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Édit... qui confirme les officiers du Parlement de Besançon dans le droit d'acquérir la noblesse au premier degré...
Date
1706
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21227 (35)
1706
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21227 (35)
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