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[Ordonnance adressée à M. de La Neuville, intendant de Franche-Comté, réglant les dissensions entre les officiers de l'état-major de Besançon, et les officiers municipaux de cette ville.]
Date
1722
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21237 (56)