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    Déclaration... en interprétation de l'édit des trésoriers de France conservateurs des gages. [Enregistrée à la Chambre et Cour des Comptes, Domaines, Aides et Finances de Dôle, le 11 mai 1713.]

    Date

    1713

    Cote

    Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21232 (56)

    • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

    • Déclaration... en interprétation de l'édit des trésoriers...

    Producteur :

    Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr