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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
1A1
Date
1795
Lieu - Type de document
REGISTRE
  • Contexte : Série : Série A. Lois et Actes du pouvoir central....

  • Constitution de l'an III de la République française...
2
Cote
1A2
Date
1830
Lieu - Type de document
REGISTRE
  • Contexte : Série : Série A. Lois et Actes du pouvoir central....

  • Constitution de 1830 (vol. in- 4°, parchemin, tranche...
3
Cote
1A3
Date
1795-1871
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série A. Lois et Actes du pouvoir central....

  • Recueil de lois et décrets. - Arrêtés du comité de...
4
Cote
1A4
Date
1790-1879
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série A. Lois et Actes du pouvoir central....

  • Correspondance relative aux événements politiques....
5
Cote
1A5
Date
1887-1896
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série A. Lois et Actes du pouvoir central....

  • Codes français par H.F. Rivière 1A.5.1 à 1A.5.3 : 1A.5.1...
6
Cote
1A6
Date
1807
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série A. Lois et Actes du pouvoir central....

  • Recueil général de lois et arrêtés 1807, vol.6 : jurisprudence...
7
Cote
1A7
Date
1792
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série A. Lois et Actes du pouvoir central....

  • Collection de décrets de l'Assemblée Nationale, rédigée...
8
Cote
1A8
Date
1789-1830
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série A. Lois et Actes du pouvoir central....

  • Bulletins annotés des lois : du 17 juin 1789 au 29...
9
Cote
1A9
Date
1830-1840
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série A. Lois et Actes du pouvoir central....

  • "Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général...
10
Cote
1A10
Date
1790-1823
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série A. Lois et Actes du pouvoir central....

  • Textes de loi imprimés divers 1790-1823
11
- Lettres de Pierre Cappochi, cardinal diacre du titre de St Georges au Velabre, légat du St Siège, défendant d'évoquer devant un autre tribunal les procès entamés devant la justice de l'archevêque de Besançon (Besançon, 15 juin 1254). - Lettres patentes de l'empereur Richard de Cornouailles s'engageant à ne jamais distraire Besançon de la mouvance de l 'Empire (Londres, 19 mai 1260) - Accord passé entre Jean de Chalon, Seigneur d'Arlay et les citoyens de Besançon au nom de l'empereur Rodolphe de Habsbourg qui garantit les droits et franchises de la ville (3 juin 1290) *
Numérisé. - Confirmation des privilèges par l'empereur Adolphe de Nassau le 22 septembre 1296 : deux vidimus du 14 septembre 1434 - Lettres de créances par lesquelles les citoyens de Besançon accréditent Pierre Bélier en qualité de procureur, pour demander à l'empereur Albert 1er confirmation des privilèges de la cité et rémission des griefs que lui et ses prédécesseurs ont pu avoir contre la ville : minute, 25 avril 1307 - Procuration donnée par l'empereur Albert 1er à Thiébaud de Hasembourg pour recevoir le serment d'hommage et de féauté de la ville de Besançon (Spire, 7 mai 1307) - Confirmation générale des privilèges de la ville par l'empereur Albert 1er : il l'absout de tous les griefs qu'avaient contre elle l'empereur Rodolphe son père et ses prédécesseurs (Spire, 7 mai 1307) * cf. Castan, origines de la Commune de Besançon : pièces justificatives n° XXII. A noter : l'inventaire de Gazier signale 5 sceaux. Numérisation partielle.

2 medias

- Lettres de Pierre Cappochi, cardinal diacre du titre de St Georges au Velabre, légat du St Siège, défendant d'évoquer devant un autre tribunal les procès entamés devant la justice de l'archevêque de Besançon (Besançon, 15 juin 1254). - Lettres patentes de l'empereur Richard de Cornouailles s'engageant à ne jamais distraire Besançon de la mouvance de l 'Empire (Londres, 19 mai 1260) - Accord passé entre Jean de Chalon, Seigneur d'Arlay et les citoyens de Besançon au nom de l'empereur Rodolphe de Habsbourg qui garantit les droits et franchises de la ville (3 juin 1290) * Numérisé. - Confirmation des privilèges par l'empereur Adolphe de Nassau le 22 septembre 1296 : deux vidimus du 14 septembre 1434 - Lettres de créances par lesquelles les citoyens de Besançon accréditent Pierre Bélier en qualité de procureur, pour demander à l'empereur Albert 1er confirmation des privilèges de la cité et rémission des griefs que lui et ses prédécesseurs ont pu avoir contre la ville : minute, 25 avril 1307 - Procuration donnée par l'empereur Albert 1er à Thiébaud de Hasembourg pour recevoir le serment d'hommage et de féauté de la ville de Besançon (Spire, 7 mai 1307) - Confirmation générale des privilèges de la ville par l'empereur Albert 1er : il l'absout de tous les griefs qu'avaient contre elle l'empereur Rodolphe son père et ses prédécesseurs (Spire, 7 mai 1307) * cf. Castan, origines de la Commune de Besançon : pièces justificatives n° XXII. A noter : l'inventaire de Gazier signale 5 sceaux. Numérisation partielle.

Cote
AA1
Date
1254-1307
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Lettres de Pierre Cappochi, cardinal diacre du titre...
12

- Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens de Besançon, de leur procurer, moyennant une somme de 6,000 florins, confirmation de leurs privilèges par l'empereur Charles IV (27 décembre 1357) - Requête, jointe à la pièce précédente, par laquelle les citoyens énumèrent les droits et privilèges dont ils demandent confirmation - Lettres de Charles IV aux citoyens de Besançon les avertissant qu'il a ommis Simon de Langres, général des frères prêcheurs pour s'enquérir des droits qui appartiennent à l'Empire en la ville de Besançon (Trèves, 12 janvier 1363) - Confirmation par Charles IV des droits et privilèges de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364) : deux originaux parchemin et deux copies papier - Mandement de l'empereur Charles IV plaçant sous sa sauvegarde les citoyens de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364 ) - Lettre de l'empereur Wenceslas : il prend la ville de Besançon sous sa protection, déclare qu'elle relève de l'Empire et défend à l'archevêque Gérard d'Athies de prendre la qualité et les prérogatives de Seigneur de Besançon, sous peine de perdre le temporel de son archevêché et la régalie (Luxembourg, 3 mai 1398) - Confirmation par l'empereur Wenceslas des privilèges de Besançon : il enjoint à l'archevêque de prêter hommage à l'Empire dans l'année suivant sa prise de possession, sous peine de remise de son temporel, il règle les attributions judiciaires de la commune et les privilèges des citoyens en matière de juridiction (Luxembourg, 3 mai 1398) : deux originaux parchemin - Lettre de l'empereur Wenceslas annonçant aux citoyens de Besançon l'envoi d'un diplôme confirmatif de leurs privilèges (Luxembourg, 4 mai 1398)

Cote
AA2
Date
1357-1398
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens...
13

- Pièces relatives au conflit entre l'archevêque et la commune de Besançon d'une part, l'Empereur Sigismond d'autre part, au sujet de la création d'un vicariat d'Empire en faveur de Louis de Chalon, prince d'Orange - Mandement de l'Empereur Sigismond condamnant Jacques Mouchet et Jean Michel, citoyens de Besançon, à l'amende pour avoir, en faisant appel au lieutenant de la Régalie de Besançon, méconnu l'autorité de la cour d'appel établie à Jougne par Louis de Chalon agissant en qualité de vicaire impérial (Vienne, novembre 1422) - Copie - Lettres de l'Empereur Sigismond admonestant la cité de Besançon au sujet des embarras qu'elle suscite à Louis de Chalon, institué vicaire impérial (Vienne, 10 novembre 1422) - Acte de protestation de la commune de Besançon contre les poursuites du vicaire impérial (8 et 3 mars 1423) - Lettres de l'Empereur Sigismond annulant les poursuites intentées contre l'Archevêque et la commune de Besançon par le Prince d'Orange, vicaire impérial (9 octobre 1423) - Copie - Protestation du procureur de l'archevêque Thiébaud de Rougemont au sujet de la création du vicariat d'Empire en faveur de Louis de Chalon et de l'installation par celui-ci d'une cour d'appel à Jougne, choses contraires aux droit de l'Archevêque, prince de l'empire et ayant la régalie dans la ville, comme aux privilèges des citoyens qui ne pouvaient être cités en justice hors de la cité (17 décembre 1424) - Mandements de l'Empereur Sigismond abolissant la sentence, mettant la cité au ban de l'Empire (26 juillet 1425) original et copie - Lettres de rémission de l'Empereur Sigismond relevant les citoyens Jacques Mouchet et Jean Michel des condamnations prononcées contre eux par Louis de Chalon (26 juillet 1425) - Copie - Lettres patentes de l'empereur Sigismond rappelant que la cité a été relevée des sentences portées par elle moyennant le paiement d'une somme et le règlement des frais du procès (14 avril 1427) - Quittances et pièces diverses pour le règlement des frais des commis envoyés pour le règlement de cette affaire (1425-1438) - Lettres de l'empereur Charles Quint rassurant la cité au sujet des craintes exprimées par elle sur la création d'un vicariat d'Empire à Besançon (Bruxelles, 27 juin 1521) - Original - Acte d'appel au St Siège émis par Louis de Chalon, prince d'Orange, au sujet d'une sentence de l'Empereur Sigismond qui adjugeait à la maison de Savoie, le Comté de Genève dont le Prince Louis se prétendait l'héritier (11 janvier 1423)

Cote
AA3
Date
1422-1521
Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Pièces relatives au conflit entre l'archevêque et...
14
Cote
AA4
Date
1423-1442
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Requête des citoyens de Besançon de l'empereur Wenceslas...
15
Cote
AA5
Date
1502-1534
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Vidimus et confirmation par l'empereur Maximilien...
16
- Confirmation par l'Empereur Ferdinand Ier des privilèges concédés à la ville de Besançon, par ses prédécesseurs (Augsbourg, 17 juillet 1559) - Confirmation par l'empereur Rodolphe II des privilèges de la Cité (Prague, 1er mars 1607) - Volume relié en velours rouge, intérieur manuscrit sur vélin, page de titre en lettres d'or - sceau en mauvais état. Numérisation partielle. - Confirmation par l'empereur Mathias des privilèges de la Cité (Vienne, 14 mars 1613)

1 media

Cote
AA6
Date
1559-1613
Lieu - Type de document
PARCHEMIN, LIASSE, MAQUETTE
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Confirmation par l'Empereur Ferdinand Ier des privilèges...
17
Cote
AA7
Date
1627-1663
Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Confirmation par l'empereur Ferdinand II des privilèges...
18
Cote
AA8
Date
1357-1660
Lieu - Type de document
CAHIER, IMPRIME
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Traduction française des diplômes concédés à la cité...
19
Cote
AA9
Date
1477-1519
Lieu - Type de document
CAHIER
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Rôles des prestations de serment de fidélité à l'empereur...
20

- Copie du traité conclu le 17 mai 1654 à la diète de Ratisbonne par l'Empereur Ferdinand III cédant à la ville de Besançon à l'Espagne en échange de la forteresse de Frankenthal (copie de 1698) - Lettre du Roi d'Espagne Philippe IV à la cité au sujet de cette cession (Madrid, 27 juin 1660) - Lettre de l'Empereur Léopold à la cité à ce sujet (Vienne, 4 novembre 1660) - Lettres patentes du roi Philippe IV commettant le Marquis de Caracena pour prendre possession en son nom de la cité. (Madrid, 27 juin 1660) et procuration du Marquis de Caracena au Marquis de St Martin pour remplir cette mission (Bruxelles, 5 janvier 1661) - copies - Lettre du roi Philippe IV invitant la cité à prêter le serment d'hommage et de fidélité au Marquis d'Yennes (Madrid, 13 avril 1663) - Procuration des gouverneurs et des notables de Besançon à Pierre François Henry et Hugues Belin pour donner leur consentement à l'échange (11 mai 1662) - Traité conclu entre le Marquis de Castel Rodrigo et la cité au sujet de l'échange (29 septembre 1664) - Ratification du traité précédent par le roi Philippe IV (Madrid, 11 mars 1665) - Lettre du roi Philippe IV à ce sujet (Madrid, 28 février 1665) - Copie du traité du 29 septembre 1664 et de sa ratification par le roi le 11 mars 1665, d'Espagne avec mention de l'enregistrement par la chambre des comptes de Dole (Dole, 17 juillet 1685) - 2 copies - Traité fait entre le Marquis de Castel Rodrigo comme plénipotentiaire de sa Majesté d'une part et la Cité de Besançon avec la ratification royale ensuivie (Imprimé - Besançon, G.Benoist, 1702 48 p., in-8°) - Copie en espagnol de la rectification du traité - Lettre du Parlement de Dole au Marquis d'Yennes protestant contre certains articles du traité (Dole, 17 décembre 1666) - Pièces diverses relatives à la prise de possession de la cité par le Prince d'Arenberg (1668-1669)

Cote
AA10
Date
1654-1669
Lieu - Type de document
LIASSE, IMPRIME, SCEAUX
  • Contexte : Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques...

  • - Copie du traité conclu le 17 mai 1654 à la diète...