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Ms 1099 - « Plans des bois affectées (sic) aux salines de la ville de Salins, levez ès années 1707, 1708 et 1709, par Jean-Baptiste Barrier, citoyen de Besançon, géomètre-arpanteur juré et royal des eaux et foresls du comté de Bourgogne, en présence de M. Pierre-Ignace Gillebert, escuyer, conseiller du Roy, président au présidial de Besançon, commissaire député par Mgr de Bernage, intendant du Roy au comté de Bourgogne, etc., en exécution d'arrests du Conseil d'Estat des 19 avril et 17 may de l'an 1707. Toute la dismensuration desdits bois est à cent perches l'arpans et la perche de vingt-deux pieds de roy, suyvant l'ordonnance de l'an 1669 »

212 medias

Ms 1099 - « Plans des bois affectées (sic) aux salines de la ville de Salins, levez ès années 1707, 1708 et 1709, par Jean-Baptiste Barrier, citoyen de Besançon, géomètre-arpanteur juré et royal des eaux et foresls du comté de Bourgogne, en présence de M. Pierre-Ignace Gillebert, escuyer, conseiller du Roy, président au présidial de Besançon, commissaire député par Mgr de Bernage, intendant du Roy au comté de Bourgogne, etc., en exécution d'arrests du Conseil d'Estat des 19 avril et 17 may de l'an 1707. Toute la dismensuration desdits bois est à cent perches l'arpans et la perche de vingt-deux pieds de roy, suyvant l'ordonnance de l'an 1669 »
Cote
Ms 1099
 Date
Début du XVIIIe siècle
 Lieu
Salins, Salins, Salins
 Type de document -

  • Contexte : Fonds général (Ms 1005 à 1296)

  • Ms 1069 à 1126 - Histoire de la Franche-Comté
  • Ms 1099 - « Plans des bois affectées (sic) aux salines...