant les denrées et marchandises destinées à Besançon des nouvelles gabelles imposées à ses sujets de Franche Comté (Vesoul, 22 mars 1474) - Mandement du Comte Duc Charles le Téméraire pour la saisie des biens des citoyens de Bâle qui pourraient être à Besançon (Luxembourg, 6 juin 1474) - Lettre de la Duchesse de Guyenné au sujet du vol d'une fourrure (Dijon, 6 mai sd) - Réponse du Roi de France Charles VIII à une demande de résiliation du traité qui liait la commune de Besançon au Duc de Bourgogne (Montils les Tours, 3 février 1483) - Lettre du Roi de France Charles VIII avisant la ville de Besançon de sa victoire de St Aubin du Cormier (Au Vergier en Anjou, 17 août 1488) - Lettre du Roi de France Charles VIII au sujet d'une expédition qui se prépare dans le pays de Ferrette contre le duché de Bourgogne (Amboise, 23 juillet 1489) - Lettre de l'Archiduc Philippe le Beau (Bruxelles, 20 novembre 1500) - Mandements de l'Empereur Charles Quint au sujet de citoyens de Besançon inculpés (1526-1535) - Lettre en faveur de Guillaume de Poupet archidiacre de Besançon (21 septembre 1538) - Ambassade de la comtesse de Neuchâtel à la commune de Besançon (1543) - Lettres de la Régente Marie (Louvain, 10 octobre 1546) ; de la duchesse de Lorraine (15 juin 1552) ; du roi d'Espagne Philippe II (Bruxelles, 30 septembre 1558) ; de l'Archiduchesse Marguerite (Bruxelles, 11 avril 1559 et 13 mars 1563) ; de l'Empereur Ferdinand I (Prague, 20 octobre 1561, Fribourg , 28 décembre 1562, Vienne 17 avril 1564) ; de l'Archiduc Ferdinand (4 novembre 1567) ; de l'Empereur Maximilien (Vienne, 16 décembre 1573) ; du Comte de Montagudo, recommandant le Comte de Parme (Maëstricht, 14 octobre 1579) ; de l'Empereur Rodolphe II (Prague, 18 décembre 1589, 25 septembre 1584, 18 avril 1586, 15 mars 1598, 17 août 1602, 2 avril 1603, 23 février 1607); du Duc de Guise (10 mars 1583) ; de Frédéric, Comte de Wurtemberg et de Montbéliard (8 octobre 1585, 28 avril 1586, 2 février 1589, 30 avril 1589) ; du Duc de Savoie (29 janvier 1592, 12 octobre 1597) ; du Duc de Lorraine (Nancy, 5 octobre 1595) ; de l'Archiduc Albert (Bruxelles, 15 juillet 1599, Milan, 21 janvier 1599, Mariemont 2 octobre 1609) ; de l'Empereur Ferdinand II (Vienne, 1er mars 1620, 16 février 1626) ; de l'Empereur Ferdinand III (Vienne, 10 novembre 1637, 15 juin 1643, 22 décembre 1643, 8 février 1646, 9 août 1649, 8 octobre 1649) ; du Duc de Lorraine (Saarbrük, 10 janvier 1642) ; lettre relatives à des affaires particulières - Lettre de la Reine régente d'Espagne, notifiant la nomination de Jérôme de Quinones comme gouverneur de la Franche Comté (Madrid, 22 avril 1671) - Lettres du Roi Louis XV notifiant son avènement et la régence du Duc d'Orléans (Versailles, 1er septembre 1715 et 12 septembre 1715) ; du Duc Philippe d'Orléans (Paris, 16 septembre 1715) - Correspondance de la municipalité au sujet de la convalescence du roi Louis XV et de son passage à Vesoul (1744-1746) - Lettre du roi Louis XVI notifiant son avènement (Versailles, 10 mai 1774) - Bulle de pape Nicolas (Avril 1451), actes et lettres des empereurs et rois Maximilien Charles Quint, Philippe II d'Espagne, Maximilien II, des archiducs et de Mathias, revendiquant leurs droits pour la collation des bénéfices, en vertu du Concordat germanique (1500-1615)

Date

1249-1774

Cote

AA38

49

- Correspondance de la municipalité de Besançon avec les villes de la Province, d'autres provinces de France, d'Alsace et de Suisse à l'effet de se renseigner mutuellement sur les diverses questions d'impôts, de subsistances, de police, de cérémonial ... - Lettres de et aux villes d'Arbois, Baumes les Dames, Dole, Gray, Jussey, Lons le Saunier, Luxeuil, Montbéliard, Morteau, Ornans, Poligny, Quingey, Saint Claude, Salins, Vesoul, Auxonne, Bordeaux, Bourges, Cambrai, Chalon sur Saône, Dijon, Grenoble, Langres, Le Puy, Lyon, Metz, Montpellier, Morlaix, Nuits, Perpignan, St Omer, Sedan, Soissons, Troyes, Valenciennes, Villefranche sur Saône, Belfort, Colmar, Strasbourg, Bâle, Berne, Fribourg, Genève, Nyon, Orbe, Saint Gall, St Imier, Soleur, Yverdon

Date

1513-1784

Cote

AA39

50

- Correspondance de la municipalité de Besançon avec les Parlements de Dole et de Dijon relative à des affaires de justice et à leurs droits réciproques en matière de juridiction

Date

1562-1653

Cote

AA40

51

- Correspondance de la ville de Besançon avec les ministres français relativement aux félicitations ou requêtes adressées à ceux-ci par l'administration municipale - Lettres de et à Voysin, Pontchartrain, d'Aguessau, d'Armenonville, Law, de la Houssaye, Le Blanc, Dodun, de Breteuil, de Morville, le duc de Bourbon, cardinaux Dubois et Fleury, Chauvelin, d'Angervilliers, Orny, Machault, d'Argenson, de Paulmy, de Séchelles, Silhouette, Bertin, duc de Choiseul, de Laverdy, d'Invan, Terray, Langlois, de Boynes, Monteynard, Joly de Fleury et Calonne

Date

1709-1784

Cote

AA41

52

- Correspondance de la ville de Besançon avec les gouverneurs de la province (question de logement du gouverneur, démarches, à la cour, félicitations, ou condoléances) - Lettres de et à Claude de Bauffremont, maréchal Henri duc de Duras, maréchal Camille duc de Tallard, duc Maire Joseph de Tallard, maréchal Jean Baptiste duc de Duras, duc Emmanuel Félicité de Duras

Date

1647-1783

Cote

AA42

53

- Correspondance de la ville de Besançon avec les commandants militaires de la Province (questions de logement, félicitations et condoléances, mouvements de troupes, affaires diverses) - Lettres de et au Comte de St Amour, baron de Soye, comte de Grammont, duc de Lévis, maréchal duc de Randan (avec récit imprimé de sa prise de possession comme lieutenant général), maréchal comte de Vaux, comte de Ségur

Date

1642-1784

Cote

AA43

54

- Correspondance de la ville de Besançon avec les intendants de la province et les premiers Présidents du parlement de Franche Comté (lettres de courtoisies, question de logement, de subsistances, d'impôts, de police ...) - Lettres de et à Jean Boyvin, Chauvelin, de la Fond, de Vaubourg d'Harroges (?), Le Guerchois, de la Neuville, de Serilly, de Beaumont, de Boynes, de Lacoré, de Grosbois

Date

1639-1784

Cote

AA44

55

Correspondance et règlements des comptes de la ville de Besançon avec les mandataires chargés de suivre les affaires pendantes devant les conseils du Roi

Date

1717-1776

Cote

AA45

56

- Copie des lettres adressée par la municipalité de Besançon à ses mandataires et aux représentants du pouvoir central - Lettres relatives au passage de la ville de Besançon sous la suzeraineté de l'Espagne - Correspondance au sujet des fortifications de la place et de sa défense contre les armées françaises - Lettres aux ministres de Louis XIV, notamment à Louvois et Colbert, afin d'obtenir des adoucissements aux exigences de l'administration française, ...

Date

1661-1676

Cote

AA46

57

- Copie des lettres adressées par la municipalité de Besançon à ses mandataires et aux représentants du pouvoir central - Lettres écrites aux ministres Louvois, Colbert, Vauban, aux gouverneurs chefs militaires et intendants de la province au sujet des affaires de Besançon pour protester principalement contre les charges imposées à la ville

Date

1679-1696

Cote

AA47

58

Copie des mémoires et de la correspondance de la municipalité notamment avec les ministres, les gouverneurs et intendants de la province, les cours de justice, au sujet des affaires de la ville avec transcription des réponses à elle adressées. - Défense du droit de voirie de la Cité - Mémoires relatifs à la frappe des cuirs, aux logements et fournitures militaires - Question de préséance de la municipalité - Etat ancien et actuel des prérogatives de la municipalité - Revenus et charges de la ville - Mémoire sur l'état des casernes de Besançon (1766) - Droit de juridiction de la cité - Etat des dettes à intérêts de la ville - Don gratuit de 1766

Date

1763-1766

Cote

AA48

59

Copie des mémoires et de la correspondance de la municipalité notamment avec les ministres, les gouverneurs et intendants de la province, les cours de justices, au sujet des affaires de la ville avec transcriptions des réponses à elle adressées. - Lettre de Lacoré au sujet des incendies de l'Intendance - Projet d'une nouvelle Intendance - Etat du logement des officiers de Besançon - Conflit avec le chapitre au sujet de l'exhaussement des écluses, cause des inondations - Mémoire concernant les jurandes, et maîtrises des métiers à Besançon - Don gratuit - Privilèges des magistrats - Flottage des bois destinés au chauffage de la ville - Requête au roi pour l'ouverture d'une rue de traverse de la rue Neuve à la rue Saint Vincent, au sujet de l'emplacement de l'hôtel de l'Intendance et du transfert des boucheries - Mémoires sur les greniers publics ...

Date

1767-1769

Cote

AA49

60

Copie des mémoires et de la correspondance de la municipalité notamment avec les ministres, les gouverneurs et intendants de la province, les cours de justices, au sujet des affaires de la ville avec transcriptions des réponses à elle adressées - Mémoire au roi contre l'union projetée de l'Abbaye et du Chapitre de St Paul au chapitre métropolitain - Construction et fourniture de casernes - Disette de 1770, émotion populaire - Don gratuit - Mémoire sur l'édit de 1771 portant création d'offices municipaux dans les villes -Construction de l'Eglise St Pierre - Destruction de l'Arc de triomphe du Pont Battant - Rétablissement de l'Académie d'équitation et de l'hôtel des monnaies - Construction de la nouvelle Intendance - Secours demandés par la ville - Formations des régiments provinciaux - Observations sur l'établissement des nouveaux bureaux de ferme en Franche Comté - Protection contre l'arrêt mettant à la charge des villes l'entretien des bâtiments de justice - Lettres patentes concernant l'Aumône générale - Demande de concession de livres pour la bibliothèque publique de St Vincent, réponse de Turgot - Police des spectacles - Droits de la province sur le collège de Bourgogne établi à Paris

Date

1769-1775

Cote

AA50

61

Copie des mémoires et de la correspondance de la municipalité notamment avec les ministres, les gouverneurs et intendants de la province, les cours de justices, au sujet des affaires de la ville avec transcriptions des réponses à elle adressées - Police des spectacles - Concession à la bibliothèque St Vincent d'un exemplaire de tous les ouvrages imprimés à l'imprimerie royale - Observations sur la qualité du sel qui se distribue à Besançon - Mémoires sur le droit d'eminage - Réunion des savetiers et cordonniers - Réflexions de la municipalité sur l'utilité des jurandes dans les arts et métiers - Requête du roi au sujet du grenier public - Manufacture de draps à Besançon - Réponses de Turgot au mémoire sur le grenier public - Observations générales sur les jurandes, établies à Besançon - Moyens de rappeler les noyés à la vie - Construction d'une salle de spectacles - Démarches pour conserver l'Ecole d'artillerie - Demande à la ville d'une pension par Claude François Mairet - Construction de l'Hôtel de l'Intendance - Etablissement d'une promenade à Chamars - Levée (?) des soldats provinciaux - Mémoire sur la navigation du Doubs et sut la jonction des trois mers - Inondation de 1778 : destruction du pont de Bregille - Prêt du manuscrit de Froissard de la Bibliothèque St Vincent à M. Dacier - Fondation d'une académie de peinture

Date

1775-1779

Cote

AA51

62

Copie des mémoires et de la correspondance de la municipalité notamment avec les ministres, les gouverneurs et intendants de la province, les cours de justices, au sujet des affaires de la ville avec transcriptions des réponses à elle adressées - Logements militaires - Impositions et octrois - Réponses à une lettre du ministre Necker indiquant les économies que la ville pourrait faire dans la gestion de ses finances - Cantines militaires - Voeux pour l'établissement d'une administration provinciale en Franche Comté - Exposé des dépenses faites par la ville pour le service du roi - Tableau comparatif des dépenses de la ville en 1764 et 1776 - Droit d'éminage - Observations sur les corvées pour l'entretien des routes - Etablissement d'infirmeries dans les casernes - Historique du droit d'entrée des vins perçu par la ville - Boucherie des casernes - Reconstruction des casernes de cavalerie - Levée des soldats provinciaux - Police de la salle de spectacles - Liquidation des dépenses contractées pour la nouvelle salle des spectacles - Décoration et machines du théâtre

Date

1779-1785

Cote

AA52

63

- Procès-verbaux des entrées solennelles des archevêques de Besançon dans la ville et des serments réciproques que se prêtaient à cette occasion le prélat et le conseil de la commune Hugues de Vienne (15 août 1334), Jean de Vienne (20 février 1536), Aymé de Villersexel (25 février 1364), Guillaume de Vergy (13 novembre 1371), Gérard d'Athiès (16 novembre 1393), Thiebaud de Rougemont (5 mai 1405), Jean de la Rochetaillée (8 avril 1432), Quentin Ménard (1er août 1440), Charles de Neufchâtel (10 juillet 1463), François de Busleiden (11 novembre 1587), Clériadus de Choiseul (en qualité de Cardinal, 1762) - Lettres de compliments et requêtes réciproques échangées entre la municipalité et les archevêques Claude de La Baume, Ferdinand de Rye, Antoine Pierre de Grammont, Honoré François de Monaco, Antoine François de Montcley, cardinal de Choiseul et l'évêque de Lausanne de Watteville

Date

1334-1773

Cote

AA53

64

RELATIONS avec les comtes et ducs de Bourgogne Lettre de Marguerite, comtesse de Bourgogne faisant remise à la ville de Besançon de 2000 florins à laquelle elle l'avait taxé dans la répartition du tribut alloué par les Etats de Comté pour l'evacuation des Grandes Compagnie 1378 Mandement du duc Jean ordonnant des poursuites contre les insultes proférées à Gy et Salins contre les citoyens de Besançon, ville dont il est le gardien 1408 - Documents dont le rôle de perception, concernant le paiement d'un subside de 3000 F par la ville au duc Philippe le Hardi afin de payer la rançon de son fils le comte de Nevers et le paiement d'un autre subside de 800 florins à Louis de Chalon, prince d'Orange pour la libération de son fils 1397-1478 -Arrêt du parlement de Bourgogne qui reçoit appelants deux citoyens de Besançon d'une saisie opérée sur leurs bagages à Saint-Jean-de-Losne par ordre du duc dans le but d'obliger la ville de Besançon à contribuer aux impositions consenties par les Etats du Comté 1476 Partage des taxes de la cité avec le comte duc de Bourgogne (1477), Enquête au sujet de la demande faite par les co-gouverneurs pour obtenir l'annulation du traité conclu avec le comte duc de Bourgogne en 1462 par laquelle le comte duc devait percevoir la moitié des taxes de la cité 1462-1477 Mandement du comte-duc Charles portant défense à son trésorier de Vesoul d'exercer aucune contrainte sur les citoyens de Besançon pour le fait des emprunts de Bourgogne 1476 Requête de la municipalité pour que les citoyens de Besançon soient assimilés dans la province au sujets du comté de Bourgogne 1573

Date

1378-1573

Cote

AA54

65

QUERELLE ENTRE L'ARCHEVEQUE DE BESANCON THIEBAUD DE ROUGEMENT ET LA COMMUNE, INTERVENTION DU DUC DE BOURGOGNE ET ARBITRAGE DU CHANCELIER DE BOURGOGNE (1407-1412) : - 28 mars 1407 : mandement (français, parchemin numéroté 1). - 9 avril 1407 : envoi d'un sergent à Salins devant le bailli de Comté signifiant et ordonnant à tous les aubergistes de recevoir et loger les citoyens de Besançon nonobstant les défenses de l'archevêque (français, parchemin n°2). - 12 avril 1408 : mandement du duc de Bourgogne intimant à ses baillis de requérir l'archevêque et le chapitre de Besançon d'avoir à lever l'interdit qui pesait sur ladite ville, et ce sous peine de saisie du temporel de l'archevêché et du chapitre (français, papier n°3). - 12 avril 1408 : copie du précédent mandement (français, papier n°4). - 17 mars 1409 : [...] secrets des églises métropolitaines de Besançon mis sous la main de Monseigneur et gardés pour en éviter la distraction que les chants (gens ?) en faisaient ou voulaient faire (français, parchemin n°5). - 18 mars 1409 : trois actes de la restitution faite au chapitre par la commune, après une confiscation de trois ans, des clés des trésors de Saint-Etienne et de Saint-Jean, les chanoines promettant de n'en rien faire sortir de la ville jusqu'à la conclusion de paix avec la commune (français, papier n°6, 2 sceaux). - août 1410 : deux actes de sommation faite au chapitre, siégeant à Quingey, d'avoir à se soumettre, quant à ses différends avec la commune, à la sentence du chancelier de Bourgogne, arbitre reconnu par les deux parties (français, parchemin n°7, 1 sceau). - 17 mars 1411 : acte (inintelligible, français, parchemin n°8). - 22 mars 1411 : mandement du duc de Bourgogne sommant l'archevêque de lui céder, conformément à la décision de l'empereur Wenceslas, le tribunal de la Régalie, comme aussi de lever l'interdit qu'il avait jeté sur les habitants de Besançon (français, papier n°9, 1 sceau). - 1er août 1411 : offre faite par la commune au chapitre de la sauvegarde contre les éventualités belliqueuses du moment s'il veut rentrer en ville et accepter la sentence arbitrale rendue par le chancelier de Bourgogne sur les différends entre la commune et les chanoines (latin, parchemin n°10). - 24 avril 1412 : copie non signée de l'obligation de la cité sur le traité fait avec les seigneurs archevêques (français, papier n°11). - 29 avril 1412 : lettres patentes du duc de Bourgogne Jean Sans Peur réitérant à ses officiers du comté l'ordre de saisir les biens du chapitre de Besançon, pour le motif que celui-ci avait refusé d'exécuter la sentence rendue, au sujet de ses différends avec la commune, par le chancelier de Bourgogne, arbitre admis par les deux parties (français, papier n°12, 1 sceau). - 4 mai 1412 : acte (inintelligible, latin, parchemin n°13). - 30 juin 1412 : acte (inintelligible, français, parchemin n°14). - 13 septembre 1412 : assignation donnée aux commis du chapitre et à ceux de la commune par les arbitres délégués par le duc de Bourgogne, à l'effet d'accorder ces deux parties (français, papier n°15). - 1412 : quatre pièces relatives à l'accord et traité de paix fait en avril 1412 entre l'archevêque de Besançon Thiébaud de Rougemont et les citoyens de ladite ville : par ledit traité, les citoyens durent payer 1600 florins d'or et et délivrer à l'archevêque tous ses biens, l'archevêque, à cette condition et pour contemplation du salut des âmes, leva l'interdit (24 avril) (français, parchemin n°16, 3 sceaux). RESOLUTION DE LA QUERELLE ENTRE LES ARCHEVEQUES DE BESANCON (THIEBAUD DE ROUGEMENT ET SON SUCCESSEUR LE CARDINAL DE ROHAN) ET LA COMMUNE DEVANT LE CONCILE DE BALE INTERVENTION DE L'EMPEREUR SIGISMOND ET DE SON MEDIATEUR LE DUC DE SAVOIE, DU DUC DE BOURGOGNE, DU CHANCELIER DE BOURGOGNE, DU PAPE, DU CARDINAL D'ARLES ET DU PRINCE D'ORANGE (1428-1434) : - s.d. : copie d'une requête de l'archevêque de Besançon au concile de Bâle, à l'effet d'être autorisé à faire citer devant cette assemblée la commune de Besançon qui usurpait les droits juridiques de son siégé, et l'empereur Sigismond qui soutenait cette usurpation (latin, papier n°17). - s.d. : lettre du duc de Bourgogne au concile de Bâle pour se réjouir, avec les pères de cette assemblée, de ce que les citoyens de Besançon auraient pris pour arbitre de leurs querelles avec leur prélat le cardinal d'Arles et l'évêque de Constance (latin, papier n°18). - s.d. : lettre écrite à l'archevêque de Besançon par le prince d'Orange pour engager ce prélat à écouter les propositions amiables que pourrait lui faire la commune de Besançon (français, papier n°19, 1 fragment de sceau). - 23 août 1428 : lettre du duc de Savoie, mandataire de l'empereur, invitant la ville de Besançon à s'acquitter envers le trésor impérial d'une grosse amende qu'elle avait encourue (français, papier n°20). - 15 novembre 1428 : lettre du chancelier Rolin invitant la ville de Besançon à envoyer des commissaires à une conférence qu'il a chargée, de par le duc de Bourgogne, de tenir, à Chalon-sur-Saône, au sujet des débats de la commune et de l'archevêque, comme aussi au sujet de l'amende que l'empereur veut exiger des Bisontins (français, papier n°21). - 20 novembre 1428 : lettre d'un conseiller du duc de Bourgogne informant la commune de Besançon des efforts faits par le chancelier et le conseil du duc pour éviter d'accorder l'autorisation que demandait un chevalier d'Empire à l'effet de contraindre les Bisontins au paiement d'une amende de 40 000 livres envers le trésor impérial (français, papier n°22). - 20 novembre 1428 : lettre de Jean Chousat informant la ville de Besançon des dispositions intimes du mandataire de l'empereur, chargé de recouvrer l'amende à laquelle la ville a été condamnée suite à son procès contre l'archevêque (français, papier n°23). - 10 décembre 1428 : lettre du duc de Savoie s'offrant comme médiateur entre la ville de Besançon et le commis impérial chargé de recouvrer l'amande à laquelle la ville avait été condamnée (français, papier n°24, 1 fragment de sceau). - 16 février 1429 : lettre du cardinal d'Arles répondant à la commune qu'il a reçue à Rome ses deux ambassadeurs et qu'il les a chargés d'une communication à reporter (latin, papier n°25). - 4 juillet 1430 : renouvellement, en faveur de l'archevêque Jean, de l'autorisation donnée par l'empereur à défunt l'archevêque Thiébaud, de pouvoir terminer en cour de Rome le procès entre le siège archiéscopal de Besançon et la commune bien que l'objet en litige relevait de l'Empire (latin, parchemin n°26, 1 sceau). - 1er août 1431 : quittance de 2000 livres accordées en don gratuit par la ville de Besançon au duc de Bourgogne, à l'occasion du procès soutenu par elle contre l'archevêque Thiébaud de Rougemont (français, parchemin n°27). - 28 mai 1432 : lettre du pape Eugène IV engageant la commune de Besançon à se montrer conciliante dans les négociations ouvertes pour l'arrangement du procès soutenu par elle contre deux archevêques successifs au sujet des prétentions juridiques du siège de Besançon (latin, parchemin n°28). - 5 octobre 1432 : acte concernant une députation faite par messieurs les gouverneurs à Rome au cardinal de Rohan, archevêque de Besançon, au sujet des différends que la ville avait avec lui (latin, parchemin n°29, 2 sceaux). - 31 mai 1433 : compromis fait à Bâle entre l'archevêque de Besançon (le cardinal de Rohan) et les députés du chapitre métropolitain d'une part, et les recteurs et gouverneurs de ladite cité d'autre part, afin de terminer les procès en cours entre eux (latin, parchemin n°30). - 9 décembre 1433 : acte du concile de Bâle avisant la commune du retardement du retour de l'archevêque à Besançon jusqu'à la fin du Concile (latin, parchemin n°31). - 2 mai 1434 : copie authentique et collectionnée d'une lettre écrite par l'empereur Sigismond au cardinal de Rohan, archevêque de Besançon, par laquelle il lui fait défense de poursuivre ailleurs que devant sa Majesté le procès qu'il avait avec les citoyens de Besançon (latin, parchemin n°32). - 12 juin 1434 : lettre de l'empereur Sigismond désavouant toute connivence avec l'archevêque dans le procès poursuivi par ce prélat contre la commune de Besançon (latin, parchemin n°33). - 12 juin 1434 : lettre de l'empereur Sigismond sur la mainmise de la cour de Régalie en faveur des citoyens de Besançon (latin, papier n°34). - 12 juin 1434 : copie de la lettre précédente (latin, parchemin n°35).

Date

1407-1434

Cote

AA55

66

RELATIONS avec l'EMPEREUR Lettres d'acquit et de décharge d'une taxe en faveur de l'Empire 1487 Documents concernant les demandes de la ville pour diminuer le droit annuel de 500 francs qu'elle devait payer à l'empereur en sa qualité de gardien de la ville 1548-1583

Date

1487-1583

Cote

AA56

67

Arrêtés et placards émanant de la Préfecture du Doubs, concernant les fonctionnaires et l'administration du département notamment le canton de Besançon. Instructions administratives de la Préfecture (1818-1820). Arrêté du Préfet portant règlement en matière de contributions directes (novembre 1824). Instructions et arrêtés concernant les contributions des portes et fenêtres, personnelle et mobilière, le cadastre, les dénombrements de population.

Date

1793-1873

Cote

1B1

68

Mémorial administratif de la Préfecture du département du Doubs. 1B2.1 à 1B2.8 1B2.1 et 1B2.1.bis : vol.1 (2 exemplaires) 1B2.2 : vol.2 1B2.3 : vol.3 1B2.4 : vol.4 1B2.5: vol.5 1B2.6 et 1B2.6bis : vol.6 (2 exemplaires) manque vol.7 1B2.7 : vol.8

Date

1801-1817

Cote

1B2

69

Préfecture du Doubs. - Recueil des actes administratifs.1B3.1 à 1B3.10 10 volumes, manquent années 1835-1836. 1B3. 11 : Préfecture du Doubs. Recueil des actes administratifs 7 n°s de 1815 à 1825 : quelques n°s de 1870 à 1882 ; années 1896 à 1901 : série lacunaire

Date

1815-1901

Cote

1B3

70

Journal des Gardes nationales de France.1B4. 1B4.2 : Manque 1B4.3 à 1B4.5 : Journal des Gardes nationales de France. Manque volume 6, 1836. B5.1 à B5.3 : Le Capitaine Rapporteur : journal des conseils de discipline de la Garde Nationale. 1832-1834

Date

1831-1835

Cote

1B4

71

Le Capitaine Rapporteur : journal des conseils de discipline de la Garde Nationale.1B5.1 à 1B5.3

Date

1832-1834

Cote

1B5

72

Garde nationale : règlements et instructions.

Date

1831-1851

Cote

1B6

73

Recueil des actes administratifs de la Préfecture. 1B7.1 (1870-1897) 1B7.2 (1892-1903) 1B7.3 (1904-1908)

Date

1870-1908

Cote

1B7

74
Registre des délibérations municipales 1290-1320

2 lots 173 medias

Registre des délibérations municipales 1290-1320

Date

1290-1320

Cote

BB1

75
Registre des délibérations municipales (12 août 1381 -15 décembre 1404 ; 7 mars 1424 -1468 ; 18 août 1486 - 5 mai 1493 ; 18 mai 1500 - 26 août 1514)

292 medias

Registre des délibérations municipales (12 août 1381 -15 décembre 1404 ; 7 mars 1424 -1468 ; 18 août 1486 - 5 mai 1493 ; 18 mai 1500 - 26 août 1514)

Date

1381-1514

Cote

BB2

76
Registre des délibérations municipales 15 septembre 1427 - 3 octobre 1428 29 juillet 1439 - 20 avril 1442 12 mars 1443 - 27 juillet 1446

2 lots 473 medias

Registre des délibérations municipales 15 septembre 1427 - 3 octobre 1428 29 juillet 1439 - 20 avril 1442 12 mars 1443 - 27 juillet 1446

Date

1427-1446

Cote

BB3

77
Registre des délibérations municipales 29 juillet 1446 - 12 février 1451 Jehan Rebour, secrétaire

2 lots 567 medias

Registre des délibérations municipales 29 juillet 1446 - 12 février 1451 Jehan Rebour, secrétaire

Date

1446-1451

Cote

BB4

78
Registre des délibérations municipales (7 septembre 1451 - 11 février 1454) avec table alphabétique par Belamy, cahier annexé, 21 feuillets

2 lots 900 medias

Registre des délibérations municipales (7 septembre 1451 - 11 février 1454) avec table alphabétique par Belamy, cahier annexé, 21 feuillets

Date

1451-1454

Cote

BB5

79
Registre des délibérations municipales (24 juin 1456 - 24 juin 1458)

2 lots 415 medias

Registre des délibérations municipales (24 juin 1456 - 24 juin 1458)

Date

1456-1458

Cote

BB6

80
Registre des délibérations municipales 24 juin 1463 - 27 juin 1469

2 lots 631 medias

Registre des délibérations municipales 24 juin 1463 - 27 juin 1469

Date

1463-1469

Cote

BB7