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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit... de juillet 1771, et de ceux de la Chambre des Comptes de Dôle, supprimée par édit... d'octobre... [1771.] Registrée au Parlement de Besançon le 17 mai [1773]...
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21185 (74)
 Date
1773
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Déclaration... concernant le remboursement des quittances...
2

Édit... portant suppression de deux offices de présidens de la Chambre des Eaux et Forests et des Requestes du Parlement de Besançon, création d'une charge de président à mortier, et conversion d'un des 2 offices supprimez en une charge de conseiller audit Parlement... Registré au Parlement de Besançon [le 8 juin 1741]
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21132 (15)
 Date
1741
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit... portant suppression de deux offices de présidens...
3

Édit... portant création et augmentation d'officiers au Parlement du comté de Bourgogne et d'autres officiers dans les bailliages et autres jurisdictions en dépendans... Registré en Parlement
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (81)
 Date
1692
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit... portant création et augmentation d'officiers...
4

Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de greffiers et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures du Royaume, et ceux des offices créez pour la province et comté de Bourgogne, Parlement de Bezançon, provinces de Flandres, Haynaut et Artois, en la possession et joüissance desdits offices, en payant une augmentation de finance ... Registrée en Parlement
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21052 (45)
 Date
1699
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices...
5

Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon des procès évoquez de celuy de Dijon, et au Parlement de Metz des procès évoquez de celuy de Besançon... [Enregistrée à l'Audiance de France le 18 novembre 1703.]
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21055 (118)
 Date
1703
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon...
6

Édit... qui confirme les officiers du Parlement de Besançon dans le droit d'acquérir la noblesse au premier degré...
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21227 (35)
 Date
1706
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit... qui confirme les officiers du Parlement de...
7

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Besançon... Registré au Parlement de Besançon le 8 août [1771]...
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (37)
 Date
1771
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit... portant création d'offices dans le Parlement...
8

Édit... portant suppression de la Chambre des Requêtes du Palais du Parlement de Besançon et de 20 offices de conseillers laïcs, lors de la vacance d'iceux par le décès ou par la démission des titulaires actuels ; et réunion de la Chambre des Eaux et forêts à celle des Enquêtes... [Enregistré au Parlement de Franche-Comté le 17 mai 1759.]
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21161 (82)
 Date
1759
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit... portant suppression de la Chambre des Requêtes...
9

Déclaration... qui explique les privilèges accordez aux officiers de la chancellerie servant près du Parlement de Besançon, Grande Chancellerie de France et autres chancelleries du Royaume... Registrée au Parlement de Besançon
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (94)
 Date
1693
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Déclaration... qui explique les privilèges accordez...
10

Édit... portant création de 15 conseillers et autres officiers au Parlement de Bezançon... Registré en Parlement
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21220 (45)
 Date
1693
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit... portant création de 15 conseillers et autres...