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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

DULIE Pierre - Sépultures
Cote- Date
01-nov An V
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Table des actes - Lettre D

  • DULIE Pierre
  • 1796
  • DULIE Pierre - Sépultures
2

ROUHIER Anne - Baptêmes
Cote- Date
14 juin 163S
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Table des actes - Lettre R

  • ROUHIER Anne
  • 0163
  • ROUHIER Anne - Baptêmes
3

PERRENET Prothade - Baptêmes
Cote- Date
23 avril 172S
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Table des actes - Lettre P

  • PERRENET Prothade
  • 0172
  • PERRENET Prothade - Baptêmes
4

PETITHUGUENIN Elisabeth Charlotte - Baptêmes
Cote- Date
15 février 174S
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Table des actes - Lettre P

  • PETITHUGUENIN Elisabeth Charlotte
  • 0174
  • PETITHUGUENIN Elisabeth Charlotte - Baptêmes
5

PETIT DE MARIVAT (VVE DUMESNIL) Pascale Antoinette Emilie - Sépultures
Cote- Date
18 janvier 177S
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Table des actes - Lettre P

  • PETIT DE MARIVAT (VVE DUMESNIL) Pascale Antoinette...
  • 0177
  • PETIT DE MARIVAT (VVE DUMESNIL) Pascale Antoinette...
6

DENISOT Pierre - Sépultures
Cote- Date
27 mars 177 5
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Table des actes - Lettre D

  • DENISOT Pierre
  • 0177
  • DENISOT Pierre - Sépultures
7

ROUGEOT Jean Claude - Baptêmes
Cote- Date
5 avril 177S
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Table des actes - Lettre R

  • ROUGEOT Jean Claude
  • 0177
  • ROUGEOT Jean Claude - Baptêmes
8

PIEFROIS Jean - Sépultures
Cote- Date
"3e j
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Table des actes - Lettre P

  • PIEFROIS Jean
  • 1793
  • PIEFROIS Jean - Sépultures
9

CONVERT Jean-Claude - Baptêmes
Cote- Date
03-août An II
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Table des actes - Lettre C

  • CONVERT Jean-Claude
  • 1793
  • CONVERT Jean-Claude - Baptêmes
10

JEANNERET-GRIS Augustine Adèle - Sépultures
Cote- Date
3e J.C
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Table des actes - Lettre J

  • JEANNERET-GRIS Augustine Adèle
  • 1798
  • JEANNERET-GRIS Augustine Adèle - Sépultures
11

COMBE Claude-François - Sépultures
Cote- Date
04-oct An II
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Table des actes - Lettre C

  • COMBE Claude-François
  • 1793
  • COMBE Claude-François - Sépultures
12

CONCHE Jacques - Sépultures
Cote- Date
04-oct An II
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Table des actes - Lettre C

  • CONCHE Jacques
  • 1793
  • CONCHE Jacques - Sépultures
13

LEROY Pierre - Mariages
Cote- Date
326 décembre 1775
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Table des actes - Lettre L

  • LEROY Pierre
  • 1775
  • LEROY Pierre - Mariages
14

FOLTETE Jean Louis - Mariages
Cote- Date
05-nov an II
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Table des actes - Lettre F

  • FOLTETE Jean Louis
  • 1793
  • FOLTETE Jean Louis - Mariages
15

MARQUIS Jean Baptiste Félix - Naissances
Cote- Date
5e j.c. ?
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Table des actes - Lettre M

  • MARQUIS Jean Baptiste Félix
  • ?
  • MARQUIS Jean Baptiste Félix - Naissances
16

CLERC (NÉE DREVON) Marguerite - Sépultures
Cote- Date
08-août An II
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Table des actes - Lettre C

  • CLERC (NÉE DREVON) Marguerite
  • 1793
  • CLERC (NÉE DREVON) Marguerite - Sépultures
17

DIGOT Mélanie Françoise Laurence - Sépultures
Cote- Date
08-oct An II
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Table des actes - Lettre D

  • DIGOT Mélanie Françoise Laurence
  • 1793
  • DIGOT Mélanie Françoise Laurence - Sépultures
18

CLERC Françoise-Charlotte - Sépultures
Cote- Date
08-août An II
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Table des actes - Lettre C

  • CLERC Françoise-Charlotte
  • 1793
  • CLERC Françoise-Charlotte - Sépultures
19

DREVON (VVE CLERC) Marguerite - Sépultures
Cote- Date
08-août An II
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Table des actes - Lettre D

  • DREVON (VVE CLERC) Marguerite
  • 1793
  • DREVON (VVE CLERC) Marguerite - Sépultures
20

CIBLET Gaspard - Sépultures
Cote- Date
09-oct An II
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Table des actes - Lettre C

  • CIBLET Gaspard
  • 1793
  • CIBLET Gaspard - Sépultures
21

SCHMOUCK Elisabeth Julienne - Baptêmes
Cote- Date
21 iuin 1172
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Table des actes - Lettre S

  • SCHMOUCK Elisabeth Julienne
  • 1172
  • SCHMOUCK Elisabeth Julienne - Baptêmes
22
Léproserie de la Vèze - Titres de propriétés : comptes de recettes et dépenses relatifs à cette léproserie relevant de la commune de Besançon puis réunie en 1697 à l'hôpital de la Vèze, érigée en cure en 1724 - Revendication faite en 1686 par l'ordre de Saint Maurice et du Mont Carmel d'une maison avec four, située rue des Granges distraite anciennement de la dotation de la Maladrerie de la Vèze et arrivée par vente à l'Abbaye des Dames de Battant Numérisation partielle.

2 medias

Léproserie de la Vèze - Titres de propriétés : comptes de recettes et dépenses relatifs à cette léproserie relevant de la commune de Besançon puis réunie en 1697 à l'hôpital de la Vèze, érigée en cure en 1724 - Revendication faite en 1686 par l'ordre de Saint Maurice et du Mont Carmel d'une maison avec four, située rue des Granges distraite anciennement de la dotation de la Maladrerie de la Vèze et arrivée par vente à l'Abbaye des Dames de Battant Numérisation partielle.
Cote
GG430
 Date
1220-1774
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : GG

  • III ASSISTANCE PUBLIQUE (GG424 à GG447)
  • Epidémies
  • Léproserie de la Vèze - Titres de propriétés : comptes...
23

- Traités conclus par la commune de Besançon pour la garde et la défense de la vielle avec les seigneurs suivant : Jean de Chalon l'Antique (septembre 1224) - Guillaume d'Apremont (1224) - Guillaume d'Aigremont (novembre 1225) - Hugues, Duc de Bourgogne et son fils Eudes Comtes de Nevers (1264) - Othon IV, Comte de Bourgogne (1279) - Robert de Choiseul (1283), Hugues de Bourgogne, frère du Comte Othon IV (1291-295) ; Mahaut d'Artois (1304)
Cote
AA11
 Date
1224-1304
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Traités conclus par la commune de Besançon pour la...
24

EMPRUNTS et REMBOURSEMENTS de sommes employées par la Ville de Besançon à payer les amendes résultant des tumultes populaires, à pensionner des princes qui lui imposaient leur protection et à solder les frais de guerres qu'elle soutenait pour conserver son indépendance : -1228 : quittance donnée par Jean, comte de Châlon à la cité de Besançon au sujet du remboursement d'une somme de 100 livres qu'elle lui devait (parchemin numéroté 1). -1291 (novembre) : obligation passée par la commune au profit d'une compagnie de Lombards fixée à Besançon pour un emprunt de 100 livres (parchemin n°2, fragment de sceau). -1297 : quittance de Eudes, archevêque de Besançon concernant une somme de 320 livres due par la commune. (parchemin n°3, fragment de sceau). -1305 : sommation pour le remboursement de 26 livres 5 sols 6 deniers, somme empruntée par la commune à un citoyen.(parchemin n°4). -1309 : quittance donnée au Magistrat par Jean MICHEL de tout ce que la commune devait à son feu père Odin MICHEL. (parchemin n°5, fragment de sceau). -1309 : quittance d'une somme de 400 livres payée par la commune en remboursement d'une somme de 200 livres prêtée par une compagnie de Lombards (parchemin n°6, fragment de sceau). - 1313 : remboursement fait par la commune d'une somme de 4500 francs qu'elle devait à des banquiers florentins. (parchemin n°7, fragment de sceau). - 1313 (février) : obligation de 1250 livres passée par la commune au profit des banquiers Jacques SCAGLIA de Florence et REIGNON, lombard établi à Arbois, en remboursement de prêts fait par ces négociants à la ville (parchemin n°8, fragment de sceau). - 1314 : quittance du remboursement de 300 livres fait par la commune à des changeurs de Plaisance établis aux foires de Champagne, ladite quittance affirmée par Jean de Châlon (parchemin n°9, fragment de sceau) - 1314 : quittance de la somme de 300 livres estevenantes versée par la ville à une compagnie de changeurs lombards, la garant de ce versement étant Jean de Châlon-Arlay (parchemin n°10). - 1324 : acte du remboursement de la somme de 1080 livres empruntée par la commune de Besançon à des Lombards installés à Arbois (parchemin n°11). - 1347 : quittance générale donnée par la commune à la compagnie des PALATI, marchands lombards (parchemin n°12). - 1347 : emprunt de 268 livres estevenantes fait par la commune à Guillaume de NOX avec condition de remboursement à la Pentecôte prochaine (parchemin n°13). - 1348 : renouvellement d'obligation pour un emprunt de 250 florins fait par la commune à des banquiers lombards en 1336 (parchemin n°14). - 1360 : concession par la commune pour huit années d'une chambre lui appartenant sur le pont Battant en remboursement d'une somme de 100 florins empruntée à Jean de KAILLET (papier n°15). -1373 : emprunt de 300 florins d'or de Florence fait par la commune pour subvenir à des nécessités (parchemin n°16, fragment de sceau). -1383 : hypothèque sur les biens de la commune donnée en garantie d'une emprunt de 50 florins (parchemin n°17). - 1394 : constitution d'une rente de 60 sols en retour d'un prêt de 60 florins au profit de Guy ARMENIER (parchemin n°18, fragment de sceau).
Cote
CC572
 Date
1228-1394
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : CC

  • Deuxième supplément à l’inventaire dactylographié (2009)
  • EMPRUNTS et REMBOURSEMENTS de sommes employées par...
25

- Lettre des Empereurs d'Allemagne, des Rois de France, des souverains de la Franche Comté, des princes voisins à la commune de Besançon pour lui notifier des évènements lui adresser des recommandations ou lui demander des services - Lettre de l'Empereur Frédéric II, révoquant la concession des droits régaliens sur Besançon, jadis faite par lui au Comte Othon duc de Méranie (7 novembre 1249) - Lettre de la Comtesse Mahaut d'Artois (s.d.) - Acte de réponse faite par les gouverneurs de Besançon à une lettre du Roi de France Charles VI et du Duc de Bourgogne relative à la déposition du pape Benoît XIII, portant que la Cité suivrait toujours son archevêque dans les questions religieuses et l'Empereur dans les questions temporelles (30 octobre 1398) - Lettre de recommandation de l'Empereur Wenceslas (Prague, 20 novembre, s.d.) - Lettre de recommandation du Comte de Genève (s.d.) - Deux lettres de recommandation du Comte Duc Jean sans Peur (1402) - Copie d'un manifeste de Charles VI, roi de France, rétractant son adhésion à l'antipape Pierre de Luna (Paris, 12 janvier 1407) - Lettre du roi de France Charles VI notifiant aux villes la rébellion du dauphin et leur interdisant toutes relations avec lui (Provins, 13 mars 1419) - Lettres de Louis de Chalon (6 mai 1435, 22 mai 1452) - Lettre du Comte de Charolais (20 juin 1464) - Lettre du Comte Duc Philippe le Bon (10 juin 1465) - Mandement du Comte Duc Charles le Téméraire exemptant les denrées et marchandises destinées à Besançon des nouvelles gabelles imposées à ses sujets de Franche Comté (Vesoul, 22 mars 1474) - Mandement du Comte Duc Charles le Téméraire pour la saisie des biens des citoyens de Bâle qui pourraient être à Besançon (Luxembourg, 6 juin 1474) - Lettre de la Duchesse de Guyenné au sujet du vol d'une fourrure (Dijon, 6 mai sd) - Réponse du Roi de France Charles VIII à une demande de résiliation du traité qui liait la commune de Besançon au Duc de Bourgogne (Montils les Tours, 3 février 1483) - Lettre du Roi de France Charles VIII avisant la ville de Besançon de sa victoire de St Aubin du Cormier (Au Vergier en Anjou, 17 août 1488) - Lettre du Roi de France Charles VIII au sujet d'une expédition qui se prépare dans le pays de Ferrette contre le duché de Bourgogne (Amboise, 23 juillet 1489) - Lettre de l'Archiduc Philippe le Beau (Bruxelles, 20 novembre 1500) - Mandements de l'Empereur Charles Quint au sujet de citoyens de Besançon inculpés (1526-1535) - Lettre en faveur de Guillaume de Poupet archidiacre de Besançon (21 septembre 1538) - Ambassade de la comtesse de Neuchâtel à la commune de Besançon (1543) - Lettres de la Régente Marie (Louvain, 10 octobre 1546) ; de la duchesse de Lorraine (15 juin 1552) ; du roi d'Espagne Philippe II (Bruxelles, 30 septembre 1558) ; de l'Archiduchesse Marguerite (Bruxelles, 11 avril 1559 et 13 mars 1563) ; de l'Empereur Ferdinand I (Prague, 20 octobre 1561, Fribourg , 28 décembre 1562, Vienne 17 avril 1564) ; de l'Archiduc Ferdinand (4 novembre 1567) ; de l'Empereur Maximilien (Vienne, 16 décembre 1573) ; du Comte de Montagudo, recommandant le Comte de Parme (Maëstricht, 14 octobre 1579) ; de l'Empereur Rodolphe II (Prague, 18 décembre 1589, 25 septembre 1584, 18 avril 1586, 15 mars 1598, 17 août 1602, 2 avril 1603, 23 février 1607); du Duc de Guise (10 mars 1583) ; de Frédéric, Comte de Wurtemberg et de Montbéliard (8 octobre 1585, 28 avril 1586, 2 février 1589, 30 avril 1589) ; du Duc de Savoie (29 janvier 1592, 12 octobre 1597) ; du Duc de Lorraine (Nancy, 5 octobre 1595) ; de l'Archiduc Albert (Bruxelles, 15 juillet 1599, Milan, 21 janvier 1599, Mariemont 2 octobre 1609) ; de l'Empereur Ferdinand II (Vienne, 1er mars 1620, 16 février 1626) ; de l'Empereur Ferdinand III (Vienne, 10 novembre 1637, 15 juin 1643, 22 décembre 1643, 8 février 1646, 9 août 1649, 8 octobre 1649) ; du Duc de Lorraine (Saarbrük, 10 janvier 1642) ; lettre relatives à des affaires particulières - Lettre de la Reine régente d'Espagne, notifiant la nomination de Jérôme de Quinones comme gouverneur de la Franche Comté (Madrid, 22 avril 1671) - Lettres du Roi Louis XV notifiant son avènement et la régence du Duc d'Orléans (Versailles, 1er septembre 1715 et 12 septembre 1715) ; du Duc Philippe d'Orléans (Paris, 16 septembre 1715) - Correspondance de la municipalité au sujet de la convalescence du roi Louis XV et de son passage à Vesoul (1744-1746) - Lettre du roi Louis XVI notifiant son avènement (Versailles, 10 mai 1774) - Bulle de pape Nicolas (Avril 1451), actes et lettres des empereurs et rois Maximilien Charles Quint, Philippe II d'Espagne, Maximilien II, des archiducs et de Mathias, revendiquant leurs droits pour la collation des bénéfices, en vertu du Concordat germanique (1500-1615)
Cote
AA38
 Date
1249-1774
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX, BULLE

  • Contexte : AA

  • - Lettre des Empereurs d'Allemagne, des Rois de France,...
26
Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix conclus par la commune de Besançon à la suite de ses guerres contre les seigneurs de Merlant (1250), de Montcley (1275-1276), de Ruffey (1277), d'Oiselay (1278) - Traités relatifs aux difficultés de la commune de Besançon avec les seigneurs de Chemin (1282-1289) et d'Esnans (1285) - Divers traités conclus par la commune de Besançon tant pour assurer sa défense contre Jean de Chalon d' Arlay, lieutenant de l'empereur Rodolphe de Hasbourg, que pour arriver à la conclusion d'une paix avec ce monarque qui accroîtrait l'importance de ses franchises (1290). Numérisation partielle. - Actes de l'engagement pris par la commune de Besançon de rester neutre durant la guerre de Jean de Chalon d'Arlay contre Hugues de Bourgogne, au sujet du tribunal de la mairie de Besançon dont chacun de ces seigneurs voulait pour lui l'investiture - Traités de paix entre la commune de Besançon et les seigneurs d'Arguel, à la suite de guerres survenues entre ces deux parties : le premier conflit terminé en 1268 sous les auspices du duc de Bourgogne, le second en 1276 par l'arbitrage de Philippe de Savoie, comte de Bourgogne, le troisième pacifié en 1288 par Etienne d'Oiselay (1266-1288)

2 medias

Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix conclus par la commune de Besançon à la suite de ses guerres contre les seigneurs de Merlant (1250), de Montcley (1275-1276), de Ruffey (1277), d'Oiselay (1278) - Traités relatifs aux difficultés de la commune de Besançon avec les seigneurs de Chemin (1282-1289) et d'Esnans (1285) - Divers traités conclus par la commune de Besançon tant pour assurer sa défense contre Jean de Chalon d' Arlay, lieutenant de l'empereur Rodolphe de Hasbourg, que pour arriver à la conclusion d'une paix avec ce monarque qui accroîtrait l'importance de ses franchises (1290). Numérisation partielle. - Actes de l'engagement pris par la commune de Besançon de rester neutre durant la guerre de Jean de Chalon d'Arlay contre Hugues de Bourgogne, au sujet du tribunal de la mairie de Besançon dont chacun de ces seigneurs voulait pour lui l'investiture - Traités de paix entre la commune de Besançon et les seigneurs d'Arguel, à la suite de guerres survenues entre ces deux parties : le premier conflit terminé en 1268 sous les auspices du duc de Bourgogne, le second en 1276 par l'arbitrage de Philippe de Savoie, comte de Bourgogne, le troisième pacifié en 1288 par Etienne d'Oiselay (1266-1288)
Cote
EE1
 Date
1250-1290
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix...
27
Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille, Villette et Saint-Ferjeux, Avanne, Franois, Pouilley-les-Vignes, Serre (Bois mouchet, du Saint-Esprit et des Dames de Battant), la Bouloye et Pirey.

1 media

Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille, Villette et Saint-Ferjeux, Avanne, Franois, Pouilley-les-Vignes, Serre (Bois mouchet, du Saint-Esprit et des Dames de Battant), la Bouloye et Pirey.
Cote
DD98
 Date
1253-1742
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • LIMITES DU TERRITOIRE DE LA CITÉ (DD68 à DD99)
  • LIMITES DE LA CITE (DD98 à DD99)
  • Délimitations de la cité de Besançon du côté de Burgille,...
28
- Lettres de Pierre Cappochi, cardinal diacre du titre de St Georges au Velabre, légat du St Siège, défendant d'évoquer devant un autre tribunal les procès entamés devant la justice de l'archevêque de Besançon (Besançon, 15 juin 1254). - Lettres patentes de l'empereur Richard de Cornouailles s'engageant à ne jamais distraire Besançon de la mouvance de l 'Empire (Londres, 19 mai 1260) - Accord passé entre Jean de Chalon, Seigneur d'Arlay et les citoyens de Besançon au nom de l'empereur Rodolphe de Habsbourg qui garantit les droits et franchises de la ville (3 juin 1290) * Numérisé. - Confirmation des privilèges par l'empereur Adolphe de Nassau le 22 septembre 1296 : deux vidimus du 14 septembre 1434 - Lettres de créances par lesquelles les citoyens de Besançon accréditent Pierre Bélier en qualité de procureur, pour demander à l'empereur Albert 1er confirmation des privilèges de la cité et rémission des griefs que lui et ses prédécesseurs ont pu avoir contre la ville : minute, 25 avril 1307 - Procuration donnée par l'empereur Albert 1er à Thiébaud de Hasembourg pour recevoir le serment d'hommage et de féauté de la ville de Besançon (Spire, 7 mai 1307) - Confirmation générale des privilèges de la ville par l'empereur Albert 1er : il l'absout de tous les griefs qu'avaient contre elle l'empereur Rodolphe son père et ses prédécesseurs (Spire, 7 mai 1307) * cf. Castan, origines de la Commune de Besançon : pièces justificatives n° XXII. Numérisation partielle.

2 medias

- Lettres de Pierre Cappochi, cardinal diacre du titre de St Georges au Velabre, légat du St Siège, défendant d'évoquer devant un autre tribunal les procès entamés devant la justice de l'archevêque de Besançon (Besançon, 15 juin 1254). - Lettres patentes de l'empereur Richard de Cornouailles s'engageant à ne jamais distraire Besançon de la mouvance de l 'Empire (Londres, 19 mai 1260) - Accord passé entre Jean de Chalon, Seigneur d'Arlay et les citoyens de Besançon au nom de l'empereur Rodolphe de Habsbourg qui garantit les droits et franchises de la ville (3 juin 1290) * Numérisé. - Confirmation des privilèges par l'empereur Adolphe de Nassau le 22 septembre 1296 : deux vidimus du 14 septembre 1434 - Lettres de créances par lesquelles les citoyens de Besançon accréditent Pierre Bélier en qualité de procureur, pour demander à l'empereur Albert 1er confirmation des privilèges de la cité et rémission des griefs que lui et ses prédécesseurs ont pu avoir contre la ville : minute, 25 avril 1307 - Procuration donnée par l'empereur Albert 1er à Thiébaud de Hasembourg pour recevoir le serment d'hommage et de féauté de la ville de Besançon (Spire, 7 mai 1307) - Confirmation générale des privilèges de la ville par l'empereur Albert 1er : il l'absout de tous les griefs qu'avaient contre elle l'empereur Rodolphe son père et ses prédécesseurs (Spire, 7 mai 1307) * cf. Castan, origines de la Commune de Besançon : pièces justificatives n° XXII. Numérisation partielle.
Cote
AA1
 Date
1254-1307
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : AA

  • - Lettres de Pierre Cappochi, cardinal diacre du titre...
29

Monnaie des archevêques de Besançon - Procès-verbal adressé à la commune de Besançon par le Comte Jean de Bourgogne d'un essai de la nouvelle monnaie dite estevenante, frappée par l'archevêque de Besançon (novembre 1258). - Actions intentées aux archevêques de Besançon par les comtes de Bourgogne, les sires de Châlon et la commune pour interdire la frappe de monnaie faite dans le château de Gy, au préjudice des privilèges de Besançon (1381-1388) - Confirmation par l'Empereur Sigismond du droit de l'archevêque de battre monnaie (1423)
Cote
HH38
 Date
1258-1423
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX, BULLE

  • Contexte : HH

  • MONNAIE
  • Monnaie des archevêques de Besançon - Procès-verbal...
30

Cote vacante.
Cote
FF160
 Date- Lieu - Type de document
REGISTRE

  • Contexte : FF

  • Cote vacante.
31

Privilèges de la cité. Affranchissement des mainmortables résidant à Besançon - Réclamations par divers seigneurs et par les états des deux Bourgogne d'empêcher les mainmortables réfugiés à Besançon de s'affranchir par un an et un jour de résidence que de recueillir la succession des hommes ainsi réclamés
Cote
FF41
 Date
1263-1691
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Privilèges de la cité. Affranchissement des mainmortables...
32

Cote vacante.
Cote
FF161
 Date- Lieu - Type de document
REGISTRE

  • Contexte : FF

  • Cote vacante.
33

Cote vacante.
Cote
FF55
 Date- Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : FF

  • Cote vacante.
34

Cote vacante.
Cote
FF159
 Date- Lieu - Type de document
REGISTRE

  • Contexte : FF

  • Cote vacante.
35

Cote vacante.
Cote
FF175
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : FF

  • Cote vacante.
36

Cote vacante.
Cote
FF54
 Date- Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : FF

  • Cote vacante.
37

Conflits de la commune de Besançon avec les archevêques et le chapitre métropolitain - Poursuites du chapitre contre la commune pour l'incendie par des citoyens du moulin de Tarragnoz et de la maison du chanoine Guillaume de Cicon, arbitrage du comte de Bourgogne (1279-1280) - Traité entre l'archevêque et la commune de Besançon après la destruction par les citoyens du château fort de Rognon, (Rosemont 1293) - Protestation de la commune contre la prétention des officiers de l'archevêque de povoir contrôler les mesures des moulins, sans en avoir été requis par la municipalité (1316) - Sentences arbitrales rendue à Rouvres par la reine de France Jeanne de Boulogne entre la commune de Besançon et le chanoine Othenin de Salins dont l'hôtel avait été envahi et pillé (1357) - Actes de l'arbitrage exercé, d'autorité impériale, par le comte Henri de Montbéliard et frère Simon de Langres, général des frères prêcheurs, pour amener l'archevêque de Besançon et la municipalité de cette ville à s'entendre sur les limites de leurs droits réciproques (1566-1362) - Griefs de la commune contre les exactions des officiers de l'archevêque Gérard d'Athies dans l'exercice des droits de justice et de fiscalité de l'archevêque (1398) - rouleau
Cote
FF9
 Date
1279-1398
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec les archevêques...
38
Registre des délibérations municipales 1290-1320

2 lots 173 medias

Registre des délibérations municipales 1290-1320
Cote
BB1
 Date
1290-1320
 Lieu - Type de document
REGISTRE

  • Contexte : BB

  • Conseil municipal
  • Registres des délibérations municipales (1290-1800)
  • Registre des délibérations municipales 1290-1320
39

CUSSEY Gabrielle - Divorce
Cote- Date
14-avr An II
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Table des actes - Lettre C

  • CUSSEY Gabrielle
  • 1793
  • CUSSEY Gabrielle - Divorce
40

DEZIEU Philiberte - Sépultures
Cote- Date
14-juil An II
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Table des actes - Lettre D

  • DEZIEU Philiberte
  • 1793
  • DEZIEU Philiberte - Sépultures
41
Chaudanne, Avanne, Malcombe, Doupois, Polygone, Saint-Ferjeux, Tilleroyes et Vieilles-Perrières, propriétés communales : - Vente par le chapitre de Sainte-Madeleine à la paroisse de Sainte-Madeleine de terrains en culture avoisinant la chapelle de Saint-Jacques des Arènes pour l'agrandissement du cimetière entourant cette chapelle (1301). - Expropriation par la Ville de neuf maisons en ruine pour faciliter l'accès de la porte d'Arènes (1719-1723). - Acquisition par la Ville d'un terrain au pied de Chaudanne pour y construire un hôpital des pestiférés (1544). - Baux d'amodiation de ce terrain converti en pré (1741-1763). - Bail d'amodiation du droit de parcours pour les bestiaux communaux d'Avanne sur une portion du territoire de Besançon (1744). - Mémoire relatif à l'expropriation des carrières de la Malcombe appartenant à la Ville (1720-1780). - Baux d'amodiation des vignes possédées par la Ville au canton de Daupois (1723-1786). - Actes d'acquisition d'un terrain en face du Polygone, converti par la Ville en pépinière (1740). - Acensements faits par la Ville de Besançon de terrains propres à bâtir ou à être mis en culture à Saint-Ferjeux, aux Tilleroyes et aux Vieilles-Perrières (1743-1744).

2 lots 242 medias

Chaudanne, Avanne, Malcombe, Doupois, Polygone, Saint-Ferjeux, Tilleroyes et Vieilles-Perrières, propriétés communales : - Vente par le chapitre de Sainte-Madeleine à la paroisse de Sainte-Madeleine de terrains en culture avoisinant la chapelle de Saint-Jacques des Arènes pour l'agrandissement du cimetière entourant cette chapelle (1301). - Expropriation par la Ville de neuf maisons en ruine pour faciliter l'accès de la porte d'Arènes (1719-1723). - Acquisition par la Ville d'un terrain au pied de Chaudanne pour y construire un hôpital des pestiférés (1544). - Baux d'amodiation de ce terrain converti en pré (1741-1763). - Bail d'amodiation du droit de parcours pour les bestiaux communaux d'Avanne sur une portion du territoire de Besançon (1744). - Mémoire relatif à l'expropriation des carrières de la Malcombe appartenant à la Ville (1720-1780). - Baux d'amodiation des vignes possédées par la Ville au canton de Daupois (1723-1786). - Actes d'acquisition d'un terrain en face du Polygone, converti par la Ville en pépinière (1740). - Acensements faits par la Ville de Besançon de terrains propres à bâtir ou à être mis en culture à Saint-Ferjeux, aux Tilleroyes et aux Vieilles-Perrières (1743-1744).
Cote
DD65
 Date
1301-1786
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE D'ARÈNES (DD61 ; DD64 à DD65)
  • BANLIEUE
  • Chaudanne, Avanne, Malcombe, Doupois, Polygone, Saint-Ferjeux,...
42

- Lettre de papes, de cardinaux, de conciles et d'universités à la commune de Besançon - Bulle du pape Boniface VIII en faveur d'Albert d'Autriche, fils de Rodolphe de Habsbourg (Rome 29 avril 1303) -Bulle du pape Jean XXII déclarant excommunié le Duc de Bavière (Avignon, 7 septembre 1329) - Lettre de l'Université de Paris recommandant à la charité de la ville de Besançon un juif converti, Paul de Bonnefoy, qui allait en Italie faire traduire d'hébreu en latin un livre qu'il avait composé sur la foi chrétienne (Paris, 8 mars 1421) -Deux bulles du pape Martin V en faveur du Cardinal Jean de la Roche Taillée, nommé Archevêque de Besançon (Rome, 14 octobre 1427, Rome, 16 février 1429) - Lettres du Concile de Bâle confirmant l'élection par le chapitre de Jean de Fryun comme Archevêque de Besançon Bâle, 9 septembre et 17 octobre 1437) - Bref du pape Eugène IV en faveur de François de Condelmire, son neveu, pourvu par lui de l'Archevêché de Besançon (Bologne, 26 octobre 1437) - Brefs du pape Eugène IV en faveur des chanoines Gérolphe de Hole et Hugolin Folain (Florence 10 août 1440 et 28 octobre 1442) - Lettre du Duc Philippe le Bon à la municipalité de Besançon en faveur du même (Lille, 8 août 1437) - Trois lettres du cardinal Jean Jouffroy, Evêque d'Arras (2 janvier 1460, 15 février 1462, 25 juillet 1464) - Lettre du Cardinal Scarampi, camerlingue, en faveur d'Hugolin Folain (29 avril 1459) - Bref du pape Léon X notifiant la concession de la commande de l'Abbaye de St Vincent à l'Evêque de Salone (Rome, 23 août 1518) - Minutes des lettres écrites au pape par la municipalité de Besançon, en faveur de François de Grammont, élu à l'Archevêché de Besançon (1586-1587) - Bulle du même notifiant la promotion de Jean Jacques Fauche de Domprel à l'Archevêché de Besançon (Rome, 9 mars 1660) - Bref du pape Alexandre VII recommandant à la Cité d'empêcher des dissensions dans le chapitre (Rome, 23 juin 1664) - Bulle du pape Innocent XII notifiant la promotion de François de Grammont à l'Archevêché de Besançon (Rome, 19 ou 20 septembre 1699)
Cote
AA37
 Date
1303-1697
 Lieu - Type de document
LIASSE, BULLE, SCEAUX, PARCHEMIN

  • Contexte : AA

  • - Lettre de papes, de cardinaux, de conciles et d'universités...
43
Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités, accords, quittances ... relatifs à la guerre faite à la commune de Besançon en 1306-1307 , par Jean de Chalon d'Arlay et son frère l'archevêque Hugues, La commune vaincue dut accepter pour 60 ans le protectorat de la maison de Chalon. Diplôme de l'empereur Charles IV (1364) abolissant le protectorat

2 medias

Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités, accords, quittances ... relatifs à la guerre faite à la commune de Besançon en 1306-1307 , par Jean de Chalon d'Arlay et son frère l'archevêque Hugues, La commune vaincue dut accepter pour 60 ans le protectorat de la maison de Chalon. Diplôme de l'empereur Charles IV (1364) abolissant le protectorat
Cote
EE2
 Date
1304-1364
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités, accords,...
44
Boucheries et triperies : - Acquisition des terrains et marchés pour la construction des grandes boucheries de la Ville (1306-1793). - Expropriation faite, au profit de la Ville, d'un chasal situé entre les deux boucheries, afin d'y placer des bancs de triperies (1737). - Délibérations, lettres et devis concernant l'appropriation d'un local au-dessus de la triperie du Bourg pour y établir une filature à l'usage des pauvres (1766).

2 lots 178 medias

Boucheries et triperies : - Acquisition des terrains et marchés pour la construction des grandes boucheries de la Ville (1306-1793). - Expropriation faite, au profit de la Ville, d'un chasal situé entre les deux boucheries, afin d'y placer des bancs de triperies (1737). - Délibérations, lettres et devis concernant l'appropriation d'un local au-dessus de la triperie du Bourg pour y établir une filature à l'usage des pauvres (1766).
Cote
DD27
 Date
1306-1773
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DU BOURG (DD21 à DD28)
  • Boucheries et triperies : - Acquisition des terrains...
45
Titres établissant le droit de propriété de la Ville de Besançon sur la forêt : - Ancien répertoire des statuts et règlements faits par les gouverneurs de Besançon et comptes des amendes perçues pour les délits dans la forêt de 1390 à 1410. - Déclaration des habitants de Tallenay reconnaissant n'avoir aucun droit d'usage dans la forêt (1330). - Conflit entre la Ville et le duc Eudes de Bourgogne au sujet de l'installation de fourches patibulaires de la justice de Chatillon dans la forêt de Chailluz. A noter : un inventaire détaillé des titres concernant les forêts appartenant à la ville de Besançon a été dressé à la fin du XVIIIe siècle par Belamy, secrétaire de la ville, sous le titre "Inventaire général des titres qui concernent les forêts appartenant à la ville de Besançon (série II)".

2 lots 4 medias

Titres établissant le droit de propriété de la Ville de Besançon sur la forêt : - Ancien répertoire des statuts et règlements faits par les gouverneurs de Besançon et comptes des amendes perçues pour les délits dans la forêt de 1390 à 1410. - Déclaration des habitants de Tallenay reconnaissant n'avoir aucun droit d'usage dans la forêt (1330). - Conflit entre la Ville et le duc Eudes de Bourgogne au sujet de l'installation de fourches patibulaires de la justice de Chatillon dans la forêt de Chailluz. A noter : un inventaire détaillé des titres concernant les forêts appartenant à la ville de Besançon a été dressé à la fin du XVIIIe siècle par Belamy, secrétaire de la ville, sous le titre "Inventaire général des titres qui concernent les forêts appartenant à la ville de Besançon (série II)".
Cote
DD105
 Date
1309-1410
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • FORÊTS (DD105 à DD137 ; DD105bis)
  • FORÊT DE CHAILLUZ (DD105 à DD111 ; DD105 bis ; DD114...
  • PROPRIETE ET EXPLOITATION (DD105 à DD111 ; DD105 bis...
  • Titres établissant le droit de propriété de la Ville...
46

TAXES pour la DEFENSE de LA VILLE Poursuites des empereurs d'Allemagne pour obtenir des subsides, en hommes et en argent de la cité impériale de Besançon, mémoires de la ville pour démontrer que réduite le plus souvent à ses propres forces pour se défendre contre les ennemis de l'Empire, il est juste qu'elle garde toutes ses ressources dans ce but, documents constatant les rares versements fait par la ville au trésor impérial pour sa défense et lettre de non-préjudice données à ce sujet par les empereurs Charles Quint et Rodolphe II 1313 - 1631 Acte de répartition d'une taxe de 100000 francs sur les habitants de la ville au pro-rata de leur fortune pour payer la défense de la ville 1638 Compte de Claude-François NOBIS des diverses taxes perçues afin de payer les soldats de la ville 1641 Comptes de la taxe dite des Subsides affecté à l'entretien de la police et de la garde de la ville 1587-1632
Cote
EE50
 Date
1313-1641
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : EE

  • TAXES pour la DEFENSE de LA VILLE Poursuites des empereurs...
47
Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements par la Ville et baux à loyer des maisons et boutiques construites sur le grand pont de Besançon (1314-1790). - Pièces relatives à la dégradation de l'arc de triomphe élevé en 1676 à la gloire de Louis XIV sur le pont Battant (1741), à sa réparation aux frais de l'Etat (1743), à sa cession à la Ville à charge d'entretien (1747) et à la location de deux boutiques placées en dessous et à sa démolition (1776).

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Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements par la Ville et baux à loyer des maisons et boutiques construites sur le grand pont de Besançon (1314-1790). - Pièces relatives à la dégradation de l'arc de triomphe élevé en 1676 à la gloire de Louis XIV sur le pont Battant (1741), à sa réparation aux frais de l'Etat (1743), à sa cession à la Ville à charge d'entretien (1747) et à la location de deux boutiques placées en dessous et à sa démolition (1776).
Cote
DD167
 Date
1314-1790
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • PONTS (DD167 à DD168)
  • Pont de Battant et arc de triomphe : - Acensements...
48

- Lettres de délégation et pièces comptables relatives à des ambassades remplies par des commis de la commune de Besançon auprès du Comte Duc de Bourgogne, de la Cour de Rome et du Concile de Bale pour la défense des droits de la Cité contre les Archevêques de la Cité - Mission de Jean d'Avanne, clerc (1314) - Mission à Paris de Jean Pourcelot, Richard de Chancey et Jean d'Autorille (1401) - Mission à Dijon d'Oeuvrard de Montjustin et Jean de Clerval (1411) - Mission à Paris de Guy Arménier, bailli d'aval (1412) - Mission d'Etienne de Chaffoy pour recevoir le chancelier Rolin (1417) - Mission à Rome d'Etienne de Grandvaux, Etienne Arménier, Pierre de Chevanney et Henri Grenier (1428) - Mission à Dijon de Jacques Mouchet (1428) - Mission à Dijon de Jean Robert (1429) - Mission près du Concile de Bâle de Jacques Mouchet, Etienne Armenier, Etienne Despotots et Henry Escolier (1434)
Cote
AA25
 Date
1314-1434
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Lettres de délégation et pièces comptables relatives...
49
Place Saint-Quentin, place Saint-Jean, rue Rondot et rue Saint-Jean.- Propriétés communales et maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons : - Acquisition de terrains pour former la place Saint-Quentin et établissement d'une boucherie en ce lieu, achat de maison pour démasquer la porte Noire (1315-1778). - Baux d'amodiation d'une maison possédée par la ville place Saint-Quentin (1742-1785). - Maisons Petitbenoit, Lefèvre, Painchaux, église Saint-Jean-Baptiste, Bérard, Claude François Atthalin, Etienne Coste, Louis Bonard, Barratte, Adriet, Michelet, Gadet, Lonchamp, Baquet et chanoine d'Orival (1711-1789).

2 lots 240 medias

Place Saint-Quentin, place Saint-Jean, rue Rondot et rue Saint-Jean.- Propriétés communales et maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons : - Acquisition de terrains pour former la place Saint-Quentin et établissement d'une boucherie en ce lieu, achat de maison pour démasquer la porte Noire (1315-1778). - Baux d'amodiation d'une maison possédée par la ville place Saint-Quentin (1742-1785). - Maisons Petitbenoit, Lefèvre, Painchaux, église Saint-Jean-Baptiste, Bérard, Claude François Atthalin, Etienne Coste, Louis Bonard, Barratte, Adriet, Michelet, Gadet, Lonchamp, Baquet et chanoine d'Orival (1711-1789).
Cote
DD1
 Date
1315-1789
 Lieu - Type de document
PARCHEMIN, LIASSE, PLAN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE SAINT-QUENTIN (DD1 à DD11)
  • Place Saint-Quentin, place Saint-Jean, rue Rondot et...
50

Sept reçus donnés à la ville de Besançon par l'archevèque pour les 25 livres du Grand Jeudi (Jeudi Saint). Don des héritiers de M Ferréol de Vregille (1998).
Cote
II22
 Date
1315-1396
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : II

  • Sept reçus donnés à la ville de Besançon par l'archevèque...
51

Fortifications de la ville Marchés, échanges de terrains, subsides des ecclésiastiques et du gouvernement impérial, comptes relatifs à la construction et à l'entretien par la ville de ses fortifications
Cote
EE15
 Date
1316-1635
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Fortifications de la ville Marchés, échanges de terrains,...
52

Conflits de la commune de Besançon avec les juridictions ecclésiastiques - Acte de rétablisement au lieu d'arrestation d'un habitant de la rue St Paul arbitrairement saisi par un créancier de l'abbé St Paul sur les réclamations sde l'abbaye (1323). Action intentée par la commune, de concert avec Hugues de Chalon, vicaire et maire de la ville, contre le chapitre métropolitain au sujet d'un paysan de St Vit arbitrairement saisi dans la ville et pendu à Pouilley (1368) - Réplique de l'official de Besançon à un appel au St Siège interjeté par un citoyen de Besançon contre un jugement de l'officialité (1375) - Remise à la commune par les officiers de l'archevêque d'un homme pris en flagrant délit de vol dans l'église St Etienne (1421) - Elargissement de divers citoyens arrêtés arbitrairement par les officiers de l'archevêque (1428-1565) - Accord conclu entre la commune et l'archevêque Quentin Ménard au sujet d'un individu arrêté pour cas d'hérésie (1441)
Cote
FF3
 Date
1323-1565
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec les juridictions...
53

Privilèges de juridictions de la commune de Besançon : conflits de juridiction - Lettres de non préjudice données à la municipalité par les² officiers des tribunaux civils qu'elle autorisait, dans certains cas, à faire des arrestations, procèdant de leur initiative - Lettres analogues du bailli d'Amont et du maréchal de Bourgogne, sentence du bailli de Dole et arrêt du Parlement de Franche Comté reconnaissant leur incompétence judiciaire quant au territoire et aux citoyens de Besançon - Réformations suivies par la commune, de décisions arbitraires prises par les officiers chargés, au temps des vendanges, de recueillir la dîme dûe à l'archevêque ou au chapitre par certains cantons de vignes du territoire de Besançon - Arrêts et pièces de procédure établissant que le bailli de l'abbé de St Paul n'est qu'un juge de simple police, qu'il ne lui appartient ni de vendre par autorité de justice, ni d'instruire les causes criminelles ni d'ordonner l'arrestation préventive des accusés (1501-1729)
Cote
FF5
 Date
1326-1729
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : FF

  • Privilèges de juridictions de la commune de Besançon...
54

Vignoble de la cité de Besançon - Convention de la cité avec les Seigneurs de Montfaucon pour la garde des vignes possédées par des citoyens sur le territoire de cette seigneurie (1329) - Ordonnance de police fixant le prix des journées des vignerons (1356) - Affaires des clos ; statut municipal prescrivant l'arrachement des vignes cultivées en terrains plans et enclos dans l'intérieur de la cité - Procès soutenu par la ville en cour d'Empire contre les communautés religieuses refusant de se conformer à ce statut - Reserit et lettres de l'Empereur Charles Quint suspendant l'exécution de cette mesure (1533-1534) - Etat des vignes possédées par les habitants de Besançon en dehors de l'ancien territoire de la cité (1678) - Edit municipal règlementant la police des vendanges dans la cité (1682) - Indemnités pour les vignes gelées (1758) - Edit interdisant le pâturage de nuit au moment des vendanges (1783)
Cote
HH23
 Date
1329-1783
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : HH

  • VIGNOBLES DE LA CITÉ
  • Vignoble de la cité de Besançon - Convention de la...
55

Documents relatifs à l'Archevêché et au Chapitre métropolitain de Besançon : - Vidimus de 1329 du diplôme de l'Empereur Frédéric (Dole 7 novembre 1157) en faveur du chapitre métropolitain de Besançon - Copie faite au XVe siècles des diplômes impériaux et autres documents et autres documents important sur lesquels les archevêques de Besançon s'appuyaient pour revendiquer leurs prérogatives temporelles (1779-1390) - Vidimus par l'Official en 1532 de la bulle du Pape Paul II (Rome 5 mai 1470), confirmant les privilèges accordés par ses prédécesseurs - à l'église et aux archevêques de Besançon - Accords conclu entre l'Archevêché et le Chapitre au sujet des testaments et liquidation de succession des chanoines défunts (1605) - Copie du diplôme de l'Empereur Ferdinand II (Vienne 10 juillet 1620) confirmant les privilèges accordés par ses prédécesseurs à l'église et aux archevêques de Besançon - Envoi en cour de Rome d'un solliciteur chargé par la ville d'obtenir la promotion du fils du chancelier Nicolas Robin à l'archevêque de Besançon (21 novembre 1429) - Lettre de l'Empereur Sigismond à l'Archevêque de Besançon Jean de la Roche Taillée (6 juillet 1431) - Mandements de l'Empereur Maximilien ordonnant la saisie du temporel de l'archevêque de Besançon François de Busleiden (1498-1502) - Lettres patentes de l'Empereur Rodolphe II investissant le Cardinal de Granvelle archevêque de Besançon des fiefs et droits appartenant à l'Archevêché. Copie (26 février 1586) - Compte des droits revenant à l'Archevêché de Besançon raison de ses juridictions de la régalie et de la mairie de Bregille (1495-1499) - Inventaire sommaire des titres de l'Archevêché, états des cens et comptes des revenus de l'Archevêché de Besançon sur le territoire de la Cité (XVI° siècle) - Sentence de la justice municipale reconnaissant au Chapitre métropolitain le droit de recueillir les fruits des bénéfices dépendant de lui, au profit de son trésor collectif (15 juin 1496) - Actes d'annexion au district capitulaire de plusieurs maisons en remplacement de celles expropriées par la construction de la Citadelle en vertu du concordat du 29 juin 1698 (1698-1705) - Difficultés entre la ville, le Chapitre et l'autorité militaire au sujet de l'obtention du Saint Suaire (1663-1738)
Cote
GG401
 Date
1329-1738
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : GG

  • I CULTES (GG1 à GG413)
  • Culte et Clergé
  • Documents relatifs à l'Archevêché et au Chapitre métropolitain...
56

Faits de Guerre. Traités de Paix - Actes constatant les indemnités payées par la commune de Besançon pour le pillage et l'incendie de l'église et de cinq maisons de Valentin, crimes commis par des citoyens de Besançon (1331) - Association de la ville de Besançon avec les seigneurs de Franche Comté pour leur défense commune contre les grandes compagnies - Correspondance de la ville avec les autorités françaises au sujet des arrestations à opérer (1364) - Concours prêté par la ville aux opérations belliqueuses du gouvernement de Franche Comté (1404-1409) - Actes de revendications réciproques de Henri de Chalon, puis de son neveu le prince d'Orange d'une part, et de la commune de Besançon d'autre part, celle-ci prétendant que la maison de Chalon lui devait 146,000 florins pour ses services de guerres et les princes accusant la commune d'usurper les attributions judiciaires qui appartenaient à leurs tribunaux de vicomté et mairie (1395-1402)
Cote
EE4
 Date
1331-1409
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Faits de Guerre. Traités de Paix - Actes constatant...
57

Privilèges de juridictions de la commune de Besançon : conflits de juridiction avec les autorités locales ou du dehors - Actions intentées par la commune pour faire réparer des infractions à ses privilèges, commises par des officiers des tribunaux laïques de la ville (régalie, vicomté, mairie) ; arrestations arbitraires sans accusateurs légitimes, apposition d'autres armes que celles de la ville sur les immeubles saisis, appel en cour de Rome de jugements civils rendus à Besançon (1346-1406) - Interventions de la commune pour faire réparer les injures subies au dehors par ses concitoyens ou pour donner appui et asile à ceux qui, accidentellement, sur son territoire, se réclamaient des franchises de Besançon (1335-1504) - Actes des souverains de Franche Comté (Parlement de Dole, comtes ducs de Bourgogne) reconnaissant l'autonomie judiciaire de la ville de Besançon et interdisant aux tribunaux de la province de faire acte d'autorité sur son territoire (1403-1615) - Actes relatifs à l'appel porté en cour de Rome au sujet d'un procès commercial déféré à la justice de la régalie de Besançon (1396)
Cote
FF4
 Date
1331-1615
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : FF

  • Privilèges de juridictions de la commune de Besançon...
58
- Mémoire historique, dénombrement, reconnaissances générales, inventaires de titres et plans concernant le territoire de La Vèze (1632-1787). - Acensements généraux du territoire de La Vèze faits par la Ville de Besançon à des particuliers (1333-1495). - Acensements et amodiations de partie du territoire de La Vèze, prés, champs, maisons, moulin, tuilerie et droit de pêche dans les étangs (1618-1790). - Contestations relatives à la maison curiale de La Vèze (1747-1749).

2 lots 668 medias

- Mémoire historique, dénombrement, reconnaissances générales, inventaires de titres et plans concernant le territoire de La Vèze (1632-1787). - Acensements généraux du territoire de La Vèze faits par la Ville de Besançon à des particuliers (1333-1495). - Acensements et amodiations de partie du territoire de La Vèze, prés, champs, maisons, moulin, tuilerie et droit de pêche dans les étangs (1618-1790). - Contestations relatives à la maison curiale de La Vèze (1747-1749).
Cote
DD12
 Date
1331-1790
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • TERRITOIRE DE LA VÈZE (DD12)
  • - Mémoire historique, dénombrement, reconnaissances...
59

- Procès-verbaux des entrées solennelles des archevêques de Besançon dans la ville et des serments réciproques que se prêtaient à cette occasion le prélat et le conseil de la commune Hugues de Vienne (15 août 1334), Jean de Vienne (20 février 1536), Aymé de Villersexel (25 février 1364), Guillaume de Vergy (13 novembre 1371), Gérard d'Athiès (16 novembre 1393), Thiebaud de Rougemont (5 mai 1405), Jean de la Rochetaillée (8 avril 1432), Quentin Ménard (1er août 1440), Charles de Neufchâtel (10 juillet 1463), François de Busleiden (11 novembre 1587), Clériadus de Choiseul (en qualité de Cardinal, 1762) - Lettres de compliments et requêtes réciproques échangées entre la municipalité et les archevêques Claude de La Baume, Ferdinand de Rye, Antoine Pierre de Grammont, Honoré François de Monaco, Antoine François de Montcley, cardinal de Choiseul et l'évêque de Lausanne de Watteville
Cote
AA53
 Date
1334-1773
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : AA

  • - Procès-verbaux des entrées solennelles des archevêques...
60
Actes de police, procès-verbaux de reconnaissance, titres de propriétés, de locations ou d'acensement relatifs aux bancs des boucheries du Bourg et de Saint-Quentin à Besançon.

1 media

Actes de police, procès-verbaux de reconnaissance, titres de propriétés, de locations ou d'acensement relatifs aux bancs des boucheries du Bourg et de Saint-Quentin à Besançon.
Cote
DD177
 Date
1335-1784
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAU

  • Contexte : DD

  • BANCS DE BOUCHERIES PUBLIQUES (DD177)
  • Actes de police, procès-verbaux de reconnaissance,...
61

Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix conclus sous les auspices du roi de France, entre le duc comte Eudes de Bourgogne et Jean de Chalon d'Arlay : la commune de Besançon étant alliée de ce dernier et ayant souffert de la part des troupes du comte duc, des dommages dont elle entendait demander réparation (1337-1347) - Médiation de Hugues de Chalon d'Arlay et de son fils Jean, tant pour contraindre Philippe de Montjustin et ses complices à réparer les dommages par eux causés aux citoyens de Besançon que pour obtenir du duc de Bourgogne qu'il ne rendrait pas la commune de Besançon responsable du meurtre commis dans la ville sur la personne de Pierre Bésard, abbé de St Vincent - Acte de rémission accordé à la ville par le comte duc de Bourgogne
Cote
EE3
 Date
1337-1406
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix...
62

Banques et Change. Douanes intérieures. Transit de marchandises à Besançon - Restitution à des banquiers lombards de joyaux et d'argent saisis au moment où ces valeurs allaient sortir de Besançon (1347) - Lettres relatives aux foires des changeurs italiens, jadis tenues à Besançon, puis transférées à Plaisance où ce marché continuait à s'appeler Fiera de Bisançone (1586-1609) - Refus fait aux banquiers de Besançon de deux foires annuelles qu'ils désiraient tenir à Fribourg (1574) - Lettres et mémoires de la municipalité de Besançon pour obtenir d'être exemptée du cours forcé des billets de banque et de l'établissement dans la ville d'un bureau de banque royale (1719-1720) - Lettres du duc Charles de Bourgogne exemptant des gabelles les denrées amenées à Besançon (22 avril 1474) - Mémoires et lettres des villes de la Franche-Comté pour maintenir contre les fermiers généraux le droit de la province d'être réputée étrangère aux cinq grosses fermes du royaume, de n'avoir en conséquence chez elle aucun bureau de douane pour l'intérieur comme aussi de ne point être assujettie à la formalité des acquits-à-caution (1698-1775) - Arrêts du Conseil d'Etat réglementant les formalités à remplir pour l'importation et l'exportation des marchandises (1782) - Lettres diverses concernant le transit des marchandises (1562-1634)
Cote
HH26
 Date
1347-1775
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : HH

  • BANQUES ET CHANGES - DOUANES INTÉRIEURES - TRANSIT...
  • Banques et Change. Douanes intérieures. Transit de...
63

TAXES DIVERSES - DROIT de ROUAGE Acquittement en 1362 du prix de l'amodiation du droit de rouage fait par la commune à un particulier, autres amodiations faites par les intendants de ce droit appartenant au roi depuis la conquête, ordonnance exemptant de ce droit les officiers de l'Etat-major, de l'artillerie et du génie, ainsi que le maître de poste de la ville 1362-1776 - TAXES de la MAINMORTE Quittances su parchemin du paiement du tribut annuel de 25 livres 4 sous 8 deniers dû par la cité à l'archevêque de Besançon, à titre de rachat, consenti en 1180, des droits de mainmorte que l'archevêque exerçait antérieurement sur une partie de habitants de la ville 1353-1407 TAXE dite de LA MENADE Abonnement conclu par le chapitre Sainte-Madeleine avec les propriétaires de maisons sujettes envers ladite église à la redevance annuelle dite de La Menade, moyennant quoi le taux de la redevance en question fut fixé à 14 sols pour la haute menade, dite de chevalier et à 13 sols pour la menade ordinaire, sans possibilité de modifier ce tarif 1446 TAXES pour le CONTROLE des ACTES Correspondance concernant l'établissement du contrôle des actes à Besançon 1703-1767 TAXES des LANTERNES Rôle de répartition d'un imposition devant former le capital nécessaire à l'entretien des lanternes de la ville 1697 TAXES du FRANC-ALEU Rôle de répartition d'une taxe foncière de 30000 livres représentant la part incombant à la commune de Besançon pour la confirmation du franc-aleu 1694
Cote
CC581
 Date
1353-1776
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : CC

  • Deuxième supplément à l’inventaire dactylographié (2009)
  • TAXES DIVERSES - DROIT de ROUAGE Acquittement en 1362...
64

- Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens de Besançon, de leur procurer, moyennant une somme de 6,000 florins, confirmation de leurs privilèges par l'empereur Charles IV (27 décembre 1357) - Requête, jointe à la pièce précédente, par laquelle les citoyens énumèrent les droits et privilèges dont ils demandent confirmation - Lettres de Charles IV aux citoyens de Besançon les avertissant qu'il a ommis Simon de Langres, général des frères prêcheurs pour s'enquérir des droits qui appartiennent à l'Empire en la ville de Besançon (Trèves, 12 janvier 1363) - Confirmation par Charles IV des droits et privilèges de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364) : deux originaux parchemin et deux copies papier - Mandement de l'empereur Charles IV plaçant sous sa sauvegarde les citoyens de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364 ) - Lettre de l'empereur Wenceslas : il prend la ville de Besançon sous sa protection, déclare qu'elle relève de l'Empire et défend à l'archevêque Gérard d'Athies de prendre la qualité et les prérogatives de Seigneur de Besançon, sous peine de perdre le temporel de son archevêché et la régalie (Luxembourg, 3 mai 1398) - Confirmation par l'empereur Wenceslas des privilèges de Besançon : il enjoint à l'archevêque de prêter hommage à l'Empire dans l'année suivant sa prise de possession, sous peine de remise de son temporel, il règle les attributions judiciaires de la commune et les privilèges des citoyens en matière de juridiction (Luxembourg, 3 mai 1398) : deux originaux parchemin - Lettre de l'empereur Wenceslas annonçant aux citoyens de Besançon l'envoi d'un diplôme confirmatif de leurs privilèges (Luxembourg, 4 mai 1398)
Cote
AA2
 Date
1357-1398
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens...
65

- Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon avec le comte duc de Bourgogne Philippe de Rouvre (27 août 1357) - Protocole et vidimus - Traité de gardienneté conclu avec le comte duc Philipe le Hardi (24 mai 1386) - original et vidimus - Mandements aux officiers de justice de la province pour l'exécution de ce traité (1386-1395) - Institution de Thiébaud de Bathenans, châtelain de Châtillon le Duc, comme gardien et procureur de la Cité de Besançon au nom du Duc de Bourgogne (17 novembre 1393)
Cote
AA12
 Date
1357-1395
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon...
66

- Traduction française des diplômes concédés à la cité de Besançon par les empereurs de Charles VI à Charles Quint ; traduction des traités de gardienneté et d'association conclus par la commune avec les souverains de la Franche Comté ; le tout suivi de diverses ordonnances municipales concernant la police de la cité ; la dernière du 20 juin 1606 (fin du XVI° siècle, avec additions postérieures) - Sommaire des privilèges de la cité (1660) - Statuts, règlements et ordonnances faits à l'assemblée générale des citoyens de la cité impériale de Besançon (3 juillet 1644) - imprimé donnant la traduction des diplômes des empereurs : Besançon, imprimerie Bogillot, sd, 64 p
Cote
AA8
 Date
1357-1660
 Lieu - Type de document
CAHIER, IMPRIME

  • Contexte : AA

  • - Traduction française des diplômes concédés à la cité...
67

ARCHITECTE-CONTROLEUR - Mémoires et règlements relatifs aux droits et devoirs de l'architecte-contrôleur de la ville, récapitulatif des dépenses faites par le contrôleur pour l'organisation de la fête de la St Louis 1778 1740-1778 TRESORIER Documents concernant les trésoriers de la ville et notamment leurs nomination 1361-1789
Cote
BB230
 Date
1361-1789
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : BB

  • Organisation des différents corps
  • ARCHITECTE-CONTROLEUR - Mémoires et règlements relatifs...
68
Titres de propriété et baux de location de divers immeubles et terrains appartenant à la Ville (écuries près de la porte Notre-Dame, étuves de la Tête Noire, bains de Chamars).

2 lots 183 medias

Titres de propriété et baux de location de divers immeubles et terrains appartenant à la Ville (écuries près de la porte Notre-Dame, étuves de la Tête Noire, bains de Chamars).
Cote
DD39
 Date
1363-1790
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE CHAMARS (DD29 à DD48 ; DD41bis)
  • Titres de propriété et baux de location de divers immeubles...
69

Affaire Gaingan de Saint Vit : action intentée par la commune, avec Hugues de Chalon, contre le chapitre métropolitain au sujet d'un paysan de Saint Vit, arbitrairement saisi dans la ville et conduit aux fourches de Pouilley pour être pendu. Don des héritiers de M Ferréol de Vregille (1998).
Cote
II23
 Date
1368
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : II

  • Affaire Gaingan de Saint Vit : action intentée par...
70

Documents concernant l'Abbaye Saint Paul de Besançon - Vidimus d'un acte d'Etienne de Cicon, prieur de Saint Paul, s 'engageant à n'acquérir dans la ville aucune propriété nouvelle sans l'assentiment de l'Archevêque et des citoyens (1369) - Reçu par l'abbé de Saint Paul de pièces de chêne pour la couverture de son église (28 juillet 1411) - Inventaire des meubles de Prosper de la Baume, abbé de Saint Paul (1599) - Lettre de l'Empereur Rodolphe II en faveur de l'Evêque Charles Madruce, nommé abbé de Saint Paul (23 septembre 1600) - Mémoires et enquêtes en divers procès que la ville de Besançon, abbé de Saint Paul et les paroissiens de Saint Donat soutinrent pour empêcher la suppression du Chapitre de Saint Paul et son annexion soit à l'Abbaye Sainte Geneviève de Paris, soit au Chapitre Métropolitain de Besançon (1718-1777)
Cote
GG406
 Date
1369-1777
 Lieu - Type de document
LIASSE

  • Contexte : GG

  • I CULTES (GG1 à GG413)
  • Confrèrie
  • Documents concernant l'Abbaye Saint Paul de Besançon - Vidimus...
71

Privilèges de la cité. Droit d'épave - Interventions de la commune pour affirmer, contre les prétentions de l'archevêque que toute épave rendue par le Doubs ou recueillie sur le territoire, appartenait, suivant la coutume locale , au premier individu qui l'avait trouvée
Cote
FF40
 Date
1375-1562
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : FF

  • Privilèges de la cité. Droit d'épave - Interventions...
72

RELATIONS avec les comtes et ducs de Bourgogne Lettre de Marguerite, comtesse de Bourgogne faisant remise à la ville de Besançon de 2000 florins à laquelle elle l'avait taxé dans la répartition du tribut alloué par les Etats de Comté pour l'evacuation des Grandes Compagnie 1378 Mandement du duc Jean ordonnant des poursuites contre les insultes proférées à Gy et Salins contre les citoyens de Besançon, ville dont il est le gardien 1408 - Documents dont le rôle de perception, concernant le paiement d'un subside de 3000 F par la ville au duc Philippe le Hardi afin de payer la rançon de son fils le comte de Nevers et le paiement d'un autre subside de 800 florins à Louis de Chalon, prince d'Orange pour la libération de son fils 1397-1478 -Arrêt du parlement de Bourgogne qui reçoit appelants deux citoyens de Besançon d'une saisie opérée sur leurs bagages à Saint-Jean-de-Losne par ordre du duc dans le but d'obliger la ville de Besançon à contribuer aux impositions consenties par les Etats du Comté 1476 Partage des taxes de la cité avec le comte duc de Bourgogne (1477), Enquête au sujet de la demande faite par les co-gouverneurs pour obtenir l'annulation du traité conclu avec le comte duc de Bourgogne en 1462 par laquelle le comte duc devait percevoir la moitié des taxes de la cité 1462-1477 Mandement du comte-duc Charles portant défense à son trésorier de Vesoul d'exercer aucune contrainte sur les citoyens de Besançon pour le fait des emprunts de Bourgogne 1476 Requête de la municipalité pour que les citoyens de Besançon soient assimilés dans la province au sujets du comté de Bourgogne 1573
Cote
AA54
 Date
1378-1573
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : AA

  • RELATIONS avec les comtes et ducs de Bourgogne Lettre...
73
Jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse. Milices bourgeoises - Actes municipaux et souverains relatifs aux jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse, aux emplacements nécessaires à leur exercice, aux privilèges concédés à ceux qui s'y livraient ou s'y distinguaient - Certificat de service dans les milices bourgeoises (planche de cuivre). Numérisé.

2 medias

Jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse. Milices bourgeoises - Actes municipaux et souverains relatifs aux jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse, aux emplacements nécessaires à leur exercice, aux privilèges concédés à ceux qui s'y livraient ou s'y distinguaient - Certificat de service dans les milices bourgeoises (planche de cuivre). Numérisé.
Cote
EE13
 Date
1379-1780
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : EE

  • Jeux de l'arc, de l'arbalète et de l'arquebuse. Milices...
74
Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles sur l'emplacement desquels a été construit l'hôtel de ville, édifié primitivement en 1380, puis agrandi à plusieurs reprises.

2 lots 30 medias

Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles sur l'emplacement desquels a été construit l'hôtel de ville, édifié primitivement en 1380, puis agrandi à plusieurs reprises.
Cote
DD13
 Date
1380-1521
 Lieu - Type de document
LIASSE, PLAN, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : DD

  • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
  • BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20)
  • Hôtel de ville : titres relatifs à l'achat d'immeubles...
75

Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les Etats suisses : - Concordats passés entre la ville de Besançon et les autres états suisses au sujet d'arrestations arbitraires et indues faites de part et d'autre (1381-1485) - Jugements par le conseil communal de Besançon de procès civils soumis à sa décision par la municipalité de Neuchâtel, celle-ci ayant l'habitude d'agir ainsi quand un cas judiciaire l'embarrassait, et ce pour motif que ses coutumes avaient été calquées sur celles de Besançon (1473-1480).
Cote
FF38
 Date
1381-1485
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les...
76
Registre des délibérations municipales (12 août 1381 -15 décembre 1404 ; 7 mars 1424 -1468 ; 18 août 1486 - 5 mai 1493 ; 18 mai 1500 - 26 août 1514)

292 medias

Registre des délibérations municipales (12 août 1381 -15 décembre 1404 ; 7 mars 1424 -1468 ; 18 août 1486 - 5 mai 1493 ; 18 mai 1500 - 26 août 1514)
Cote
BB2
 Date
1381-1514
 Lieu - Type de document
REGISTRE

  • Contexte : BB

  • Conseil municipal
  • Registres des délibérations municipales (1290-1800)
  • Registre des délibérations municipales (12 août 1381...
77

Documents divers concernant les églises et paroisses de Besançon - Arrêt du Parlement de Besançon réglant les droits des curés de Besançon pour les mariages et inhumation. Imprimé (18 mai 1753). Chapelle de Saint Martin fondée en l'Eglise Saint Etienne (1508) - Livret de recettes de la séchallerie du Chapitre de Sainte Madeleine (1692-11698) - Testament de Vaulchier de Saint Paul fondant une chapelle de Notre Dame en l'Eglise Saint Pierre (26 juin 1382) et pièces diverses relatives à cette chapelle (1382-1408) - Acte d'appel au Saint Siège sur une cause possessoire relative au temporel de la cure de Saint Pierre (5 janvier 1512) - Testament de Jean dit Cuzin de Burgille, citoyen et vigneron de Besançon fondant une chapelle de Saint Jacques en l'Eglise Saint Pierre (5 mai 1425), pièce relative à cette chapelle (1437) - Pièces de procédure concernant le partage d'une maison où intervient le titulaire de la chapelle Notre Dame du Pilier à l'Eglise Saint Pierre (octobre 1639)
Cote
GG402
 Date
1382-1753
 Lieu - Type de document
REGISTRE

  • Contexte : GG

  • I CULTES (GG1 à GG413)
  • Culte et Clergé
  • Documents divers concernant les églises et paroisses...
78

Répression des séditions et délits politiques - Enquêtes et jugements contre des citoyens ayant participé à des complots politiques ou à des troubles municipaux - Sédition de Vienet Hudelet et Perrenin Baret (1383) - Révolution de Boisot et consorts (1451) - Propos séditieux de Pierre Pillot de Chenecey (1540-1549) - Trahison d'Etienne Quichet (1555-1557)
Cote
FF42
 Date
1383-1557
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : FF

  • Répression des séditions et délits politiques - Enquêtes...
79
Table des délibérations municipales : 1384-1554

368 medias

Table des délibérations municipales : 1384-1554
Cote
BB202
 Date
1384-1554
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : BB

  • Conseil municipal
  • Tables (1384-1816)
  • Table des délibérations municipales : 1384-1554
80

BANVIN Documents concernant le droit de Banvin de l'archevêque de Besançon, droit qu'il avait de vendre à partir du 5 janvier de chaque année à l'exclusion de tous autres un gros tonneau de vin jusqu'à ce que celui-ci soit vide et suivant une taxe que la municipalité fixait après dégustation 1386-1468
Cote
CC557
 Date
1386-1468
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : CC

  • Deuxième supplément à l’inventaire dactylographié (2009)
  • BANVIN Documents concernant le droit de Banvin de l'archevêque...