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Camping municipal de Chalezeule, délégation de service public : convention avec pièces annexes, délibérations du conseil municipal, cahier des charges, plans (1996) Halte nautique de Besançon (au niveau du Moulin Saint Paul), délégation de gestion : délibération du conseil municipal, plans, convention et avenants (1993-2001) Centre funéraire (crématorium) du cimetière Saint Claude, construction et exploitation : enquête commodo et incommodo, convention d'affermage, délibérations du conseil municipal, état des lieux, correspondance (1985-2002)