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Édit... portant création de 15 conseillers et autres officiers au Parlement de Bezançon... Registré en Parlement
Date
1693
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21220 (45)
1693
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21220 (45)
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