Besançon, le 29 pluviôse, 6e année de la République française une et indivisible, l'accusateur public près le tribunal criminel du département du Doubs, aux directeurs du jury d'accusation, aux juges de paix, aux commissaires de police, à la gendarmerie nationale, et généralement à tous les officiers de police judiciaire du département du Doubs (Signé : P.J. Briot.)
Auteur
Briot, Pierre-Joseph
Date
[1798]
Cote
241040
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Contexte : Livres de Franche-Comté
- Besançon, le 29 pluviôse, 6e année de la République...
![Défense de P.-J. Briot, hussard au 8e régiment, prononcée par devant le conseil de guerre de la 6e Division, le 12 messidor an 5e [suivi de] Conseil de guerre : jugement de Pierre-Joseph Briot,... [signé Buchet]](/images/80f83341-414a-42db-b210-914af5ce00b6_search_result_thumbnail.jpg)
![Adresse de la Société des Amis de la Constitution séante à Besançon. à tous les citoyens du département du Doubs [signé : Briot, président]](/images/0b626793-b7b6-4a6a-a458-b55b6c2d5325_search_result_thumbnail.jpg)
