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Au nom de la République française. Les représentants du peuple, délégués par la Convention Nationale, pour les départements de la Côte d'Or, du Doubs, du Jura, de la Haute- Saône, du Mont Terrible et de l'Ain [5 frimaire an 2]

4 medias

Au nom de la République française. Les représentants du peuple, délégués par la Convention Nationale, pour les départements de la Côte d'Or, du Doubs, du Jura, de la Haute- Saône, du Mont Terrible et de l'Ain [5 frimaire an 2]
Cote
52932, 241042
 Date
2eannéerépubl.
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • Au nom de la République française. Les représentants...