Filtrer les résultats
Multimédias
  • 319 513
  • 4 127
  • 834
Organisme
  • 324 285
Période
  • 1
  • 7
  • 4
  • 5
  • 6
  • 5
  • 5
  • 9
  • 10
  • 10
  • 10
  • 11
  • 27
  • 82
  • 195
  • 3 546
  • 64 012
  • 226 645
  • 12 228
  • 16 551
  • 5 182

  • sur 500
> 10 000 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Constitution de l'an III de la République française (vol. in- 4°, veau, tranche dorée)
Cote
1A1
 Date
1795
 Lieu - Type de document
REGISTRE

  • Contexte : 1A - Lois et Actes du pouvoir central

  • Constitution de l'an III de la République française...
2

Constitution de 1830 (vol. in- 4°, parchemin, tranche dorée)
Cote
1A2
 Date
1830
 Lieu - Type de document
REGISTRE

  • Contexte : 1A - Lois et Actes du pouvoir central

  • Constitution de 1830 (vol. in- 4°, parchemin, tranche...
3

Recueil de lois et décrets. - Arrêtés du comité de Salut Public réglant le mode de signatures des arrêtés (16 germinal an III), Interdiction aux amidonniers de la faculté d'employer des graines propres à la nourriture de l'homme (22 ventôse an III) ; Lois de la République française (an III) ; Loi sur la Garde nationale (13 juin 1851) relative aux manufactures, fabriques et ateliers ; Loi sur le recrutement de l'armée (10 mars 1818) ; Bulletin des lois (1871)
Cote
1A3
 Date
1795-1871
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1A - Lois et Actes du pouvoir central

  • Recueil de lois et décrets. - Arrêtés du comité de...
4

Correspondance relative aux événements politiques. Placards et affiches des lois promulguées, proclamation Années concernées : 1790 à 1879.
Cote
1A4
 Date
1790-1879
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1A - Lois et Actes du pouvoir central

  • Correspondance relative aux événements politiques....
5

Codes français par H.F. Rivière 1A.5.1 à 1A.5.3 : 1A.5.1 : Codes français conforme aux textes officiels, Paris, 1887 1A.5.2 : Lois usuelles, décrets, avis du Conseil d'état, Paris, 1887 1A.5.3 : Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances ... Paris, 1896
Cote
1A5
 Date
1887-1896
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1A - Lois et Actes du pouvoir central

  • Codes français par H.F. Rivière 1A.5.1 à 1A.5.3 : 1A.5.1...
6

Recueil général de lois et arrêtés 1807, vol.6 : jurisprudence de la Cour de Cassation, par J.B. Sirey et G.T. Denevers, Paris, 1807.
Cote
1A6
 Date
1807
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1A - Lois et Actes du pouvoir central

  • Recueil général de lois et arrêtés 1807, vol.6 : jurisprudence...
7

Collection de décrets de l'Assemblée Nationale, rédigée par N. Arnoult, Dijon, Causse, 1792. 7 vol (mq n°2) et table 1A.7.1 à 1A.7.8 (manque 1A7.2) : 1A.7.1 ; vol. 1. 1A.7.2 : manque 1A.7.3 : vol.3 1A.7.4 : vol.4 1A.7.5 : vol.5 1A.7.6 : vol.6 1A.7.7 : vol.7 1A.7.8 : table
Cote
1A7
 Date
1792
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1A - Lois et Actes du pouvoir central

  • Collection de décrets de l'Assemblée Nationale, rédigée...
8

Bulletins annotés des lois : du 17 juin 1789 au 29 juillet 1830 : tomes 1 à 18 et 2 tables; 1 vol. reliés. 1A.7.1 à 1A.7.8 1A.8.1 : Tomes 1 et 2, 17 juin- 30 septembre 1789. 1A.8.2 : Tomes 3 et 4, 18 octobre 1791-20 novembre 1793 (30 brumaire An II). 1A.8.3 : Tomes 5 et 6, 24 novembre 1798 (4 frimaire An II)-12 septembre 1799 (26 fructidor An IV) 1A.8.4 : Tomes 7 et 8, 29 septembre 1796 (6 vendémiaire An V)-15 septembre 1800 (28 fructidor An VIII) 1A.8.5 : Tomes 9 et 10, 17 octobre 1800 (25 vendémiaire An IX)- 31 mai 1806 1A.8.6 : Tomes 11 et 12, 8 juin 1806-26 mars 1814 1A.8.7 : Tomes 13 et 14, 6 avril 1814 - 30 juin 1819 1A.8.8 : Tomes 15 et 16, 14 juillet 1819-22 février 1826 1A.8.9 : Tomes 17 et 18, 12 mars 1826-29 juillet 1930 1A.8.10 : Tomes 19, table A-E 1A.8.11 : Tomes 20, table F-Z
Cote
1A8
 Date
1789-1830
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1A - Lois et Actes du pouvoir central

  • Bulletins annotés des lois : du 17 juin 1789 au 29...
9

"Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général ..." depuis le 7 août 1830 : 14 tomes en 6 volumes (manquent tomes 9 et 10) ; 1 volume de table 1A.9.1 à 1A.9.7 1A.9.1: Tomes 1 et 2 : 1830-1832 1A.9.2 : Tomes 3 et 4, 1833-1834 1A.9.3 : Tomes 5 et 6, 1835-1836 1A.9.4 : Tomes 7 et 8, 1837-1838 Manquent Tomes 9 et 10. 1A.9.5 : Tomes 11 et 12, 1841, 1842 1A.9.6 : Tomes 13 et 14, 1843-1844 1A.9.7 : Tables 1830-1840
Cote
1A9
 Date
1830-1840
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1A - Lois et Actes du pouvoir central

  • "Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général...
10

Textes de loi imprimés divers 1790-1823
Cote
1A10
 Date
1790-1823
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1A - Lois et Actes du pouvoir central

  • Textes de loi imprimés divers 1790-1823
11
- Lettres de Pierre Cappochi, cardinal diacre du titre de St Georges au Velabre, légat du St Siège, défendant d'évoquer devant un autre tribunal les procès entamés devant la justice de l'archevêque de Besançon (Besançon, 15 juin 1254). - Lettres patentes de l'empereur Richard de Cornouailles s'engageant à ne jamais distraire Besançon de la mouvance de l 'Empire (Londres, 19 mai 1260) - Accord passé entre Jean de Chalon, Seigneur d'Arlay et les citoyens de Besançon au nom de l'empereur Rodolphe de Habsbourg qui garantit les droits et franchises de la ville (3 juin 1290) * Numérisé. - Confirmation des privilèges par l'empereur Adolphe de Nassau le 22 septembre 1296 : deux vidimus du 14 septembre 1434 - Lettres de créances par lesquelles les citoyens de Besançon accréditent Pierre Bélier en qualité de procureur, pour demander à l'empereur Albert 1er confirmation des privilèges de la cité et rémission des griefs que lui et ses prédécesseurs ont pu avoir contre la ville : minute, 25 avril 1307 - Procuration donnée par l'empereur Albert 1er à Thiébaud de Hasembourg pour recevoir le serment d'hommage et de féauté de la ville de Besançon (Spire, 7 mai 1307) - Confirmation générale des privilèges de la ville par l'empereur Albert 1er : il l'absout de tous les griefs qu'avaient contre elle l'empereur Rodolphe son père et ses prédécesseurs (Spire, 7 mai 1307) * cf. Castan, origines de la Commune de Besançon : pièces justificatives n° XXII. Numérisation partielle.

2 medias

- Lettres de Pierre Cappochi, cardinal diacre du titre de St Georges au Velabre, légat du St Siège, défendant d'évoquer devant un autre tribunal les procès entamés devant la justice de l'archevêque de Besançon (Besançon, 15 juin 1254). - Lettres patentes de l'empereur Richard de Cornouailles s'engageant à ne jamais distraire Besançon de la mouvance de l 'Empire (Londres, 19 mai 1260) - Accord passé entre Jean de Chalon, Seigneur d'Arlay et les citoyens de Besançon au nom de l'empereur Rodolphe de Habsbourg qui garantit les droits et franchises de la ville (3 juin 1290) * Numérisé. - Confirmation des privilèges par l'empereur Adolphe de Nassau le 22 septembre 1296 : deux vidimus du 14 septembre 1434 - Lettres de créances par lesquelles les citoyens de Besançon accréditent Pierre Bélier en qualité de procureur, pour demander à l'empereur Albert 1er confirmation des privilèges de la cité et rémission des griefs que lui et ses prédécesseurs ont pu avoir contre la ville : minute, 25 avril 1307 - Procuration donnée par l'empereur Albert 1er à Thiébaud de Hasembourg pour recevoir le serment d'hommage et de féauté de la ville de Besançon (Spire, 7 mai 1307) - Confirmation générale des privilèges de la ville par l'empereur Albert 1er : il l'absout de tous les griefs qu'avaient contre elle l'empereur Rodolphe son père et ses prédécesseurs (Spire, 7 mai 1307) * cf. Castan, origines de la Commune de Besançon : pièces justificatives n° XXII. Numérisation partielle.
Cote
AA1
 Date
1254-1307
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : AA

  • - Lettres de Pierre Cappochi, cardinal diacre du titre...
12

- Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens de Besançon, de leur procurer, moyennant une somme de 6,000 florins, confirmation de leurs privilèges par l'empereur Charles IV (27 décembre 1357) - Requête, jointe à la pièce précédente, par laquelle les citoyens énumèrent les droits et privilèges dont ils demandent confirmation - Lettres de Charles IV aux citoyens de Besançon les avertissant qu'il a ommis Simon de Langres, général des frères prêcheurs pour s'enquérir des droits qui appartiennent à l'Empire en la ville de Besançon (Trèves, 12 janvier 1363) - Confirmation par Charles IV des droits et privilèges de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364) : deux originaux parchemin et deux copies papier - Mandement de l'empereur Charles IV plaçant sous sa sauvegarde les citoyens de Besançon (Karlstein, 6 mars 1364 ) - Lettre de l'empereur Wenceslas : il prend la ville de Besançon sous sa protection, déclare qu'elle relève de l'Empire et défend à l'archevêque Gérard d'Athies de prendre la qualité et les prérogatives de Seigneur de Besançon, sous peine de perdre le temporel de son archevêché et la régalie (Luxembourg, 3 mai 1398) - Confirmation par l'empereur Wenceslas des privilèges de Besançon : il enjoint à l'archevêque de prêter hommage à l'Empire dans l'année suivant sa prise de possession, sous peine de remise de son temporel, il règle les attributions judiciaires de la commune et les privilèges des citoyens en matière de juridiction (Luxembourg, 3 mai 1398) : deux originaux parchemin - Lettre de l'empereur Wenceslas annonçant aux citoyens de Besançon l'envoi d'un diplôme confirmatif de leurs privilèges (Luxembourg, 4 mai 1398)
Cote
AA2
 Date
1357-1398
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Promesse faite par Eudes, Sire de Grancey aux citoyens...
13

- Pièces relatives au conflit entre l'archevêque et la commune de Besançon d'une part, l'Empereur Sigismond d'autre part, au sujet de la création d'un vicariat d'Empire en faveur de Louis de Chalon, prince d'Orange - Mandement de l'Empereur Sigismond condamnant Jacques Mouchet et Jean Michel, citoyens de Besançon, à l'amende pour avoir, en faisant appel au lieutenant de la Régalie de Besançon, méconnu l'autorité de la cour d'appel établie à Jougne par Louis de Chalon agissant en qualité de vicaire impérial (Vienne, novembre 1422) - Copie - Lettres de l'Empereur Sigismond admonestant la cité de Besançon au sujet des embarras qu'elle suscite à Louis de Chalon, institué vicaire impérial (Vienne, 10 novembre 1422) - Acte de protestation de la commune de Besançon contre les poursuites du vicaire impérial (8 et 3 mars 1423) - Lettres de l'Empereur Sigismond annulant les poursuites intentées contre l'Archevêque et la commune de Besançon par le Prince d'Orange, vicaire impérial (9 octobre 1423) - Copie - Protestation du procureur de l'archevêque Thiébaud de Rougemont au sujet de la création du vicariat d'Empire en faveur de Louis de Chalon et de l'installation par celui-ci d'une cour d'appel à Jougne, choses contraires aux droit de l'Archevêque, prince de l'empire et ayant la régalie dans la ville, comme aux privilèges des citoyens qui ne pouvaient être cités en justice hors de la cité (17 décembre 1424) - Mandements de l'Empereur Sigismond abolissant la sentence, mettant la cité au ban de l'Empire (26 juillet 1425) original et copie - Lettres de rémission de l'Empereur Sigismond relevant les citoyens Jacques Mouchet et Jean Michel des condamnations prononcées contre eux par Louis de Chalon (26 juillet 1425) - Copie - Lettres patentes de l'empereur Sigismond rappelant que la cité a été relevée des sentences portées par elle moyennant le paiement d'une somme et le règlement des frais du procès (14 avril 1427) - Quittances et pièces diverses pour le règlement des frais des commis envoyés pour le règlement de cette affaire (1425-1438) - Lettres de l'empereur Charles Quint rassurant la cité au sujet des craintes exprimées par elle sur la création d'un vicariat d'Empire à Besançon (Bruxelles, 27 juin 1521) - Original - Acte d'appel au St Siège émis par Louis de Chalon, prince d'Orange, au sujet d'une sentence de l'Empereur Sigismond qui adjugeait à la maison de Savoie, le Comté de Genève dont le Prince Louis se prétendait l'héritier (11 janvier 1423)
Cote
AA3
 Date
1422-1521
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN

  • Contexte : AA

  • - Pièces relatives au conflit entre l'archevêque et...
14

- Requête des citoyens de Besançon de l'empereur Wenceslas pour obtenir confirmation de leurs franchises (s.d.) - Diplôme de l'empereur Sigismond confirmant les privilèges de la ville de Besançon, ajoutant cette clause que nul vicaire impérial n'y aura autorité (Bude, 9 octobre 1423) - Vidimus du même diplôme (16 septembre 1428), Copie du diplôme précédent vidimée par la régalie (15 mai 1623) - Confirmation par l'empereur Sigismond des privilèges accordés à la cité de Besançon par les empereurs Charles IV et Wenceslas (Bâle, 31 janvier 1434) - Diplôme de l'empereur Sigismond dispensant les habitants de Besançon de citation devant le juge de la Cour impériale, d'autant que la différence des langues entraîne des difficultés (Ulm, 12 juin 1434) - Sauvegarde accordée par l'empereur Sigismond à la ville de Besançon et confirmation des ses privilèges (Ulm, 25 juillet 1434) - Vidimus et confirmation par l'empereur Frédéric III, du diplôme de Wenceslas du 3 mai 1398 (Besançon, 7 novembre 1442) - Vidimus et confirmation par l'empereur Frédéric III, du diplôme de Charles IV de 6 mars 1364 et de celui de Sigismond du 12 juin 1434 ( Besançon, 7 novembre 1442)
Cote
AA4
 Date
1423-1442
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Requête des citoyens de Besançon de l'empereur Wenceslas...
15

- Vidimus et confirmation par l'empereur Maximilien à la demande de son physicien et conseiller Jean Bongarçon, des diplômes de Sigismond du 31 janvier 1434 et de Frédéric, du 7 novembre 1442) - Confirmation par l'empereur Charles Quint du diplôme précédent (Esslingen, 5 février 1526) - Vidimus de ce diplôme de Charles Quint par la régalie (15 mai 1623) - Confirmation par l'empereur Charles Quint du diplôme de Sigismond du 9 octobre 1423 (Esslingen, 16 mai 1526) - Diplôme de l'empereur Charles Quint autorisant les gouverneurs de Besançon à obliger les propriétaires des maisons en ruine de les relever sous peine d'expropriation (Tolède, 8 mai 1534)
Cote
AA5
 Date
1502-1534
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Vidimus et confirmation par l'empereur Maximilien...
16
- Confirmation par l'Empereur Ferdinand Ier des privilèges concédés à la ville de Besançon, par ses prédécesseurs (Augsbourg, 17 juillet 1559) - Confirmation par l'empereur Rodolphe II des privilèges de la Cité (Prague, 1er mars 1607) - Volume relié en velours rouge, intérieur manuscrit sur vélin, page de titre en lettres d'or - sceau en mauvais état. Numérisation partielle. - Confirmation par l'empereur Mathias des privilèges de la Cité (Vienne, 14 mars 1613)

1 media

- Confirmation par l'Empereur Ferdinand Ier des privilèges concédés à la ville de Besançon, par ses prédécesseurs (Augsbourg, 17 juillet 1559) - Confirmation par l'empereur Rodolphe II des privilèges de la Cité (Prague, 1er mars 1607) - Volume relié en velours rouge, intérieur manuscrit sur vélin, page de titre en lettres d'or - sceau en mauvais état. Numérisation partielle. - Confirmation par l'empereur Mathias des privilèges de la Cité (Vienne, 14 mars 1613)
Cote
AA6
 Date
1559-1613
 Lieu - Type de document
PARCHEMIN, LIASSE, MAQUETTE

  • Contexte : AA

  • - Confirmation par l'Empereur Ferdinand Ier des privilèges...
17

- Confirmation par l'empereur Ferdinand II des privilèges concédés à la ville de Besançon par ses prédécesseurs (Vienne, 24 juillet 1627) - Confirmation par l'empereur Ferdinand III des privilèges de la Cité (Vienne, 12novembre 1638) - Confirmation par l'empereur Philippe IV, roi d'Espagne, des privilèges de la Cité (Madrid, 5 novembre 1663)
Cote
AA7
 Date
1627-1663
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Confirmation par l'empereur Ferdinand II des privilèges...
18

- Traduction française des diplômes concédés à la cité de Besançon par les empereurs de Charles VI à Charles Quint ; traduction des traités de gardienneté et d'association conclus par la commune avec les souverains de la Franche Comté ; le tout suivi de diverses ordonnances municipales concernant la police de la cité ; la dernière du 20 juin 1606 (fin du XVI° siècle, avec additions postérieures) - Sommaire des privilèges de la cité (1660) - Statuts, règlements et ordonnances faits à l'assemblée générale des citoyens de la cité impériale de Besançon (3 juillet 1644) - imprimé donnant la traduction des diplômes des empereurs : Besançon, imprimerie Bogillot, sd, 64 p
Cote
AA8
 Date
1357-1660
 Lieu - Type de document
CAHIER, IMPRIME

  • Contexte : AA

  • - Traduction française des diplômes concédés à la cité...
19

- Rôles des prestations de serment de fidélité à l'empereur et à la ville exigé par la municipalité de tous les habitants de Besançon en 1477 et 1519
Cote
AA9
 Date
1477-1519
 Lieu - Type de document
CAHIER

  • Contexte : AA

  • - Rôles des prestations de serment de fidélité à l'empereur...
20

- Copie du traité conclu le 17 mai 1654 à la diète de Ratisbonne par l'Empereur Ferdinand III cédant à la ville de Besançon à l'Espagne en échange de la forteresse de Frankenthal (copie de 1698) - Lettre du Roi d'Espagne Philippe IV à la cité au sujet de cette cession (Madrid, 27 juin 1660) - Lettre de l'Empereur Léopold à la cité à ce sujet (Vienne, 4 novembre 1660) - Lettres patentes du roi Philippe IV commettant le Marquis de Caracena pour prendre possession en son nom de la cité. (Madrid, 27 juin 1660) et procuration du Marquis de Caracena au Marquis de St Martin pour remplir cette mission (Bruxelles, 5 janvier 1661) - copies - Lettre du roi Philippe IV invitant la cité à prêter le serment d'hommage et de fidélité au Marquis d'Yennes (Madrid, 13 avril 1663) - Procuration des gouverneurs et des notables de Besançon à Pierre François Henry et Hugues Belin pour donner leur consentement à l'échange (11 mai 1662) - Traité conclu entre le Marquis de Castel Rodrigo et la cité au sujet de l'échange (29 septembre 1664) - Ratification du traité précédent par le roi Philippe IV (Madrid, 11 mars 1665) - Lettre du roi Philippe IV à ce sujet (Madrid, 28 février 1665) - Copie du traité du 29 septembre 1664 et de sa ratification par le roi le 11 mars 1665, d'Espagne avec mention de l'enregistrement par la chambre des comptes de Dole (Dole, 17 juillet 1685) - 2 copies - Traité fait entre le Marquis de Castel Rodrigo comme plénipotentiaire de sa Majesté d'une part et la Cité de Besançon avec la ratification royale ensuivie (Imprimé - Besançon, G.Benoist, 1702 48 p., in-8°) - Copie en espagnol de la rectification du traité - Lettre du Parlement de Dole au Marquis d'Yennes protestant contre certains articles du traité (Dole, 17 décembre 1666) - Pièces diverses relatives à la prise de possession de la cité par le Prince d'Arenberg (1668-1669)
Cote
AA10
 Date
1654-1669
 Lieu - Type de document
LIASSE, IMPRIME, SCEAUX

  • Contexte : AA

  • - Copie du traité conclu le 17 mai 1654 à la diète...