CONTENTIEUX ADMINISTRATIF - Recherche

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1
Projet de restauration immobilière du quartier Battant, expropriation : ordonnance d'expropriation, correspondance (concerne notamment le pourvoi en cassation de Monsieur {Madani LANANI}), dossier d'enquête parcellaire (concerne les ilots n° 86 et 91), arrêté de cessibilité.

Date

1979-1984

Cote

462W42
- Contexte : 462W
- DOMANIALITE
- Projet de restauration immobilière du quartier Battant,...
Producteur :

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES
2
Affaires contentieuses

Date

1994-2008

Cote

659W168
- Contexte : 659W
- II. Programme d'urbanisme
- 2, Contentieux
- Affaires contentieuses
Producteur :

DIRECTION URBANISME ET HABITAT
3
Route de Gray, expropriation : correspondance, plan, extraits du registre des délibérations du Conseil Municipal, arrêté préfectoral d'utilité publique (concernent une partie de terrain de la propriété d'{Angèle Dussert} frappée de servitude par le tracé du boulevard extérieur, appelé aujourd'hui Rocade Nord-Ouest - Voie des Montboucons).

Date

1955-1958

Cote

462W58
- Contexte : 462W
- DOMANIALITE
- Route de Gray, expropriation : correspondance, plan,...
Producteur :

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES
4
Boulevard Nord, construction. - litige Ville de Besançon/CAMEL sur nuisances dues à la construction : correspondance, mémoire du tribunal (1963-1968). - litige Ville de Besançon/EDF et Ville de Besançon/GDF concernant le règlement de factures : correspondance, documents du tribunal (1961-1969).

Date

1961-1969

Cote

354W252
- Contexte : 354W
- Boulevard Nord, construction. - litige Ville de Besançon/CAMEL...
Producteur :

DIRECTION GRANDS TRAVAUX
5
Petit train touristique, contentieux relatif à la circulation en direction de la Citadelle entre la Ville de Besançon et la société Promotrain/Saut du Doubs Bateaux Mouches : correspondance, notes, comptes rendus d'audience (1998-2001).

Date

1998-2001

Cote

539W102
- Contexte : 539W
- Petit train touristique, contentieux relatif à la circulation...
Producteur :

DIRECTION DEVELOPPEMENT LOCAL
6
Projet de réalisation d'un cimetière paysager aux Montboucons, expropriation : ordonnances d'expropriation, ordonnance fixant transport sur les lieux, dossiers d'enquêtes conjointes d'utilité publique d'urgence et parcellaire, déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, notifications des offres, correspondance, notes, rapport (concernent un terrain à la Grange Feret, desservi par le chemin de la Baume et le chemin des Montboucons) ; dénomination : rapport, extraits du registre des délibérations du Conseil Municipal.

Date

1977-1984

Cote

462W45
- Contexte : 462W
- DOMANIALITE
- Projet de réalisation d'un cimetière paysager aux Montboucons,...
Producteur :

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES
7
Projet de création de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) de la Combe Saragosse, expropriation : ordonnance d'expropriation, mémoires fixant indemnités d'expropriation, enquête d'utilité publique, déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, arrêté de cessibilité, correspondance (concerne notamment le pourvoi en cassation de {Emile Betain, Germaine Betain, Pierre Betain, Denise Betain - épouse Roy -, Andrée Regache - épouse Vieille -, Danté Casagrande, Hélène Chatain - épouse Casagrande -}), registre de mise à disposition du public relatif à la création de la ZAC.

Date

1981-1984

Cote

462W43
- Contexte : 462W
- DOMANIALITE
- Projet de création de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté)...
Producteur :

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES
8
Affaires contentieuses

Date

1993-1997

Cote

659W169
- Contexte : 659W
- II. Programme d'urbanisme
- 2, Contentieux
- Affaires contentieuses
Producteur :

DIRECTION URBANISME ET HABITAT
9
Affaires contentieuses

Date

1994-2008

Cote

659W167
- Contexte : 659W
- II. Programme d'urbanisme
- 2, Contentieux
- Affaires contentieuses
Producteur :

DIRECTION URBANISME ET HABITAT
10
Affaires contentieuses : droit de préemption.

Date

1994-1995

Cote

659W166
- Contexte : 659W
- II. Programme d'urbanisme
- 2, Contentieux
- Affaires contentieuses : droit de préemption.
Producteur :

DIRECTION URBANISME ET HABITAT

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