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    Factum pour Jacques Sapin et Laurence Bey, sa femme... appellans d'un jugement de preuves rendu au bailliage de Besançon le 6 juin 1703 contre les Srs François Varin, avocat en Parlement ; ... et Louis Martin, citoyen, intimés [Sign. : de Surmont ; Perreciot, procureur]

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    Factum pour Jacques Sapin et Laurence Bey, sa femme... appellans d'un jugement de preuves rendu au bailliage de Besançon le 6 juin 1703 contre les Srs François Varin, avocat en Parlement ; ... et Louis Martin, citoyen, intimés [Sign. : de Surmont ; Perreciot, procureur]

    Date

    [1703]

    Cote

    241087

    • Contexte : Livres de Franche-Comté

    • Factum pour Jacques Sapin et Laurence Bey, sa femme......