Au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil. [Requête de la municipalité de Besançon contre le refus des religieuses du Refuge de subir la police administrative] [Signé : M. de Sacy]
Date
[post.1717]
Cote
8903
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Contexte : Livres de Franche-Comté
- Au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil. [Requête de...