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Résultat n°1

Cessions de terrains pour réalisation éventuelle d'alignement : acte d'engagement des propriétaires (concerne Rue Charles Viancin ; Rue du Fort de Bregille (1940) ; un terrain, propriété de Mme {Veuve Duc} ; Rue Gabriel Plançon ; Route d'Avanne ; Chemin des Ragots ; propriété de {Jean-Marie Cailleux} aux Founottes ; Chemin des Graviers Blancs ; une bande de terrain séparant le terrain de la Société civile immobilière des Hortensias de celui de la propriété {Vichet} ; Rue Pierre-Joseph Briot ; Chemin de l'Oeillet ; Chemin de la Chaille ; Chemin du Grand Buisson ; Chemin du Fort de Chaudanne ; Chemin des Planches ; Rue de l'Avenir ; un terrain aux Montboucons, propriété de {Jean Lorenzon} ; un terrain, propriété de {Roland Andrey}, cadastré section {B - n°2778p} ; Chemin des Ecoles des Tilleroyes ; Chemin de Cras Rougeot ; Chemin des Essarts l'Amour ; Chemin de l'Epitaphe ; Chemin des Grands Bas ; Chemin des Bouez ; Chemin de Gissey ; Chemin de défruit aboutissant à la route de Vesoul ; lieu-dit Champs des Planches ; Lieu-dit Terre-Rouge; Chemin des Torcols ; Chemin n°62 à Charmarin-Dessus ; Chemin de la Chapelle des Buis ; Rue Victor Grignard ; Chemin des Trois Chatels ; Chemin de la Combe Noire ; Chemin des Montboucons ; Chemin des Dessus de Chailluz ; Chemin de la Barre aux Chevaux).

Date

1958-1975

Cote

462W49

Résultat n°2

Rue Félix Gaiffe, alignement : dossier d'enquête publique (concerne la 1ère section, de la rue des Frères Chaffanjon à la rue Mathey-Doret).

Date

1971-1972

Cote

462W19

Résultat n°3

Chemin de Pirey, alignement : dossier d'enquête publique.

Date

1972

Cote

462W30

Résultat n°4

Projet de restauration immobilière du quartier Battant, expropriation : ordonnance d'expropriation, correspondance (concerne notamment le pourvoi en cassation de Monsieur {Madani LANANI}), dossier d'enquête parcellaire (concerne les ilots n° 86 et 91), arrêté de cessibilité.

Date

1979-1984

Cote

462W42

Résultat n°5

Chemin de la Brême, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique (lacunaire).

Date

1983

Cote

462W13

Résultat n°6

Chemin de la Providence, classement dans le domaine public et alignement : dossier d'enquête publique.

Date

1970

Cote

462W32

Résultat n°7

Biens communaux.- Patrimoine foncier bâti et non bâti, aliénation - acquisitions - locations -échange : plans de situation, plans parcellaires, valeurs d'assurance de bâtiments communaux (1985-1987), certificats de numérotage, copies d'actes administratifs (classement par ordre alphabétique des noms de voies, lettres Q à S : Chemin des Quatre Vents ; Chemin des Quatrouillots ; Rue du Refuge ; Chemin des Relançons ; Rue Rembrandt ; Place des Remparts Dérasés ; Rue Ernest Renan ; Pont de la République ; Rue de la République ; Rue Résal ; Place de la Révolution ; Rue de Richebourg ; Faubourg Rivotte ; Rue Rivotte ; Chemin Sous les Vignes de Rognon ; Rue Ronchaux ; Rue des Roses ; Rue Jean-Jacques Rousseau ; Rue Romain Roussel ; Chemin du Sanatorium ; Rue Alfred Sancey ; Rue des Sapins ; Rue de Savoie ; Rue Robert Schuman ; Rue Victor Sellier ; Quai de Strasbourg). A noter : les copies d'actes administratifs ont été conservées car les originaux n'ont pas encore été versés.

Date

1980-1987

Cote

462W68

Résultat n°8

Route de Gray, expropriation : correspondance, plan, extraits du registre des délibérations du Conseil Municipal, arrêté préfectoral d'utilité publique (concernent une partie de terrain de la propriété d'{Angèle Dussert} frappée de servitude par le tracé du boulevard extérieur, appelé aujourd'hui Rocade Nord-Ouest - Voie des Montboucons).

Date

1955-1958

Cote

462W58

Résultat n°9

Rue Urbain Leverrier, alignement : dossier d'enquête publique.

Date

1971-1972

Cote

462W23

Résultat n°10

Projet de réalisation de la liaison routière entre la RN 57 (route nationale) et la RN 273 dite Voie des Mercureaux : dossier d'enquête d'utilité publique (concerne aussi la mise en compatibilité du POS - plan d'occupation des sols - des communes de Besançon, Fontain, La Vèze), déclaration d'utilité publique, correspondance. A noter : il s'agit d'une deuxième enquête suite au jugement rendu le 27 septembre 1989 par le Tribunal Administratif de Besançon annulant la déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation de la liaison routière entre la RN 57 et la RN 273.

Date

1990

Cote

462W44

Résultat n°11

Avenue de la Gare d'Eau, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique (lacunaire).

Date

1983

Cote

462W20

Résultat n°12

Rue Champètre, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique (concerne les communes de Besançon et Ecole-Valentin).

Date

2002

Cote

462W16

Résultat n°13

Rue Victor Sellier, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique, comptes-rendus de réunions.

Date

2000-2001

Cote

462W37

Résultat n°14

Secteur des "Hauts de Battant", étude : cartographie (état du foncier, type d'occupation), reportage photographique (1981) Site de l'Ecole de l'Arsenal (actuel palais de Justice), étude foncière du site (du XVIe au XXe siècle) : plans et reproductions de plan (1996)

Date

1981-1996

Cote

433W7

Résultat n°15

Route d'Avanne, alignement : dossier d'enquête publique (ne contient que le plan de traverse au 1/200ème visé par le commissaire-enquêteur).

Date

1973

Cote

462W7, 462W10 (ancienne cote)

Résultat n°16

Schéma Directeur d'Aménagement et d'urbanisme de l'agglomération de Besançon (SDAU), élaboration, suivi de la Ville de Besançon membre de la Commission locale chargée de l'élaboration du SDAU : correspondance, presse, notes, comptes rendus de la Commission locale, liste des membres (dossiers classés par sous-commission : aménagement foncier/logement ; équipements d'infrastructures ; élaboration de superstructures ; démographie et emploi).

Date

1973-1974

Cote

539W71

Résultat n°17

Aménagement foncier.- Classement et déclassement de voies, fonctionnement : note de synthèse, compte-rendu de réunion, note (concerne le règlement des factures des commissaires enquêteurs).

Date

1997-2000

Cote

462W41

Résultat n°18

Etablissement public foncier local (EPFL), projet de création et définition d'une politique foncière d'agglomération pilotée par l'AUDAB, suivi de la CAGB : correspondance, notes, comptes rendus de réunion du groupe de travail, dossier de documentation relatif à l'EPFL de la région grenobloise (2003-2004).

Date

2003-2004

Cote

34W_GB32

Résultat n°19

Biens communaux.- Patrimoine foncier bâti et non bâti : valeurs d'assurance de bâtiments communaux (1985-1987), plans de situation, plans parcellaires (classement par ordre alphabétique des noms de communes dans lesquelles se trouvent des propriétés et bâtiments de la ville de Besançon : Beure ; Busy ; Chalèze ; Chalezeule ; Chemaudin ; Chenecey-Buillon ; Ecole-Valentin ; Miserey ; Montfaucon ; Montfort ; Morre ; Thise ; Vaire-Arcier ; La Vèze).

Date

1986

Cote

462W70

Résultat n°20

Biens communaux.- Patrimoine foncier bâti et non bâti, aliénation - acquisitions - locations -échange : plans de situation, plans parcellaires, valeurs d'assurance de bâtiments communaux (1985-1987), certificats de numérotage, copies d'actes administratifs (classement par ordre alphabétique des noms de voies, lettre A : Avenue des Abattoirs ; Rue d'Alsace ; Rue de l'Amitié ; Rue Ampère ; Rue d'Arènes ; Rue d'Artois ; Rue des Aubépines ; Chemin d'Avanne à Velotte). A noter : les copies d'actes administratifs ont été conservées car les originaux n'ont pas encore été versés.

Date

1980-1987

Cote

462W60