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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
1A1
Date
1795
Lieu - Type de document
REGISTRE
  • Contexte : Série : Série A. Lois et Actes du pouvoir central....

  • Constitution de l'an III de la République française...
2
Cote
1A2
Date
1830
Lieu - Type de document
REGISTRE
  • Contexte : Série : Série A. Lois et Actes du pouvoir central....

  • Constitution de 1830 (vol. in- 4°, parchemin, tranche...
3
Cote
1A3
Date
1795-1871
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série A. Lois et Actes du pouvoir central....

  • Recueil de lois et décrets. - Arrêtés du comité de...
4
Cote
1A4
Date
1790-1879
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série A. Lois et Actes du pouvoir central....

  • Correspondance relative aux événements politiques....
5
Cote
1A5
Date
1887-1896
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série A. Lois et Actes du pouvoir central....

  • Codes français par H.F. Rivière 1A.5.1 à 1A.5.3 : 1A.5.1...
6
Cote
1A6
Date
1807
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série A. Lois et Actes du pouvoir central....

  • Recueil général de lois et arrêtés 1807, vol.6 : jurisprudence...
7
Cote
1A7
Date
1792
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série A. Lois et Actes du pouvoir central....

  • Collection de décrets de l'Assemblée Nationale, rédigée...
8
Cote
1A8
Date
1789-1830
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série A. Lois et Actes du pouvoir central....

  • Bulletins annotés des lois : du 17 juin 1789 au 29...
9
Cote
1A9
Date
1830-1840
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série A. Lois et Actes du pouvoir central....

  • "Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général...
10
Cote
1A10
Date
1790-1823
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série A. Lois et Actes du pouvoir central....

  • Textes de loi imprimés divers 1790-1823
11
- Lettres de Pierre Cappochi, cardinal diacre du titre de St Georges au Velabre, légat du St Siège, défendant d'évoquer devant un autre tribunal les procès entamés devant la justice de l'archevêque de Besançon (Besançon, 15 juin 1254). - Lettres patentes de l'empereur Richard de Cornouailles s'engageant à ne jamais distraire Besançon de la mouvance de l 'Empire (Londres, 19 mai 1260) - Accord passé entre Jean de Chalon, Seigneur d'Arlay et les citoyens de Besançon au nom de l'empereur Rodolphe de Habsbourg qui garantit les droits et franchises de la ville (3 juin 1290) *
Numérisé. - Confirmation des privilèges par l'empereur Adolphe de Nassau le 22 septembre 1296 : deux vidimus du 14 septembre 1434 - Lettres de créances par lesquelles les citoyens de Besançon accréditent Pierre Bélier en qualité de procureur, pour demander à l'empereur Albert 1er confirmation des privilèges de la cité et rémission des griefs que lui et ses prédécesseurs ont pu avoir contre la ville : minute, 25 avril 1307 - Procuration donnée par l'empereur Albert 1er à Thiébaud de Hasembourg pour recevoir le serment d'hommage et de féauté de la ville de Besançon (Spire, 7 mai 1307) - Confirmation générale des privilèges de la ville par l'empereur Albert 1er : il l'absout de tous les griefs qu'avaient contre elle l'empereur Rodolphe son père et ses prédécesseurs (Spire, 7 mai 1307) * cf. Castan, origines de la Commune de Besançon : pièces justificatives n° XXII. A noter : l'inventaire de Gazier signale 5 sceaux. Numérisation partielle.

2 medias

- Lettres de Pierre Cappochi, cardinal diacre du titre de St Georges au Velabre, légat du St Siège, défendant d'évoquer devant un autre tribunal les procès entamés devant la justice de l'archevêque de Besançon (Besançon, 15 juin 1254). - Lettres patentes de l'empereur Richard de Cornouailles s'engageant à ne jamais distraire Besançon de la mouvance de l 'Empire (Londres, 19 mai 1260) - Accord passé entre Jean de Chalon, Seigneur d'Arlay et les citoyens de Besançon au nom de l'empereur Rodolphe de Habsbourg qui garantit les droits et franchises de la ville (3 juin 1290) * Numérisé. - Confirmation des privilèges par l'empereur Adolphe de Nassau le 22 septembre 1296 : deux vidimus du 14 septembre 1434 - Lettres de créances par lesquelles les citoyens de Besançon accréditent Pierre Bélier en qualité de procureur, pour demander à l'empereur Albert 1er confirmation des privilèges de la cité et rémission des griefs que lui et ses prédécesseurs ont pu avoir contre la ville : minute, 25 avril 1307 - Procuration donnée par l'empereur Albert 1er à Thiébaud de Hasembourg pour recevoir le serment d'hommage et de féauté de la ville de Besançon (Spire, 7 mai 1307) - Confirmation générale des privilèges de la ville par l'empereur Albert 1er : il l'absout de tous les griefs qu'avaient contre elle l'empereur Rodolphe son père et ses prédécesseurs (Spire, 7 mai 1307) * cf. Castan, origines de la Commune de Besançon : pièces justificatives n° XXII. A noter : l'inventaire de Gazier signale 5 sceaux. Numérisation partielle.

Cote
AA1
Date
1254-1307
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Lettres de Pierre Cappochi, cardinal diacre du titre...
12

- Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens de Besançon, de leur procurer, moyennant une somme de 6,000 florins, confirmation de leurs privilèges par l'empereur Charles IV (27 décembre 1357) - Requête, jointe à la pièce précédente, par laquelle les citoyens énumèrent les droits et privilèges dont ils demandent confirmation - Lettres de Charles IV aux citoyens de Besançon les avertissant qu'il a ommis Simon de Langres, général des frères prêcheurs pour s'enquérir des droits qui appartiennent à l'Empire en la ville de Besançon (Trèves, 12 janvier 1363) - Confirmation par Charles IV des droits et privilèges de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364) : deux originaux parchemin et deux copies papier - Mandement de l'empereur Charles IV plaçant sous sa sauvegarde les citoyens de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364 ) - Lettre de l'empereur Wenceslas : il prend la ville de Besançon sous sa protection, déclare qu'elle relève de l'Empire et défend à l'archevêque Gérard d'Athies de prendre la qualité et les prérogatives de Seigneur de Besançon, sous peine de perdre le temporel de son archevêché et la régalie (Luxembourg, 3 mai 1398) - Confirmation par l'empereur Wenceslas des privilèges de Besançon : il enjoint à l'archevêque de prêter hommage à l'Empire dans l'année suivant sa prise de possession, sous peine de remise de son temporel, il règle les attributions judiciaires de la commune et les privilèges des citoyens en matière de juridiction (Luxembourg, 3 mai 1398) : deux originaux parchemin - Lettre de l'empereur Wenceslas annonçant aux citoyens de Besançon l'envoi d'un diplôme confirmatif de leurs privilèges (Luxembourg, 4 mai 1398)

Cote
AA2
Date
1357-1398
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens...
13

- Pièces relatives au conflit entre l'archevêque et la commune de Besançon d'une part, l'Empereur Sigismond d'autre part, au sujet de la création d'un vicariat d'Empire en faveur de Louis de Chalon, prince d'Orange - Mandement de l'Empereur Sigismond condamnant Jacques Mouchet et Jean Michel, citoyens de Besançon, à l'amende pour avoir, en faisant appel au lieutenant de la Régalie de Besançon, méconnu l'autorité de la cour d'appel établie à Jougne par Louis de Chalon agissant en qualité de vicaire impérial (Vienne, novembre 1422) - Copie - Lettres de l'Empereur Sigismond admonestant la cité de Besançon au sujet des embarras qu'elle suscite à Louis de Chalon, institué vicaire impérial (Vienne, 10 novembre 1422) - Acte de protestation de la commune de Besançon contre les poursuites du vicaire impérial (8 et 3 mars 1423) - Lettres de l'Empereur Sigismond annulant les poursuites intentées contre l'Archevêque et la commune de Besançon par le Prince d'Orange, vicaire impérial (9 octobre 1423) - Copie - Protestation du procureur de l'archevêque Thiébaud de Rougemont au sujet de la création du vicariat d'Empire en faveur de Louis de Chalon et de l'installation par celui-ci d'une cour d'appel à Jougne, choses contraires aux droit de l'Archevêque, prince de l'empire et ayant la régalie dans la ville, comme aux privilèges des citoyens qui ne pouvaient être cités en justice hors de la cité (17 décembre 1424) - Mandements de l'Empereur Sigismond abolissant la sentence, mettant la cité au ban de l'Empire (26 juillet 1425) original et copie - Lettres de rémission de l'Empereur Sigismond relevant les citoyens Jacques Mouchet et Jean Michel des condamnations prononcées contre eux par Louis de Chalon (26 juillet 1425) - Copie - Lettres patentes de l'empereur Sigismond rappelant que la cité a été relevée des sentences portées par elle moyennant le paiement d'une somme et le règlement des frais du procès (14 avril 1427) - Quittances et pièces diverses pour le règlement des frais des commis envoyés pour le règlement de cette affaire (1425-1438) - Lettres de l'empereur Charles Quint rassurant la cité au sujet des craintes exprimées par elle sur la création d'un vicariat d'Empire à Besançon (Bruxelles, 27 juin 1521) - Original - Acte d'appel au St Siège émis par Louis de Chalon, prince d'Orange, au sujet d'une sentence de l'Empereur Sigismond qui adjugeait à la maison de Savoie, le Comté de Genève dont le Prince Louis se prétendait l'héritier (11 janvier 1423)

Cote
AA3
Date
1422-1521
Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Pièces relatives au conflit entre l'archevêque et...
14
Cote
AA4
Date
1423-1442
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Requête des citoyens de Besançon de l'empereur Wenceslas...
15
Cote
AA5
Date
1502-1534
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Vidimus et confirmation par l'empereur Maximilien...
16
- Confirmation par l'Empereur Ferdinand Ier des privilèges concédés à la ville de Besançon, par ses prédécesseurs (Augsbourg, 17 juillet 1559) - Confirmation par l'empereur Rodolphe II des privilèges de la Cité (Prague, 1er mars 1607) - Volume relié en velours rouge, intérieur manuscrit sur vélin, page de titre en lettres d'or - sceau en mauvais état. Numérisation partielle. - Confirmation par l'empereur Mathias des privilèges de la Cité (Vienne, 14 mars 1613)

1 media

Cote
AA6
Date
1559-1613
Lieu - Type de document
PARCHEMIN, LIASSE, MAQUETTE
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Confirmation par l'Empereur Ferdinand Ier des privilèges...
17
Cote
AA7
Date
1627-1663
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Confirmation par l'empereur Ferdinand II des privilèges...
18
Cote
AA8
Date
1357-1660
Lieu - Type de document
CAHIER, IMPRIME
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Traduction française des diplômes concédés à la cité...
19
Cote
AA9
Date
1477-1519
Lieu - Type de document
CAHIER
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Rôles des prestations de serment de fidélité à l'empereur...
20

- Copie du traité conclu le 17 mai 1654 à la diète de Ratisbonne par l'Empereur Ferdinand III cédant à la ville de Besançon à l'Espagne en échange de la forteresse de Frankenthal (copie de 1698) - Lettre du Roi d'Espagne Philippe IV à la cité au sujet de cette cession (Madrid, 27 juin 1660) - Lettre de l'Empereur Léopold à la cité à ce sujet (Vienne, 4 novembre 1660) - Lettres patentes du roi Philippe IV commettant le Marquis de Caracena pour prendre possession en son nom de la cité. (Madrid, 27 juin 1660) et procuration du Marquis de Caracena au Marquis de St Martin pour remplir cette mission (Bruxelles, 5 janvier 1661) - copies - Lettre du roi Philippe IV invitant la cité à prêter le serment d'hommage et de fidélité au Marquis d'Yennes (Madrid, 13 avril 1663) - Procuration des gouverneurs et des notables de Besançon à Pierre François Henry et Hugues Belin pour donner leur consentement à l'échange (11 mai 1662) - Traité conclu entre le Marquis de Castel Rodrigo et la cité au sujet de l'échange (29 septembre 1664) - Ratification du traité précédent par le roi Philippe IV (Madrid, 11 mars 1665) - Lettre du roi Philippe IV à ce sujet (Madrid, 28 février 1665) - Copie du traité du 29 septembre 1664 et de sa ratification par le roi le 11 mars 1665, d'Espagne avec mention de l'enregistrement par la chambre des comptes de Dole (Dole, 17 juillet 1685) - 2 copies - Traité fait entre le Marquis de Castel Rodrigo comme plénipotentiaire de sa Majesté d'une part et la Cité de Besançon avec la ratification royale ensuivie (Imprimé - Besançon, G.Benoist, 1702 48 p., in-8°) - Copie en espagnol de la rectification du traité - Lettre du Parlement de Dole au Marquis d'Yennes protestant contre certains articles du traité (Dole, 17 décembre 1666) - Pièces diverses relatives à la prise de possession de la cité par le Prince d'Arenberg (1668-1669)

Cote
AA10
Date
1654-1669
Lieu - Type de document
LIASSE, IMPRIME, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Copie du traité conclu le 17 mai 1654 à la diète...
21
Cote
AA11
Date
1224-1304
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Traités conclus par la commune de Besançon pour la...
22
Cote
AA12
Date
1357-1395
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon...
23
Cote
AA13
Date
1405-1424
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon...
24
Cote
AA14
Date
1407-1408
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Traité conclu entre le Comte Duc de Bourgogne Jean...
25
Cote
AA15
Date
1408-1409
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Procuration donnée par le comte Duc de Bourgogne...
26
Cote
AA16
Date
1409-1418
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Négociations entre le Comte Duc Jean sans Peur et...
27
Cote
AA17
Date
1421-1423
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Révocation par le Duc Philippe le Bon des conventions...
28
Cote
AA18
Date
1435-1615
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Traité de Rouen, portant transaction sur différents...
29
Cote
AA19
Date
1479-1481
Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Traité par lequel le Roi de France Louis XI accepte...
30
Cote
AA20
Date
1484-1489
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Mandements et lettres patentes du Roi de France Charles...
31
Cote
AA21
Date
1502-1508
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Renouvellement par l'Archiduc Philippe le Beau, en...
32
Cote
AA22
Date
1507-1533
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Lettres patentes de l'Empereur Maximilien rappelant...
33
Cote
AA23
Date
1507-1533
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Pièces relatives au traité de civilège et combourgeoisie...
34
Cote
AA24
Date
1579-1633
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Négociation pour la conclusion d'u nouveau traité...
35
Cote
AA25
Date
1314-1434
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Lettres de délégation et pièces comptables relatives...
36
Cote
AA26
Date
1521-1525
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Instructions et autres documents concernant les missions...
37
Cote
AA27
Date
1533-1534
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Procuration et instruction données par la Cité de...
38
- Instructions, lettre et mémoriaux concernant les missions remplies pour la commune de Besançon, à la Cour et aux diète de l'Empire, notamment par Pierre Jouffroy (1551), Bernardin Bercin (1563), Jean de Francolin (1563) Simon d'Anvers (1570), Pierre Pétrement et Pierre Lambert (1579), Thomas Nardin le Jeune (1594) et par divers avocats allemands, afin de défendre les droits et les intérêts de la Cité - Relation faite par Thomas Nardin le Jeune de ce qui s'est passé à la Diète de Ratisbonne (1594) Numérisation partielle.

1 media

Cote
AA28
Date
1541-1597
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, CAHIER, SCEAUX, GRAVURE
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Instructions, lettre et mémoriaux concernant les...
39
Cote
AA29
Date
1603-1642
Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Instructions, mémoriaux, correspondance et comptes...
40
Cote
AA30
Date
1640-1644
Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • Correspondance, mémoriaux et comptes relatifs à la...
41
Cote
AA31
Date
1645-1655
Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • Correspondance, mémoriaux et comptes relatifs à la...
42
Cote
AA32
Date
1645-1655
Lieu - Type de document
LIASSE
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • Correspondance adressée à la municipalité de Besançon...
43
Cote
AA33
Date
1660-1663
Lieu - Type de document
LIASSE, REGISTRE, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Mémoriaux, lettres et comptes relatifs aux négociations...
44

- Délibération de l'Assemblée générale de la commune de Besançon pour demander l'entrée des représentants de la Cité aux Etats de la Province et élections des 14 députés à ces états (5 décembre 1788) - Protestations d'un certain nombre de notables contre cette décision (6 décembre 1788) - Délibération de l'Assemblée générale de la commune adhérant au résultat du conseil du Roi du 27 décembre 1788 accordant la double représentation du Tiers Etat (16 janvier 1789) - Copies des lettres adressées notamment au Roi et à Necker à ce sujet (16 janvier 1789) - Lettres de M. de Puységur et Necker et réponses à ces lettres (21 janvier 1789) - "Cahier de demandes, plaintes et doléances, dressé par le tiers Etat de la ville et banlieue de Besançon pour être portés à l'Assemblée du Grand Bailliage indiquée au 6 avril 1789", avec signatures de ces commissaires (4 avril 1789) - Lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux à Versailles le 27 avril 1789 et règlement y annexé (Imprimé, Paris, imprimerie royale, 1789) - Délibérations prises par la commune de Besançon (19-24 juillet 1789). Imprimé - Procès-verbal des délibérations de la commune de Besançon du 28 juillet 1789 et éloge funèbre de M. Blanc (Imprimé, Besançon, Couché) - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 21 janvier 1789 et pièces relatives à cet arrêt (Imprimé, relié en maroquin rouge avec les armes de la ville de Besançon sur les deux plats). Exemplaire offert à la ville par les 24 gentilshommes ayant adhéré au résultat du Conseil du 27 décembre 1788 et auxquels la ville avait décerné les lettres de citoyen. Au verso du titre hommage manuscrit des 24 gentilshommes, suivi de leurs signatures autographes, daté du 29 janvier 1789 - Lettres de remerciements adressées à la ville par un certain nombre de ces gentilshommes (1789)

Cote
AA34
Date
1788-1789
Lieu - Type de document
LIASSE, IMPRIME
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Délibération de l'Assemblée générale de la commune...
45
Cote
AA35
Date
1789
Lieu - Type de document
LIASSE
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Traité fédératif conclu à Besançon entre les villes...
46
Cote
AA36
Date
1789
Lieu - Type de document
LIASSE
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Correspondance de la municipalité relativement aux...
47

- Lettre de papes, de cardinaux, de conciles et d'universités à la commune de Besançon - Bulle du pape Boniface VIII en faveur d'Albert d'Autriche, fils de Rodolphe de Habsbourg (Rome 29 avril 1303) -Bulle du pape Jean XXII déclarant excommunié le Duc de Bavière (Avignon, 7 septembre 1329) - Lettre de l'Université de Paris recommandant à la charité de la ville de Besançon un juif converti, Paul de Bonnefoy, qui allait en Italie faire traduire d'hébreu en latin un livre qu'il avait composé sur la foi chrétienne (Paris, 8 mars 1421) -Deux bulles du pape Martin V en faveur du Cardinal Jean de la Roche Taillée, nommé Archevêque de Besançon (Rome, 14 octobre 1427, Rome, 16 février 1429) - Lettres du Concile de Bâle confirmant l'élection par le chapitre de Jean de Fryun comme Archevêque de Besançon Bâle, 9 septembre et 17 octobre 1437) - Bref du pape Eugène IV en faveur de François de Condelmire, son neveu, pourvu par lui de l'Archevêché de Besançon (Bologne, 26 octobre 1437) - Brefs du pape Eugène IV en faveur des chanoines Gérolphe de Hole et Hugolin Folain (Florence 10 août 1440 et 28 octobre 1442) - Lettre du Duc Philippe le Bon à la municipalité de Besançon en faveur du même (Lille, 8 août 1437) - Trois lettres du cardinal Jean Jouffroy, Evêque d'Arras (2 janvier 1460, 15 février 1462, 25 juillet 1464) - Lettre du Cardinal Scarampi, camerlingue, en faveur d'Hugolin Folain (29 avril 1459) - Bref du pape Léon X notifiant la concession de la commande de l'Abbaye de St Vincent à l'Evêque de Salone (Rome, 23 août 1518) - Minutes des lettres écrites au pape par la municipalité de Besançon, en faveur de François de Grammont, élu à l'Archevêché de Besançon (1586-1587) - Bulle du même notifiant la promotion de Jean Jacques Fauche de Domprel à l'Archevêché de Besançon (Rome, 1er mars 1669) - Bref du pape Alexandre VII recommandant à la Cité d'empêcher des dissensions dans le chapitre (Rome, 23 juin 1664) - Bulle du pape Innocent XII notifiant la promotion de François de Grammont à l'Archevêché de Besançon (Rome, 7 septembre 1697)

Cote
AA37
Date
1303-1697
Lieu - Type de document
LIASSE, BULLE, SCEAUX, PARCHEMIN
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Lettre de papes, de cardinaux, de conciles et d'universités...
48

- Lettre des Empereurs d'Allemagne, des Rois de France, des souverains de la Franche Comté, des princes voisins à la commune de Besançon pour lui notifier des évènements lui adresser des recommandations ou lui demander des services - Lettre de l'Empereur Frédéric II, révoquant la concession des droits régaliens sur Besançon, jadis faite par lui au Comte Othon duc de Méranie (7 novembre 1249) - Lettre de la Comtesse Mahaut d'Artois (s.d.) - Acte de réponse faite par les gouverneurs de Besançon à une lettre du Roi de France Charles VI et du Duc de Bourgogne relative à la déposition du pape Benoît XIII, portant que la Cité suivrait toujours son archevêque dans les questions religieuses et l'Empereur dans les questions temporelles (30 octobre 1398) - Lettre de recommandation de l'Empereur Wenceslas (Prague, 20 novembre, s.d.) - Lettre de recommandation du Comte de Genève (s.d.) - Deux lettres de recommandation du Comte Duc Jean sans Peur (1402) - Copie d'un manifeste de Charles VI, roi de France, rétractant son adhésion à l'antipape Pierre de Luna (Paris, 12 janvier 1407) - Lettre du roi de France Charles VI notifiant aux villes la rébellion du dauphin et leur interdisant toutes relations avec lui (Provins, 13 mars 1419) - Lettres de Louis de Chalon (6 mai 1435, 22 mai 1452) - Lettre du Comte de Charolais (20 juin 1464) - Lettre du Comte Duc Philippe le Bon (10 juin 1465) - Mandement du Comte Duc Charles le Téméraire exemptant les denrées et marchandises destinées à Besançon des nouvelles gabelles imposées à ses sujets de Franche Comté (Vesoul, 22 mars 1474) - Mandement du Comte Duc Charles le Téméraire pour la saisie des biens des citoyens de Bâle qui pourraient être à Besançon (Luxembourg, 6 juin 1474) - Lettre de la Duchesse de Guyenné au sujet du vol d'une fourrure (Dijon, 6 mai sd) - Réponse du Roi de France Charles VIII à une demande de résiliation du traité qui liait la commune de Besançon au Duc de Bourgogne (Montils les Tours, 3 février 1483) - Lettre du Roi de France Charles VIII avisant la ville de Besançon de sa victoire de St Aubin du Cormier (Au Vergier en Anjou, 17 août 1488) - Lettre du Roi de France Charles VIII au sujet d'une expédition qui se prépare dans le pays de Ferrette contre le duché de Bourgogne (Amboise, 23 juillet 1489) - Lettre de l'Archiduc Philippe le Beau (Bruxelles, 20 novembre 1500) - Mandements de l'Empereur Charles Quint au sujet de citoyens de Besançon inculpés (1526-1535) - Lettre en faveur de Guillaume de Poupet archidiacre de Besançon (21 septembre 1538) - Ambassade de la comtesse de Neuchâtel à la commune de Besançon (1543) - Lettres de la Régente Marie (Louvain, 10 octobre 1546) ; de la duchesse de Lorraine (15 juin 1552) ; du roi d'Espagne Philippe II (Bruxelles, 30 septembre 1558) ; de l'Archiduchesse Marguerite (Bruxelles, 11 avril 1559 et 13 mars 1563) ; de l'Empereur Ferdinand I (Prague, 20 octobre 1561, Fribourg , 28 décembre 1562, Vienne 17 avril 1564) ; de l'Archiduc Ferdinand (4 novembre 1567) ; de l'Empereur Maximilien (Vienne, 16 décembre 1573) ; du Comte de Montagudo, recommandant le Comte de Parme (Maëstricht, 14 octobre 1579) ; de l'Empereur Rodolphe II (Prague, 18 décembre 1589, 25 septembre 1584, 18 avril 1586, 15 mars 1598, 17 août 1602, 2 avril 1603, 23 février 1607); du Duc de Guise (10 mars 1583) ; de Frédéric, Comte de Wurtemberg et de Montbéliard (8 octobre 1585, 28 avril 1586, 2 février 1589, 30 avril 1589) ; du Duc de Savoie (29 janvier 1592, 12 octobre 1597) ; du Duc de Lorraine (Nancy, 5 octobre 1595) ; de l'Archiduc Albert (Bruxelles, 15 juillet 1599, Milan, 21 janvier 1599, Mariemont 2 octobre 1609) ; de l'Empereur Ferdinand II (Vienne, 1er mars 1620, 16 février 1626) ; de l'Empereur Ferdinand III (Vienne, 10 novembre 1637, 15 juin 1643, 22 décembre 1643, 8 février 1646, 9 août 1649, 8 octobre 1649) ; du Duc de Lorraine (Saarbrük, 10 janvier 1642) ; lettre relatives à des affaires particulières - Lettre de la Reine régente d'Espagne, notifiant la nomination de Jérôme de Quinones comme gouverneur de la Franche Comté (Madrid, 22 avril 1671) - Lettres du Roi Louis XV notifiant son avènement et la régence du Duc d'Orléans (Versailles, 1er septembre 1715 et 12 septembre 1715) ; du Duc Philippe d'Orléans (Paris, 16 septembre 1715) - Correspondance de la municipalité au sujet de la convalescence du roi Louis XV et de son passage à Vesoul (1744-1746) - Lettre du roi Louis XVI notifiant son avènement (Versailles, 10 mai 1774) - Bulle de pape Nicolas (Avril 1451), actes et lettres des empereurs et rois Maximilien Charles Quint, Philippe II d'Espagne, Maximilien II, des archiducs et de Mathias, revendiquant leurs droits pour la collation des bénéfices, en vertu du Concordat germanique (1500-1615)

Cote
AA38
Date
1249-1774
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX, BULLE
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Lettre des Empereurs d'Allemagne, des Rois de France,...
49
Cote
AA39
Date
1513-1784
Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Correspondance de la municipalité de Besançon avec...
50
Cote
AA40
Date
1562-1653
Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Correspondance de la municipalité de Besançon avec...
51
Cote
AA41
Date
1709-1784
Lieu - Type de document
LIASSE
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Correspondance de la ville de Besançon avec les ministres...
52
Cote
AA42
Date
1647-1783
Lieu - Type de document
LIASSE
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Correspondance de la ville de Besançon avec les gouverneurs...
53
Cote
AA43
Date
1642-1784
Lieu - Type de document
LIASSE
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Correspondance de la ville de Besançon avec les commandants...
54
Cote
AA44
Date
1639-1784
Lieu - Type de document
LIASSE
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Correspondance de la ville de Besançon avec les intendants...
55
Cote
AA45
Date
1717-1776
Lieu - Type de document
LIASSE
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • Correspondance et règlements des comptes de la ville...
56
Cote
AA46
Date
1661-1676
Lieu - Type de document
REGISTRE
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Copie des lettres adressée par la municipalité de...
57
Cote
AA47
Date
1679-1696
Lieu - Type de document
REGISTRE
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Copie des lettres adressées par la municipalité de...
58
Cote
AA48
Date
1763-1766
Lieu - Type de document
REGISTRE
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • Copie des mémoires et de la correspondance de la municipalité...
59
Cote
AA49
Date
1767-1769
Lieu - Type de document
REGISTRE
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • Copie des mémoires et de la correspondance de la municipalité...
60
Cote
AA50
Date
1769-1775
Lieu - Type de document
REGISTRE
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • Copie des mémoires et de la correspondance de la municipalité...
61
Cote
AA51
Date
1775-1779
Lieu - Type de document
REGISTRE
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • Copie des mémoires et de la correspondance de la municipalité...
62
Cote
AA52
Date
1779-1785
Lieu - Type de document
REGISTRE
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • Copie des mémoires et de la correspondance de la municipalité...
63
Cote
AA53
Date
1334-1773
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Procès-verbaux des entrées solennelles des archevêques...
64

RELATIONS avec les comtes et ducs de Bourgogne Lettre de Marguerite, comtesse de Bourgogne faisant remise à la ville de Besançon de 2000 florins à laquelle elle l'avait taxé dans la répartition du tribut alloué par les Etats de Comté pour l'evacuation des Grandes Compagnie 1378 Mandement du duc Jean ordonnant des poursuites contre les insultes proférées à Gy et Salins contre les citoyens de Besançon, ville dont il est le gardien 1408 - Documents dont le rôle de perception, concernant le paiement d'un subside de 3000 F par la ville au duc Philippe le Hardi afin de payer la rançon de son fils le comte de Nevers et le paiement d'un autre subside de 800 florins à Louis de Chalon, prince d'Orange pour la libération de son fils 1397-1478 -Arrêt du parlement de Bourgogne qui reçoit appelants deux citoyens de Besançon d'une saisie opérée sur leurs bagages à Saint-Jean-de-Losne par ordre du duc dans le but d'obliger la ville de Besançon à contribuer aux impositions consenties par les Etats du Comté 1476 Partage des taxes de la cité avec le comte duc de Bourgogne (1477), Enquête au sujet de la demande faite par les co-gouverneurs pour obtenir l'annulation du traité conclu avec le comte duc de Bourgogne en 1462 par laquelle le comte duc devait percevoir la moitié des taxes de la cité 1462-1477 Mandement du comte-duc Charles portant défense à son trésorier de Vesoul d'exercer aucune contrainte sur les citoyens de Besançon pour le fait des emprunts de Bourgogne 1476 Requête de la municipalité pour que les citoyens de Besançon soient assimilés dans la province au sujets du comté de Bourgogne 1573

Cote
AA54
Date
1378-1573
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • RELATIONS avec les comtes et ducs de Bourgogne Lettre...
65

RELATIONS avec les ARCHEVEQUES Intervention du duc de Bourgogne dans la querelle de l'archevêque de Besançon et de la commune, sous le prétexte que les officiers de ce prince qui habitaient à Besançon étaient injuriés dans tout le diocèse comme gens excommuniés et aussi pour le motif que l'archevêque extorquait indûment des taxes aux habitants du diocèse qui n'étaient pas ses sujets temporels 1408-1412 Lettres du duc de Savoie et du conseil du duc de Bourgogne témoignant des efforts de ces deux puissances pour diminuer l'amende de 4500 écus que la cité devait au fisc impérial en conséquence de son procès avec l'archevêque Thiébaud de Rougemont 1428. Documents relatifs à l'intervention du pape, du concile de Bâle, de l'empereur, du duc de Bourgogne et du prince d'Orange à l'effet d'amener l'archevêque de Besançon à conclure un accord avec la commune. - 16 février 1429 Lettre du cardinal d'Arles répondant à la commune qu'il a reçu à Rome ses deux envoyés et qu'il les a chargé d'une communication (latin, papier). - 4 juillet 1430 Renouvellement par l'empereur Sigismond en faveur de l'archevêque de Besançon de l'autorisation donnée à feu l'archevêque Thibaud de Rougemont de pouvoir terminer le procès avec la commune en cours de Rome (latin, parchemin, petit sceau en cire rouge de l'empereur). - 1er août 1431 Quittance de 2000 livres accordées en don gratuit par la commune au duc de Bourgogne à l'occasion du procès soutenu par elle contre l'archevêque Thiebaud de Rougemont.(français, parchemin) - 28 mai 1432 Lettre du pape Eugène IV engageant la commune de Besançon à se montrer conciliante dans les négociations ouvertes pour l'arrangement du procès soutenu par elle contre deux archevêques successifs au sujet des prétentions judiciaires de l'archevêché (latin, parchemin). - 5 octobre 1432 Acte concernant une députation faite les gouverneurs de la cité à Rome auprès du cardinal de Rohan archevêque de Besançon au sujet du procès qu'elle encourt avec lui (latin, parchemin, 1 sceau en cire rouge, un sceau en cire noire de la commune). - 31 mai 1433 Compromis fait à Bâle entre le cardinal de Rohan, archevêque de Besançon et les députés du chapitre métropolitain d'un part, et la commune de Besançon afin de terminer les procès en cours entre eux.(latin, parchemin) - 9 décembre 1433 Acte du concile de Bâle avisant la commune du retardement du retour de l'archevêque à Besançon jusqu'à la fin du Concile (latin, parchemin) - 2 mai 1434 Copie authentique d'une lettre de l'empereur Sigismond au cardinal de Rohan, archevêque de Besançon par laquelle il lui fait défense de poursuivre ailleurs que devant lui le procès qu'il avait intenté à la commune (latin, parchemin) - 12 juin 1434 Lettre de l'empereur Sigismond concernant la régalie et reconnaissant sa possession au citoyens de Besançon. (latin, parchemin) - 12 juin 1434 copie de la lettre ci-dessus (latin, parchemin) - 12 juin 1434 Lettre de l'empereur Sigismond désavouant toute connivence avec l'archevêque dans son procès contre la commune (latin, parchemin) - sans date (après 1431, 22 janvier) Copie d'une lettre du duc de Bourgogne au concile de Bâle pour se réjouir avec les membres de cette assemblée de ce que les citoyens de Besançon auraient pris pour arbitre dans leur procès avec leur archevêque, le cardinal d'Arles et l'évêque de Constance. (latin, papier) - sans date (après 1431) copie d'une requête de l'archevêque de Besançon au concile de Bâle à l'effet d'être autorisé à faire citer devant cette assemblée la commune de Besançon qui usurpait ses droits judiciaires ainsi que l'empereur Sigismond qui soutenait cette usurpation.(latin, papier) Lettre écrite à l'archevêque de Besançon par le prince d'Orange pour l'engager à écouter les propositions de la ville de Besançon sd. 1408-1434

Cote
AA55
Date
1408-1434
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • RELATIONS avec les ARCHEVEQUES Intervention du duc...
66
Cote
AA56
Date
1487-1583
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • RELATIONS avec l'EMPEREUR Lettres d'acquit et de décharge...
67
Cote
1B1
Date
1793-1873
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série B Actes de l'administration départementale....

  • Arrêtés et placards émanant de la Préfecture du Doubs,...
68
Cote
1B2
Date
1801-1817
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série B Actes de l'administration départementale....

  • Mémorial administratif de la Préfecture du département...
69
Cote
1B3
Date
1815-1901
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série B Actes de l'administration départementale....

  • Préfecture du Doubs. - Recueil des actes administratifs.1B3.1...
70
Cote
1B4
Date
1831-1835
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série B Actes de l'administration départementale....

  • Journal des Gardes nationales de France.1B4. 1B4.2...
71
Cote
1B5
Date
1832-1834
Lieu - Type de document
LIASSE (S)
  • Contexte : Série : Série B Actes de l'administration départementale....

  • Le Capitaine Rapporteur : journal des conseils de discipline...
72
Cote
1B6
Date
1831-1851
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série B Actes de l'administration départementale....

  • Garde nationale : règlements et instructions.
73
Cote
1B7
Date
1870-1908
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série B Actes de l'administration départementale....

  • Recueil des actes administratifs de la Préfecture. 1B7.1...
74
Registre des délibérations municipales 1290-1320

2 lots 173 medias

Cote
BB1
Date
1290-1320
Lieu - Type de document
REGISTRE
  • Contexte : Série : Série BB. Administration communale

  • Conseil municipal
  • Registres des délibérations municipales (1290-1800)
  • Registre des délibérations municipales 1290-1320
75
Registre des délibérations municipales (12 août 1381 -15 décembre 1404 ; 7 mars 1424 -1468 ; 18 août 1486 - 5 mai 1493 ; 18 mai 1500 - 26 août 1514)

292 medias

Cote
BB2
Date
1381-1514
Lieu - Type de document
REGISTRE
  • Contexte : Série : Série BB. Administration communale

  • Conseil municipal
  • Registres des délibérations municipales (1290-1800)
  • Registre des délibérations municipales (12 août 1381...
76
Registre des délibérations municipales 15 septembre 1427 - 3 octobre 1428
29 juillet 1439 - 20 avril 1442
12 mars 1443 - 27 juillet 1446

2 lots 473 medias

Cote
BB3
Date
1427-1446
Lieu - Type de document
REGISTRE
  • Contexte : Série : Série BB. Administration communale

  • Conseil municipal
  • Registres des délibérations municipales (1290-1800)
  • Registre des délibérations municipales 15 septembre...
77
Registre des délibérations municipales 29 juillet 1446 - 12 février 1451
Jehan Rebour, secrétaire

2 lots 567 medias

Cote
BB4
Date
1446-1451
Lieu - Type de document
REGISTRE
  • Contexte : Série : Série BB. Administration communale

  • Conseil municipal
  • Registres des délibérations municipales (1290-1800)
  • Registre des délibérations municipales 29 juillet 1446...
78
Registre des délibérations municipales (7 septembre 1451 - 11 février 1454) avec table alphabétique par Belamy, cahier annexé, 21 feuillets

2 lots 900 medias

Cote
BB5
Date
1451-1454
Lieu - Type de document
REGISTRE
  • Contexte : Série : Série BB. Administration communale

  • Conseil municipal
  • Registres des délibérations municipales (1290-1800)
  • Registre des délibérations municipales (7 septembre...
79
Registre des délibérations municipales (24 juin 1456 - 24 juin 1458)

2 lots 415 medias

Cote
BB6
Date
1456-1458
Lieu - Type de document
REGISTRE
  • Contexte : Série : Série BB. Administration communale

  • Conseil municipal
  • Registres des délibérations municipales (1290-1800)
  • Registre des délibérations municipales (24 juin 1456...
80
Registre des délibérations municipales 24 juin 1463 - 27 juin 1469

2 lots 631 medias

Cote
BB7
Date
1463-1469
Lieu - Type de document
REGISTRE
  • Contexte : Série : Série BB. Administration communale

  • Conseil municipal
  • Registres des délibérations municipales (1290-1800)
  • Registre des délibérations municipales 24 juin 1463...