Besançon. Justice. 1736

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Au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil. [Mémoire adressé par la ville de Besançon au Conseil des finances pour établir que sa justice était patrimoniale et qu'en conséquence le produit des amendes prononcées par elle devrait être sien]

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- Contexte : Livres de Franche-Comté
- Au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil. [Mémoire adressé...

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Au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil. [Mémoire adressé par la ville de Besançon au Conseil des finances pour établir que sa justice était patrimoniale et qu'en conséquence le produit des amendes prononcées par elle devrait être sien]

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Contexte : Livres de Franche-Comté