TAXE PROFESSIONNELLE

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
1		Zone industrielle de Besançon/Chemaudin/Franois, accord de reversement de la taxe professionnelle avec la commune de Chemaudin : convention (1981) et avenants, documents préparatoires, tableaux, correspondance.	Cote 502W8	Date 1981-2007	Lieu Besançon-Chemaudin-Franois (Zone Industrielle de)	Type de document -
		Contexte : 502W COOPERATION INTERCOMMUNALE Zone industrielle de Besançon-Chemaudin-Franois Zone industrielle de Besançon/Chemaudin/Franois, accord...

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Zone industrielle de Besançon/Chemaudin/Franois, accord de reversement de la taxe professionnelle avec la commune de Chemaudin : convention (1981) et avenants, documents préparatoires, tableaux, correspondance.

Contexte : 502W