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1

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit... de juillet 1771, et de ceux de la Chambre des Comptes de Dôle, supprimée par édit... d'octobre... [1771.] Registrée au Parlement de Besançon le 17 mai [1773]...

Date

1773

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21185 (74)

2

Édit... portant suppression de deux offices de présidens de la Chambre des Eaux et Forests et des Requestes du Parlement de Besançon, création d'une charge de président à mortier, et conversion d'un des 2 offices supprimez en une charge de conseiller audit Parlement... Registré au Parlement de Besançon [le 8 juin 1741]

Date

1741

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21132 (15)

3

Édit... portant création et augmentation d'officiers au Parlement du comté de Bourgogne et d'autres officiers dans les bailliages et autres jurisdictions en dépendans... Registré en Parlement

Date

1692

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (81)

4

Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de greffiers et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures du Royaume, et ceux des offices créez pour la province et comté de Bourgogne, Parlement de Bezançon, provinces de Flandres, Haynaut et Artois, en la possession et joüissance desdits offices, en payant une augmentation de finance ... Registrée en Parlement

Date

1699

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21052 (45)

5

Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon des procès évoquez de celuy de Dijon, et au Parlement de Metz des procès évoquez de celuy de Besançon... [Enregistrée à l'Audiance de France le 18 novembre 1703.]

Date

1703

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21055 (118)

6

Édit... qui confirme les officiers du Parlement de Besançon dans le droit d'acquérir la noblesse au premier degré...

Date

1706

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21227 (35)

7

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Besançon... Registré au Parlement de Besançon le 8 août [1771]...

Date

1771

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (37)

8

Édit... portant suppression de la Chambre des Requêtes du Palais du Parlement de Besançon et de 20 offices de conseillers laïcs, lors de la vacance d'iceux par le décès ou par la démission des titulaires actuels ; et réunion de la Chambre des Eaux et forêts à celle des Enquêtes... [Enregistré au Parlement de Franche-Comté le 17 mai 1759.]

Date

1759

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21161 (82)

9

Déclaration... qui explique les privilèges accordez aux officiers de la chancellerie servant près du Parlement de Besançon, Grande Chancellerie de France et autres chancelleries du Royaume... Registrée au Parlement de Besançon

Date

1693

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (94)

10

Édit... portant création de 15 conseillers et autres officiers au Parlement de Bezançon... Registré en Parlement

Date

1693

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21220 (45)