Marché des Beaux-Arts : SEDD (règlement, PAZ, dossier de réalisation de l'opération) ; contentieux : recours, défense, Cours Administrative d'Appel de Nancy,…
Date
1996-2005
Cote
659W265
2001
659W372
1989-1998
695W42, 695W47 (ancienne cote)
1988
659W154
1995-1996
695W7
2000-2001
659W103
1988
659W367
2001-2002
659W270
1990-2002
659W67
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