Commission du plan d'aménagement, avis de la commission relatifs à des demandes de permis de construire, d'aménagements de lotissements, de certificats d'urbanisme, de construction d'habitations hors agglomération, d'aménagements divers : dossiers des demandes n° 1 à 22, du 22 mars au 29 octobre 1954, avec correspondance, plans de situation, rapports (seul sont énumérés les dossiers non vides)
Date
1954
Cote
88W111
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Contexte : 88W
- Commission du plan d'aménagement, avis de la commission...
Producteur :
SERVICE URBANISME