Ms 370 - « Notes de droit sur des questions de substitution », par Jean-Baptiste d'Auxiron
Date
Seconde moitié du XVIIIe siècle
Cote
Ms 370
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Contexte : Fonds général (Ms 1 à 507)
- Ms 340 à 400 - Jurisprudence, commentaires, procès
- Ms 370 - « Notes de droit sur des questions de substitution...